Tipos preferenciales
56
orígenes disponibles
| Origen | Tipo | Acuerdo comercial | Details |
|---|---|---|---|
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 % | 0.000 % | — | 1 |
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 % | 0.000 % | — | 2 |
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA | 0.000 % | EU-CARIFORUM EPA | |
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA | 0.000 % | ESA Interim EPA | |
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA | 0.000 % | SADC EPA | |
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 % | 0.000 % | — | |
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms | 0.000 % | Everything But Arms | |
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement | 0.000 % | EEA Agreement | 1 |
Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Identifiant du produit marchand
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
Identifiant normalisé du produit du fabricant
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Certificat de circulation EUR.1
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
Certificat de circulation EUR.1
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les chaussures ou parties de chaussures du chapitre 64; b) les coiffures ou parties de coiffures du chapitre 65; c) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux et articles de sport). 2. Le liège naturel, équarri ou en blocs, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons), est classé dans la position 4502.
- Autres
Comme spécifié pour les sous-positions divisées
Regla residual
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Anexo 22-01 RD 2015/2446
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La Section IX ne comporte pas de Notes de Section proprement dites. Les règles de classement sont régies par les Notes de Chapitres des Chapitres 44 (Bois), 45 (Liège) et 46 (Ouvrages de sparterie ou de vannerie). Règles clés : le Chapitre 44 contient de longues listes d'exclusions renvoyant les marchandises à d'autres chapitres (par exemple, les meubles au Chapitre 94, les instruments à la Section XVIII), et définit le « bois » comme couvrant également le bambou et les autres matières de nature ligneuse. Le Chapitre 45 distingue le liège naturel du liège aggloméré et leurs ouvrages respectifs.
Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.