46Capítulo

01Partida

99Subpartida

10NC

00TARIC

confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser

BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS > OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE > Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple) > autres > autres > autres > confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser

Origen

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-4.7 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-4.7 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %-4.7 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-4.7 pp

SPG-TAA (Todo menos armas)2005

0.000 %-4.7 ppEverything But Arms

Espacio Economico Europeo2012

0.000 %-4.7 ppEEA Agreement

Jerarquía

09Section IX — BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

4600000000OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE

4601000000Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)

4601920000autres

4601990000autres

4601991000autres

4601991000confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA	-4.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.7 ppSADC EPA	-4.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.7 ppEverything But Arms	-4.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.7 ppEEA Agreement	-4.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 4600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 4600000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(2)

heredado de 4600000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Fecha de inicio: 1973-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

4601999000: lorsque la marchandise relève de l’autre sous-position résiduelle 4601999000

Consejos de clasificación

lorsque la marchandise est attribuée à la sous-position résiduelle 4601991000

Productos de ejemplo

Tresse en matières à tresser, confectionnée

IAV asociados

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 46 — Ouvrages de sparterie ou de vannerie

1. Dans le présent chapitre, l'expression «matières à tresser» désigne les matières dans un état ou une forme propre au tressage, à l'entrelacement ou à des procédés similaires; elle comprend la paille, l'osier ou le saule, les bambous, les rotins, les joncs, les roseaux, les lames de bois, les lames d'autres matières végétales (par exemple, les lames d'écorce, les feuilles étroites et le raphia ou les autres lames obtenues à partir de feuilles larges), les fibres textiles naturelles non filées, les monofilaments et lames ou similaires en matières plastiques et les lames de papier, à l'exclusion des lames de cuir ou de cuir reconstitué ou de feutre ou de nontissés, des cheveux, du crin, des mèches ou fils textiles, ou des monofilaments et lames ou similaires du chapitre 54. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les revêtements muraux de la position 4814; b) les ficelles, cordes ou cordages, tressés ou non (position 5607); c) les chaussures ou coiffures ou parties de chaussures ou coiffures des chapitres 64 ou 65; d) les véhicules ou caisses de véhicules en vannerie (chapitre 87).

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

Tresses et produits similaires en matériaux de tressage, assemblés ou non en bandes ; matériaux de tressage, tresses et produits similaires en matériaux de tressage, liés ensemble en brins parallèles ou tissés, sous forme de feuilles, qu'ils soient ou non des articles finis (par exemple, nattes, paillassons, écrans).

CTSH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser (4601991000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser es del 4.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser (4601991000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser (4601991000)?

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser (4601991000)?

Se han emitido 1 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€5.0M	1.9Mt	€2.63/kg	89.1%
2	🇮🇳 India	€269K	60Kt	€4.51/kg	4.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€171K	41Kt	€4.16/kg	3.0%
4	🇮🇩 Indonesia	€125K	29Kt	€4.36/kg	2.2%
5	🇻🇳 Vietnam	€42K	8Kt	€5.26/kg	0.7%
6	🇹🇳 Tunisia	€6K	230	€28.07/kg	0.1%
7	🇦🇪 United Arab Emirates	€4K	130	€28.45/kg	0.1%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€23K	1Kt	€18.69/kg	28.8%
2	🇳🇴 Norway	€19K	2Kt	€8.71/kg	23.2%
3	🇵🇫 PF	€16K	822	€19.69/kg	19.9%
4	🇯🇴 Jordan	€11K	233	€47.31/kg	13.5%
5	🇯🇵 Japan	€11K	637	€16.59/kg	13.0%
6	🇳🇮 NI	€727	22	€33.05/kg	0.9%
7	🇬🇧 United Kingdom	€590	28	€21.07/kg	0.7%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€5.0M	1.9Mt	€2.63/kg	89.1%
2	🇮🇳 India	€269K	60Kt	€4.51/kg	4.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€171K	41Kt	€4.16/kg	3.0%
4	🇮🇩 Indonesia	€125K	29Kt	€4.36/kg	2.2%
5	🇻🇳 Vietnam	€42K	8Kt	€5.26/kg	0.7%
6	🇹🇳 Tunisia	€6K	230	€28.07/kg	0.1%
7	🇦🇪 United Arab Emirates	€4K	130	€28.45/kg	0.1%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€23K	1Kt	€18.69/kg	28.8%
2	🇳🇴 Norway	€19K	2Kt	€8.71/kg	23.2%
3	🇵🇫 PF	€16K	822	€19.69/kg	19.9%
4	🇯🇴 Jordan	€11K	233	€47.31/kg	13.5%
5	🇯🇵 Japan	€11K	637	€16.59/kg	13.0%
6	🇳🇮 NI	€727	22	€33.05/kg	0.9%
7	🇬🇧 United Kingdom	€590	28	€21.07/kg	0.7%

confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser

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Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

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Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

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IAV asociados

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE