Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

48Capítulo

10Partida

99Subpartida

10NC

20TARIC

d'un poids supérieur ou égal à 70|g/m² mais pas plus de 400|g/m² et d'un degré de blancheur supérieur à 84 (mesuré selon la norme ISO 2470-1), à l'exception des rouleaux pour presses à bobines

PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES > PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON > Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format > autres papiers et cartons > autres > de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin > d'un poids supérieur ou égal à 70|g/m² mais pas plus de 400|g/m² et d'un degré de blancheur supérieur à 84 (mesuré selon la norme ISO 2470-1), à l'exception des rouleaux pour presses à bobines

Jerarquía

10Section X — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES

4800000000PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON

4810000000Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4810920000autres papiers et cartons

4810990000autres

4810991000de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin

4810991020d'un poids supérieur ou égal à 70|g/m² mais pas plus de 400|g/m² et d'un degré de blancheur supérieur à 84 (mesuré selon la norme ISO 2470-1), à l'exception des rouleaux pour presses à bobines

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Notas al pie

TN083Les rouleaux pour presses à bobines sont des rouleaux qui, lorsqu’ils sont testés conformément à la norme d’essai ISO 3783:2006 concernant la détermination de la résistance à l’arrachage – méthode d’impression à vitesse accélérée avec l’appareil de type IGT (modèle électrique), obtiennent un résultat inférieur à 30 N/m lors d’une mesure dans le sens travers du papier et inférieur à 50 N/m lors d’une mesure dans le sens machine.

Tipos preferenciales(2)

Tipos preferenciales - 2 Origen
Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
Reino Unido 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
Estados Unidos 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Derecho antidumping definitivo(3)

China

8.000 %1Regulation 1648/232023-08-23

B001Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang City, Jiangsu Province, CN; Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou City, Jiangsu Province, CN

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio8.000 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD759L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) le nom et la fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) la déclaration suivante: "Je, soussigné(e), certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes."; 3) la date et la signature. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

China

35.100 %1Regulation 1648/232023-08-23

B013Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang City, Shandong Province, PRC; Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang City, Shandong Province, PRC

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio35.100 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

China

27.100 %Regulation 1648/232023-08-23

B999Autres

Derecho compensatorio definitivo(3)

China

12.000 %1Regulation 1647/232023-08-23

B001Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang City, Jiangsu Province, CN; Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou City, Jiangsu Province, CN

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio12.000 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

China

4.000 %1Regulation 1647/232023-08-23

B013Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang City, Shandong Province, PRC; Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang City, Shandong Province, PRC

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio4.000 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

China

12.000 %Regulation 1647/232023-08-23

B999Autres

Control antidumping/compensatorio(1)

Turquía

—Decision 0142/962010-11-18

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 4800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Estadística antidumping/compensatoria(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162016-07-20

Excepto:CN(China)

Control de importación(4)

heredado de 4810000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

CD875Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -madera FLEGT(1)

heredado de 4810000000

Indonesia

Decision 0284/142018-03-01

3 certificado(s) requerido(s)

C690Otros certificados

Autorisation FLEGT pour les importations de bois

C631Otros certificados

Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires

Y057Disposiciones particulares

Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois

Import./export. no autorizada tras control

CD631Si le produit figure dans la liste annexée au règlement (CE) n° 2173/2005 et ne figure pas dans la liste annexée au règlement (CE) n° 338/97 tel que modifié en dernier lieu, une autorisation d’importation FLEGT doit être présentée Les bois et produits dérivés expédiés depuis l’Union vers un pays non partenaire d’un accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT ne sont pas considérés comme des produits FLEGT et sont par conséquent exemptés de l’obligation de présentation d’une autorisation FLEGT

CD703Les produits en papier provenant de matériaux autres que le bois ou recyclés sont accompagnés d'une lettre formelle du ministère indonésien de l'industrie autorisant l'utilisation de matériaux autres que le bois ou recyclés. Ces produits ne pourront pas bénéficier d'une autorisation FLEGT.

CD731Le certificat Y057 doit être déclaré pour les importations de produits dérivés du bois originaires d’Indonésie dans les cas suivants: • Marchandises «ex» qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) 2016/1387 • Marchandises d’origine indonésienne mais expédiées depuis un autre pays tiers (à l’exception des marchandises expédiées depuis des pays disposant d’un système d’autorisations FLEGT stable) • Marchandises dépourvues de tout caractère commercial

Fecha de inicio: 2010-11-18

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

4810991080: Autres marchandises du même niveau ne relevant pas de la sous-position désignée pour les papiers et cartons de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin

Consejos de clasificación

Papier ou carton de pâte blanchie, couché ou enduit de kaolin, répondant aux caractéristiques indiquées de poids et de blancheur

Productos de ejemplo

Papier blanchi couché sur les deux faces au kaolin ou à d'autres substances inorganiques, 90 g/m², degré de blancheur 86 selon ISO 2470-1, en feuilles

Notas reglamentarias

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 48

1. For the purposes of this chapter, except where the context otherwise requires, a reference to 'paper' includes references to paperboard (irrespective of thickness or weight per m2). 2. For the purposes of subheading 4802 20, 'paper and paperboard of a kind used as a base for photo-sensitive, heat-sensitive or electro-sensitive paper or paperboard' means paper and paperboard manufactured mainly from bleached pulp fibres and weighing 65 g/m2 or more but not more than 250 g/m2, having a surface of a kind suitable for coating with a photographic emulsion. 3. For the purposes of heading 4805, 'fluting paper' means paper which, when humidified by wetting, is used for the production of corrugated paper or paperboard and which: (a) in the case of semi-chemical fluting, is obtained from pulp of which not less than 65 % by weight of the total fibre content consists of unbleached hardwood fibres obtained by a combination of mechanical and chemical pulping, and has a CMT 30 (Corrugating Medium Test with 30 minutes conditioning) crush resistance exceeding 1.8 Newtons/g/m2 at 50 % relative humidity, at 23 degrees C; (b) in the case of other fluting (straw fluting, recycled fluting), is obtained from pulp the composition of which has not been specified and has a CMT 30 crush resistance exceeding 1.4 Newtons/g/m2 at 50 % relative humidity, at 23 degrees C.

Nota de capítulo

Origen no preferencial

tariff_shift

Papier et carton, enduits sur une ou deux faces avec kaolin (argile de Chine) ou autres substances inorganiques, avec ou sans liant, sans autre enduction, colorés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou feuilles.

CTH

tariff_shift

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para d'un poids supérieur ou égal à 70|g/m² mais pas plus de 400|g/m² et d'un degré de blancheur supérieur à 84 (mesuré selon la norme ISO 2470-1), à l'exception des rouleaux pour presses à bobines (4810991020)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para d'un poids supérieur ou égal à 70|g/m² mais pas plus de 400|g/m² et d'un degré de blancheur supérieur à 84 (mesuré selon la norme ISO 2470-1), à l'exception des rouleaux pour presses à bobines es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para d'un poids supérieur ou égal à 70|g/m² mais pas plus de 400|g/m² et d'un degré de blancheur supérieur à 84 (mesuré selon la norme ISO 2470-1), à l'exception des rouleaux pour presses à bobines (4810991020)?

Sí, hay 2 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para d'un poids supérieur ou égal à 70|g/m² mais pas plus de 400|g/m² et d'un degré de blancheur supérieur à 84 (mesuré selon la norme ISO 2470-1), à l'exception des rouleaux pour presses à bobines (4810991020)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 4810991020?

Ayuda

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Jerarquía

10Section X — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES

4800000000PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON

4810920000autres papiers et cartons

4810990000autres

4810991000de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Notas al pie

Tipos preferenciales(2)

Tipos preferenciales - 2 Origen
Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
Reino Unido 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
Estados Unidos 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Derecho antidumping definitivo(3)

China

8.000 %1Regulation 1648/232023-08-23

B001Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang City, Jiangsu Province, CN; Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou City, Jiangsu Province, CN

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio8.000 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

China

35.100 %1Regulation 1648/232023-08-23

B013Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang City, Shandong Province, PRC; Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang City, Shandong Province, PRC

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio35.100 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

China

27.100 %Regulation 1648/232023-08-23

B999Autres

Derecho compensatorio definitivo(3)

China

12.000 %1Regulation 1647/232023-08-23

B001Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang City, Jiangsu Province, CN; Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou City, Jiangsu Province, CN

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio12.000 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

China

4.000 %1Regulation 1647/232023-08-23

B013Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang City, Shandong Province, PRC; Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang City, Shandong Province, PRC

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio4.000 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

China

12.000 %Regulation 1647/232023-08-23

B999Autres

Control antidumping/compensatorio(1)

Turquía

—Decision 0142/962010-11-18

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 4800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Estadística antidumping/compensatoria(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162016-07-20

Excepto:CN(China)

Control de importación(4)

heredado de 4810000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -madera FLEGT(1)

heredado de 4810000000

Indonesia

Decision 0284/142018-03-01

3 certificado(s) requerido(s)

C690Otros certificados

Autorisation FLEGT pour les importations de bois

C631Otros certificados

Y057Disposiciones particulares

Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2010-11-18

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

4810991080: Autres marchandises du même niveau ne relevant pas de la sous-position désignée pour les papiers et cartons de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin

Consejos de clasificación

Papier ou carton de pâte blanchie, couché ou enduit de kaolin, répondant aux caractéristiques indiquées de poids et de blancheur

Productos de ejemplo

Papier blanchi couché sur les deux faces au kaolin ou à d'autres substances inorganiques, 90 g/m², degré de blancheur 86 selon ISO 2470-1, en feuilles

Notas reglamentarias

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 48

Nota de capítulo

Origen no preferencial

tariff_shift

CTH

tariff_shift

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

Sí, hay 2 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 4810991020?

Ayuda

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1. Au sens du présent chapitre, sauf dispositions contraires, le terme «papier» comprend le carton (indépendamment de l'épaisseur ou du poids au m2). 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les articles du chapitre 30 (par exemple, les réactifs de diagnostic sur support en papier); b) les feuilles pour le marquage au fer de la position 3212; c) les papiers parfumés ou les papiers imprégnés ou enduits de cosmétiques (chapitre 33); d) les papiers ou ouates de cellulose imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergent (position 3401), ou de cirages, crèmes ou préparations similaires (position 3405); e) les papiers et cartons sensibilisés des positions 3701 à 3704; f) les papiers imprégnés de réactifs de diagnostic ou de laboratoire (position 3822); g) les stratifiés en matières plastiques renforcées de papier, ou une couche de papier ou de carton enduite ou recouverte de matières plastiques sur les deux faces, la couche de papier ou de carton ne servant que de renfort, et les ouvrages en ces matières (chapitre 39); h) les articles de la position 4202 (articles de voyage); ij) les articles du chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie); k) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI); l) les articles du chapitre 64 (chaussures) ou du chapitre 65 (coiffures); m) les papiers et cartons abrasifs (position 6805) ou les micas sur support de papier ou de carton (position 6814); n) les feuilles de métal sur support de papier ou de carton (généralement section XIV ou XV); o) les articles de la position 9209 (parties d'instruments de musique); p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport); q) les articles du chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches et articles similaires pour bébés). 3. Sous réserve des dispositions de la note 7, les positions 4801 à 4805 comprennent les papiers et cartons ayant été soumis au calandrage, au supercalandrage, au lissage ou à un apprêt similaire, au filigrannage fictif ou au surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouates de cellulose et nappes de fibres de cellulose, teints ou marbrés dans la masse par tout procédé. Sauf dispositions contraires de la position 4803, ces positions ne s'appliquent pas aux papiers, cartons, ouates de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ayant subi d'autres traitements.

Nota de secciónNotes de Section X — Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) ; papier et ses applications

La Section X ne comporte pas de Notes de Section proprement dites. Les règles de classement sont régies par les Notes de Chapitres des Chapitres 47 (Pâtes), 48 (Papiers et cartons) et 49 (Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou dactylographiés et plans). Règles clés : la Note 2 du Chapitre 48 définit la portée de « papier » et « carton » par des seuils de poids et prévoit le classement des produits couchés et contrecollés. Le Chapitre 49 couvre les imprimés mais exclut les produits dont l'impression est accessoire par rapport à l'utilisation principale. Le terme « papier » dans la Nomenclature s'étend à toutes les nappes fibreuses de matières cellulosiques.

El código TARIC 4810991020 (d'un poids supérieur ou égal à 70|g/m² mais pas plus de 400|g/m² et d'un degré de blancheur supérieur à 84 (mesuré selon la norme ISO 2470-1), à l'exception des rouleaux pour presses à bobines) abarca los siguientes productos: Papier blanchi couché sur les deux faces au kaolin ou à d'autres substances inorganiques, 90 g/m², degré de blancheur 86 selon ISO 2470-1, en feuilles, Carton blanchi couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques, 350 g/m², degré de blancheur supérieur à 84 selon ISO 2470-1, non présenté en rouleaux.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para d'un poids supérieur ou égal à 70|g/m² mais pas plus de 400|g/m² et d'un degré de blancheur supérieur à 84 (mesuré selon la norme ISO 2470-1), à l'exception des rouleaux pour presses à bobines (4810991020)?

Las reglas de origen no preferencial para d'un poids supérieur ou égal à 70|g/m² mais pas plus de 400|g/m² et d'un degré de blancheur supérieur à 84 (mesuré selon la norme ISO 2470-1), à l'exception des rouleaux pour presses à bobines se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.09/kg

Export €/kg

€0.8570/kg

Concentración de mercado (HHI)

6661

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€52.6M	50.0Mt	€1.05/kg	80.9%
2	🇨🇳 China	€5.0M	3.3Mt	€1.53/kg	7.8%
3	🇰🇷 South Korea	€4.0M	4.4Mt	€0.8992/kg	6.1%
4	🇬🇧 United Kingdom	€2.0M	820Kt	€2.39/kg	3.0%
5	🇳🇿 New Zealand	€1.1M	850Kt	€1.26/kg	1.7%
6	🇮🇩 Indonesia	€327K	409Kt	€0.7996/kg	0.5%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€43.9M	38.9Mt	€1.13/kg	61.0%
2	🇨🇭 Switzerland	€14.6M	13.4Mt	€1.09/kg	20.3%
3	🇩🇿 Algeria	€5.3M	10.8Mt	€0.4907/kg	7.3%
4	🇹🇷 Turkey	€3.6M	8.0Mt	€0.4483/kg	5.0%
5	🇮🇳 India	€3.3M	7.4Mt	€0.4462/kg	4.6%
6	🇺🇸 United States	€699K	281Kt	€2.49/kg	1.0%
7	🇽🇸 XS	€640K	607Kt	€1.05/kg	0.9%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.09/kg

Export €/kg

€0.8570/kg

Concentración de mercado (HHI)

6661

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€52.6M	50.0Mt	€1.05/kg	80.9%
2	🇨🇳 China	€5.0M	3.3Mt	€1.53/kg	7.8%
3	🇰🇷 South Korea	€4.0M	4.4Mt	€0.8992/kg	6.1%
4	🇬🇧 United Kingdom	€2.0M	820Kt	€2.39/kg	3.0%
5	🇳🇿 New Zealand	€1.1M	850Kt	€1.26/kg	1.7%
6	🇮🇩 Indonesia	€327K	409Kt	€0.7996/kg	0.5%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€43.9M	38.9Mt	€1.13/kg	61.0%
2	🇨🇭 Switzerland	€14.6M	13.4Mt	€1.09/kg	20.3%
3	🇩🇿 Algeria	€5.3M	10.8Mt	€0.4907/kg	7.3%
4	🇹🇷 Turkey	€3.6M	8.0Mt	€0.4483/kg	5.0%
5	🇮🇳 India	€3.3M	7.4Mt	€0.4462/kg	4.6%
6	🇺🇸 United States	€699K	281Kt	€2.49/kg	1.0%
7	🇽🇸 XS	€640K	607Kt	€1.05/kg	0.9%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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