48Capítulo

11Partida

59Subpartida

00NC

90TARIC

autres

PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES > PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON > Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n$o$s|4803, 4809|ou 4810 > Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs) > autres > autres

Origen

Reino Unido

0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement

Estados Unidos

0.000 %

Jerarquía

10Section X — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES

4800000000PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON

4811000000Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n$o$s|4803, 4809|ou 4810

4811510000Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)

4811590000autres

4811590020Papier thermosensible lourd de plus de 65 g/m²; présenté en rouleaux d’une largeur égale ou supérieure à 20 cm, d’un poids égal ou supérieur à 50 kg (papier compris) et d’un diamètre égal ou supérieur à 40 cm (rouleaux jumbo), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; enduits d’une substance thermosensible sur une face ou sur les deux; et avec ou sans couche de protection

4811590090autres

4811600010Papier décor présentant les caractéristiques suivantes: - un poids compris entre 30 et 150 g par m²; une teneur en cendres comprise entre 5 % et 50 %; - un pouvoir absorbant déterminé selon la méthode de Klemm d’au moins 12 millimètres par 10 minutes ou un taux d’absorption de la résine compris entre 20 % et 200 %; - une résistance à la traction à l’état humide comprise entre 6 et 12 Newton (N) par 15 millimètres; - une porosité déterminée selon la méthode de Gurley comprise entre 3 et 80 secondes par 100 millilitres; - un lissé déterminé selon la méthode de Bekk compris entre 20 et 300; - en rouleaux d’une largeur maximale de 300 centimètres; - préimprégnés ou non au moyen d’une combinaison de latex ou de liants naturels (tel que l’amidon); - à l’exclusion du papier peint et des revêtements muraux similaires; - à l’exclusion des papiers saturés de solutions aqueuses à base de résine mélamine, de résine uréique, de résine phénolique ou de toute autre résine thermodurcissable ou thermoplastique.

4 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(2)

Tipos preferenciales - 2 Origen
Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
Reino Unido 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
Estados Unidos 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 4800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 4811000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(4)

heredado de 4811000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

CD875Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -madera FLEGT(1)

heredado de 4811000000

Indonesia

Decision 0284/142018-03-01

3 certificado(s) requerido(s)

C690Otros certificados

Autorisation FLEGT pour les importations de bois

C631Otros certificados

Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires

Y057Disposiciones particulares

Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois

Import./export. no autorizada tras control

CD631Si le produit figure dans la liste annexée au règlement (CE) n° 2173/2005 et ne figure pas dans la liste annexée au règlement (CE) n° 338/97 tel que modifié en dernier lieu, une autorisation d’importation FLEGT doit être présentée Les bois et produits dérivés expédiés depuis l’Union vers un pays non partenaire d’un accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT ne sont pas considérés comme des produits FLEGT et sont par conséquent exemptés de l’obligation de présentation d’une autorisation FLEGT

CD703Les produits en papier provenant de matériaux autres que le bois ou recyclés sont accompagnés d'une lettre formelle du ministère indonésien de l'industrie autorisant l'utilisation de matériaux autres que le bois ou recyclés. Ces produits ne pourront pas bénéficier d'une autorisation FLEGT.

CD731Le certificat Y057 doit être déclaré pour les importations de produits dérivés du bois originaires d’Indonésie dans les cas suivants: • Marchandises «ex» qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) 2016/1387 • Marchandises d’origine indonésienne mais expédiées depuis un autre pays tiers (à l’exception des marchandises expédiées depuis des pays disposant d’un système d’autorisations FLEGT stable) • Marchandises dépourvues de tout caractère commercial

Fecha de inicio: 2019-10-10

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

4811590020: Papier thermosensible lourd de plus de 65 g/m², en rouleaux jumbo répondant aux dimensions indiquées.

Consejos de clasificación

Autres papiers ou cartons enduits, recouverts ou imprégnés de matière plastique; non décrits comme le papier thermosensible lourd spécifié en rouleaux jumbo.

Productos de ejemplo

Papier recouvert de matière plastique, en rouleaux

IAV asociados

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

NENC4811

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n os 4803 , 4809 ou 4810 La présente position comprend certain couvre-parquets, non appropriés comme revêtements muraux, dont le support est en papier ou en carton. Toutefois, la présente position ne comprend pas les produits pouvant servir à la fois comme couvre-parquets et comme revêtements muraux (no4823 ).

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 48

1. For the purposes of this chapter, except where the context otherwise requires, a reference to 'paper' includes references to paperboard (irrespective of thickness or weight per m2). 2. For the purposes of subheading 4802 20, 'paper and paperboard of a kind used as a base for photo-sensitive, heat-sensitive or electro-sensitive paper or paperboard' means paper and paperboard manufactured mainly from bleached pulp fibres and weighing 65 g/m2 or more but not more than 250 g/m2, having a surface of a kind suitable for coating with a photographic emulsion. 3. For the purposes of heading 4805, 'fluting paper' means paper which, when humidified by wetting, is used for the production of corrugated paper or paperboard and which: (a) in the case of semi-chemical fluting, is obtained from pulp of which not less than 65 % by weight of the total fibre content consists of unbleached hardwood fibres obtained by a combination of mechanical and chemical pulping, and has a CMT 30 (Corrugating Medium Test with 30 minutes conditioning) crush resistance exceeding 1.8 Newtons/g/m2 at 50 % relative humidity, at 23 degrees C; (b) in the case of other fluting (straw fluting, recycled fluting), is obtained from pulp the composition of which has not been specified and has a CMT 30 crush resistance exceeding 1.4 Newtons/g/m2 at 50 % relative humidity, at 23 degrees C.

Origen no preferencial

split_heading

-- Autres

Comme spécifié pour les sous-positions divisées

specific

-- Autres

Comme spécifié pour les sous-positions divisées

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (4811590090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (4811590090)?

Sí, hay 2 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (4811590090)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (4811590090)?

Se han emitido 27 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 4811590090?

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇽🇸 XS	€806.4M	289.6Mt	€2.78/kg	57.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€166.3M	37.2Mt	€4.47/kg	11.9%
3	🇨🇳 China	€161.0M	87.0Mt	€1.85/kg	11.5%
4	🇺🇸 United States	€151.5M	27.9Mt	€5.42/kg	10.8%
5	🇯🇵 Japan	€110.8M	15.2Mt	€7.30/kg	7.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€951.7M	256.9Mt	€3.70/kg	32.2%
2	🇬🇧 United Kingdom	€939.5M	304.0Mt	€3.09/kg	31.8%
3	🇹🇷 Turkey	€519.3M	141.7Mt	€3.67/kg	17.6%
4	🇨🇳 China	€281.3M	70.9Mt	€3.97/kg	9.5%
5	🇪🇬 Egypt	€264.3M	50.1Mt	€5.28/kg	8.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇽🇸 XS	€806.4M	289.6Mt	€2.78/kg	57.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€166.3M	37.2Mt	€4.47/kg	11.9%
3	🇨🇳 China	€161.0M	87.0Mt	€1.85/kg	11.5%
4	🇺🇸 United States	€151.5M	27.9Mt	€5.42/kg	10.8%
5	🇯🇵 Japan	€110.8M	15.2Mt	€7.30/kg	7.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€951.7M	256.9Mt	€3.70/kg	32.2%
2	🇬🇧 United Kingdom	€939.5M	304.0Mt	€3.09/kg	31.8%
3	🇹🇷 Turkey	€519.3M	141.7Mt	€3.67/kg	17.6%
4	🇨🇳 China	€281.3M	70.9Mt	€3.97/kg	9.5%
5	🇪🇬 Egypt	€264.3M	50.1Mt	€5.28/kg	8.9%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

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¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

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Jurisprudencia TJUE

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

IAV asociados