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49Capítulo

06Partida

00Subpartida

00NC

00TARIC

Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES > PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS > Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

Jerarquía

10Section X — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES

4900000000PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS

4 otros códigos

4901000000Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés 4902000000Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité 4903000000Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants 4904000000Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

4905000000Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés

4906000000Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

4907000000Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires

4 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Notas al pie

TN701Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. ------------------------- Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, Kherson, Louhansk et de Zaporija. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas en ce qui concerne les marchandises originaires des territoires désignés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Tipos preferenciales(2)

Tipos preferenciales - 2 Origen
Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
Reino Unido 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
Estados Unidos 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 4900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(5)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Excepto:IR(Irán)

3 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU690Biens 3D225 de la liste des biens à double usage.

DU700Biens 6D203 de la liste des biens à double usage.

DU701Biens 6E203 de la liste des biens à double usage.

Irán

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU690Biens 3D225 de la liste des biens à double usage.

DU700Biens 6D203 de la liste des biens à double usage.

DU701Biens 6E203 de la liste des biens à double usage.

Corea del Norte

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y971Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD972Si les marchandises déclarées sont désignées dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure, il est interdit d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays [article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1509].

MG768Logiciels de calculs/modélisations neutroniques

MG769Logiciels de calculs/modélisations de transfert de radiation

MG770Logiciels de calculs/modélisations hydrodynamiques (à l'exception de ceux exclusivement utilisés à des fins civiles, notamment, mais pas uniquement, les équipements de chauffage collectif)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(3)

Irán

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificado(s) requerido(s)

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG652MD6D1

MG653M17D1

MG654M

MG656M6E1, M17E1

MG657M6E2

MG658M6E1

MG672M3D

MG673M3D1, M6D2, M15D1

MG680M15D1

MG683M15E1

MG691M2D3, M9D1

MG692M2D, M9D1,M10D1, M11D12

MG693M9D2, M9D3, M9D4

MG694M16D1

MG695M2E1, M9E1

MG696M10E1

MG697M11E1

MG698M10E2

MG718M12D3

MG719M12E1

MG740M3D3

MG741M2D2

MG742M19D1

MG743M1D1, M2D1, M3D1, M12D1, M15D1,M20D1

MG745M2D2, M2D4, M3D2, M2D5, M20D2

MG746M1D2, M19D1

MG756M11D1, M12D3

MG757M12D2

Libia

Regulation 0044/162016-01-20

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM636Matériel spécialement conçu pour la production des articles énumérés dans l'annexe du règlement contenant la liste des équipements susceptibles d'être utilisés pour la répression interne.

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU098Biens 1D101 de la liste des biens à double usage.

DU099Biens 1D103 de la liste des biens à double usage.

DU100Biens 1D201 de la liste des biens à double usage.

DU101Biens 1E001 de la liste des biens à double usage.

DU102Biens 1E002 de la liste des biens à double usage.

DU103Biens 1E101 de la liste des biens à double usage.

DU104Biens 1E102 de la liste des biens à double usage.

DU105Biens 1E103 de la liste des biens à double usage.

DU106Biens 1E104 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU172Biens 2E003 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU175Biens 2E301 de la liste des biens à double usage.

DU207Biens 3D001 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU209Biens 3D003 de la liste des biens à double usage.

DU210Biens 3D101 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU212Biens 3E002 de la liste des biens à double usage.

DU213Biens 3E101 de la liste des biens à double usage.

DU214Biens 3E102 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU224Biens 4D001 de la liste des biens à double usage.

DU225Biens 4D002 de la liste des biens à double usage.

DU226Biens 4D003 de la liste des biens à double usage.

DU227Biens 4E001 de la liste des biens à double usage.

DU235Biens 5D001 de la liste des biens à double usage.

DU236Biens 5D002 de la liste des biens à double usage.

DU237Biens 5E001 de la liste des biens à double usage.

DU238Biens 5E002 de la liste des biens à double usage.

DU239Biens 5E101 de la liste des biens à double usage.

DU267Biens 6D001 de la liste des biens à double usage.

DU268Biens 6D002 de la liste des biens à double usage.

DU269Biens 6D003 de la liste des biens à double usage.

DU270Biens 6D102 de la liste des biens à double usage.

DU271Biens 6D103 de la liste des biens à double usage.

DU272Biens 6E001 de la liste des biens à double usage.

DU273Biens 6E002 de la liste des biens à double usage.

DU274Biens 6E003 de la liste des biens à double usage.

DU275Biens 6E101 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU299Biens 7D001 de la liste des biens à double usage.

DU300Biens 7D002 de la liste des biens à double usage.

DU301Biens 7D003 de la liste des biens à double usage.

DU302Biens 7D101 de la liste des biens à double usage.

DU303Biens 7D102 de la liste des biens à double usage.

DU304Biens 7D103 de la liste des biens à double usage.

DU305Biens 7E001 de la liste des biens à double usage.

DU306Biens 7E002 de la liste des biens à double usage.

DU307Biens 7E003 de la liste des biens à double usage.

DU308Biens 7E004 de la liste des biens à double usage.

DU309Biens 7E101 de la liste des biens à double usage.

DU310Biens 7E102 de la liste des biens à double usage.

DU311Biens 7E104 de la liste des biens à double usage.

DU320Biens 8D001 de la liste des biens à double usage.

DU321Biens 8D002 de la liste des biens à double usage.

DU322Biens 8E001 de la liste des biens à double usage.

DU323Biens 8E002 de la liste des biens à double usage.

DU369Biens 9D001 de la liste des biens à double usage.

DU370Biens 9D002 de la liste des biens à double usage.

DU371Biens 9D003 de la liste des biens à double usage.

DU372Biens 9D004 de la liste des biens à double usage.

DU373Biens 9D101 de la liste des biens à double usage.

DU374Biens 9D103 de la liste des biens à double usage.

DU375Biens 9E001 de la liste des biens à double usage.

DU376Biens 9E002 de la liste des biens à double usage.

DU377Biens 9E003 de la liste des biens à double usage.

DU378Biens 9E101 de la liste des biens à double usage.

DU379Biens 9E102 de la liste des biens à double usage.

DU394Biens 5D101 de la liste des biens à double usage.

DU630Biens 9D104 de la liste des biens à double usage.

DU631Biens 9D105 de la liste des biens à double usage.

DU634Biens 3E003 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU638Biens 3D004 de la liste des biens à double usage.

DU645Biens 1D003 de la liste des biens à double usage.

Restricción de despacho a libre práctica(5)

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4013Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4023Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Corea del Norte

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y970Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

MG799Prototypage rapide, y compris les équipements de fabrication additive

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4013Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4023Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

4904000000: Les marchandises sont de la musique manuscrite ou imprimée.
4910000000: Les marchandises sont un calendrier imprimé, y compris un bloc de calendrier à effeuiller.

Consejos de clasificación

Les marchandises sont des plans, dessins, textes manuscrits ou les reproductions ou copies visées de ceux-ci.
Les marchandises ne sont pas un calendrier, mais un plan, dessin, texte manuscrit ou une reproduction ou copie visée.

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 49 — Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; Textes manuscrits ou dactylographiés et plans

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les négatifs ou positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37); b) les cartes, plans et globes en relief, même imprimés (position 9023); c) les cartes à jouer ou les autres articles du chapitre 95; d) les gravures, estampes ou lithographies originales (position 9702), les timbres-poste ou timbres fiscaux, les marques postales, les enveloppes premier jour, les entiers postaux ou articles similaires de la position 9704, les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge ou les autres articles du chapitre 97. 2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» comprend également les reproductions obtenues au moyen d'un duplicateur, les productions sous le contrôle d'un ordinateur, les reproductions en relief, photographiées, photocopiées, thermocopiées ou dactylographiées. 3. Les journaux et publications périodiques reliés autrement qu'en papier et les collections de journaux ou de publications périodiques comprenant plus d'un numéro sous une même couverture sont classés dans la position 4901, même s'ils contiennent de la publicité. 4. La position 4901 comprend également: a) un recueil de reproductions imprimées, par exemple d'œuvres d'art ou de dessins, avec un texte relatif, présenté avec des pages numérotées sous une forme propre à être relié en un ou plusieurs volumes; b) un supplément illustré accompagnant un volume relié et constituant un accessoire de celui-ci; c) les parties imprimées de livres ou de brochures, sous forme de feuilles ou de cahiers assemblés ou séparés, constituant la totalité ou une partie d'un ouvrage complet et destinées à être reliées. Toutefois, les images ou illustrations imprimées ne portant pas de texte, qu'elles se présentent sous forme de cahiers ou de feuilles séparées, relèvent de la position 4911.

Origen no preferencial

tariff_shift

Plans et dessins pour des usages architecturaux, d'ingénierie, industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, originaux dessinés à la main ; textes manuscrits ; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies carbone des précédents.

CTH

tariff_shift

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus (4906000000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus (4906000000)?

Sí, hay 2 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus (4906000000)?

Ayuda

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Jerarquía

10Section X — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES

4900000000PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS

4 otros códigos

4905000000Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés

4 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Notas al pie

Tipos preferenciales(2)

Tipos preferenciales - 2 Origen
Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
Reino Unido 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
Estados Unidos 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 4900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(5)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Excepto:IR(Irán)

3 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU690Biens 3D225 de la liste des biens à double usage.

DU700Biens 6D203 de la liste des biens à double usage.

DU701Biens 6E203 de la liste des biens à double usage.

Irán

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU690Biens 3D225 de la liste des biens à double usage.

DU700Biens 6D203 de la liste des biens à double usage.

DU701Biens 6E203 de la liste des biens à double usage.

Corea del Norte

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y971Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

MG768Logiciels de calculs/modélisations neutroniques

MG769Logiciels de calculs/modélisations de transfert de radiation

MG770Logiciels de calculs/modélisations hydrodynamiques (à l'exception de ceux exclusivement utilisés à des fins civiles, notamment, mais pas uniquement, les équipements de chauffage collectif)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(3)

Irán

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificado(s) requerido(s)

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

MG652MD6D1

MG653M17D1

MG654M

MG656M6E1, M17E1

MG657M6E2

MG658M6E1

MG672M3D

MG673M3D1, M6D2, M15D1

MG680M15D1

MG683M15E1

MG691M2D3, M9D1

MG692M2D, M9D1,M10D1, M11D12

MG693M9D2, M9D3, M9D4

MG694M16D1

MG695M2E1, M9E1

MG696M10E1

MG697M11E1

MG698M10E2

MG718M12D3

MG719M12E1

MG740M3D3

MG741M2D2

MG742M19D1

MG743M1D1, M2D1, M3D1, M12D1, M15D1,M20D1

MG745M2D2, M2D4, M3D2, M2D5, M20D2

MG746M1D2, M19D1

MG756M11D1, M12D3

MG757M12D2

Libia

Regulation 0044/162016-01-20

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU023Biens 0D001 de la liste des biens à double usage.

DU096Biens 1D001 de la liste des biens à double usage.

DU097Biens 1D002 de la liste des biens à double usage.

DU098Biens 1D101 de la liste des biens à double usage.

DU099Biens 1D103 de la liste des biens à double usage.

DU100Biens 1D201 de la liste des biens à double usage.

DU101Biens 1E001 de la liste des biens à double usage.

DU102Biens 1E002 de la liste des biens à double usage.

DU103Biens 1E101 de la liste des biens à double usage.

DU104Biens 1E102 de la liste des biens à double usage.

DU105Biens 1E103 de la liste des biens à double usage.

DU106Biens 1E104 de la liste des biens à double usage.

DU107Biens 1E201 de la liste des biens à double usage.

DU108Biens 1E202 de la liste des biens à double usage.

DU109Biens 1E203 de la liste des biens à double usage.

DU165Biens 2D001 de la liste des biens à double usage.

DU166Biens 2D002 de la liste des biens à double usage.

DU167Biens 2D101 de la liste des biens à double usage.

DU168Biens 2D201 de la liste des biens à double usage.

DU169Biens 2D202 de la liste des biens à double usage.

DU170Biens 2E001 de la liste des biens à double usage.

DU171Biens 2E002 de la liste des biens à double usage.

DU172Biens 2E003 de la liste des biens à double usage.

DU173Biens 2E101 de la liste des biens à double usage.

DU174Biens 2E201 de la liste des biens à double usage.

DU175Biens 2E301 de la liste des biens à double usage.

DU207Biens 3D001 de la liste des biens à double usage.

DU208Biens 3D002 de la liste des biens à double usage.

DU209Biens 3D003 de la liste des biens à double usage.

DU210Biens 3D101 de la liste des biens à double usage.

DU211Biens 3E001 de la liste des biens à double usage.

DU212Biens 3E002 de la liste des biens à double usage.

DU213Biens 3E101 de la liste des biens à double usage.

DU214Biens 3E102 de la liste des biens à double usage.

DU215Biens 3E201 de la liste des biens à double usage.

DU224Biens 4D001 de la liste des biens à double usage.

DU225Biens 4D002 de la liste des biens à double usage.

DU226Biens 4D003 de la liste des biens à double usage.

DU227Biens 4E001 de la liste des biens à double usage.

DU235Biens 5D001 de la liste des biens à double usage.

DU236Biens 5D002 de la liste des biens à double usage.

DU237Biens 5E001 de la liste des biens à double usage.

DU238Biens 5E002 de la liste des biens à double usage.

DU239Biens 5E101 de la liste des biens à double usage.

DU267Biens 6D001 de la liste des biens à double usage.

DU268Biens 6D002 de la liste des biens à double usage.

DU269Biens 6D003 de la liste des biens à double usage.

DU270Biens 6D102 de la liste des biens à double usage.

DU271Biens 6D103 de la liste des biens à double usage.

DU272Biens 6E001 de la liste des biens à double usage.

DU273Biens 6E002 de la liste des biens à double usage.

DU274Biens 6E003 de la liste des biens à double usage.

DU275Biens 6E101 de la liste des biens à double usage.

DU276Biens 6E201 de la liste des biens à double usage.

DU299Biens 7D001 de la liste des biens à double usage.

DU300Biens 7D002 de la liste des biens à double usage.

DU301Biens 7D003 de la liste des biens à double usage.

DU302Biens 7D101 de la liste des biens à double usage.

DU303Biens 7D102 de la liste des biens à double usage.

DU304Biens 7D103 de la liste des biens à double usage.

DU305Biens 7E001 de la liste des biens à double usage.

DU306Biens 7E002 de la liste des biens à double usage.

DU307Biens 7E003 de la liste des biens à double usage.

DU308Biens 7E004 de la liste des biens à double usage.

DU309Biens 7E101 de la liste des biens à double usage.

DU310Biens 7E102 de la liste des biens à double usage.

DU311Biens 7E104 de la liste des biens à double usage.

DU320Biens 8D001 de la liste des biens à double usage.

DU321Biens 8D002 de la liste des biens à double usage.

DU322Biens 8E001 de la liste des biens à double usage.

DU323Biens 8E002 de la liste des biens à double usage.

DU369Biens 9D001 de la liste des biens à double usage.

DU370Biens 9D002 de la liste des biens à double usage.

DU371Biens 9D003 de la liste des biens à double usage.

DU372Biens 9D004 de la liste des biens à double usage.

DU373Biens 9D101 de la liste des biens à double usage.

DU374Biens 9D103 de la liste des biens à double usage.

DU375Biens 9E001 de la liste des biens à double usage.

DU376Biens 9E002 de la liste des biens à double usage.

DU377Biens 9E003 de la liste des biens à double usage.

DU378Biens 9E101 de la liste des biens à double usage.

DU379Biens 9E102 de la liste des biens à double usage.

DU394Biens 5D101 de la liste des biens à double usage.

DU630Biens 9D104 de la liste des biens à double usage.

DU631Biens 9D105 de la liste des biens à double usage.

DU634Biens 3E003 de la liste des biens à double usage.

DU636Biens 0E001 de la liste des biens à double usage.

DU638Biens 3D004 de la liste des biens à double usage.

DU645Biens 1D003 de la liste des biens à double usage.

Restricción de despacho a libre práctica(5)

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4013Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4023Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Corea del Norte

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y970Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

MG799Prototypage rapide, y compris les équipements de fabrication additive

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4013Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4023Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

4904000000: Les marchandises sont de la musique manuscrite ou imprimée.
4910000000: Les marchandises sont un calendrier imprimé, y compris un bloc de calendrier à effeuiller.

Consejos de clasificación

Les marchandises sont des plans, dessins, textes manuscrits ou les reproductions ou copies visées de ceux-ci.
Les marchandises ne sont pas un calendrier, mais un plan, dessin, texte manuscrit ou une reproduction ou copie visée.

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 49 — Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; Textes manuscrits ou dactylographiés et plans

Origen no preferencial

tariff_shift

CTH

tariff_shift

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

Sí, hay 2 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

Ayuda

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Palabras clave

plan architectural · dessin technique · copie au carbone · plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs, industriels, commerciaux ou topographiques · original obtenu à la main · reproduction photographique sur papier sensibilisé ou copie obtenue au carbone · texte écrit à la main

Nota de secciónNotes de Section X — Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) ; papier et ses applications

La Section X ne comporte pas de Notes de Section proprement dites. Les règles de classement sont régies par les Notes de Chapitres des Chapitres 47 (Pâtes), 48 (Papiers et cartons) et 49 (Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou dactylographiés et plans). Règles clés : la Note 2 du Chapitre 48 définit la portée de « papier » et « carton » par des seuils de poids et prévoit le classement des produits couchés et contrecollés. Le Chapitre 49 couvre les imprimés mais exclut les produits dont l'impression est accessoire par rapport à l'utilisation principale. Le terme « papier » dans la Nomenclature s'étend à toutes les nappes fibreuses de matières cellulosiques.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 4906000000?

El código TARIC 4906000000 (Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus) abarca los siguientes productos: Plan architectural original dessiné à la main, Reproduction photographique sur papier sensibilisé d'un dessin technique.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus (4906000000)?

Las reglas de origen no preferencial para Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 4906000000 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 4906000000 (Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€25.72/kg

Export €/kg

€182.92/kg

Concentración de mercado (HHI)

2298

Moderado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€2.1M	38Kt	€56.36/kg	33.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€1.8M	38Kt	€48.48/kg	28.5%
3	🇨🇭 Switzerland	€887K	83Kt	€10.68/kg	13.8%
4	🇲🇽 Mexico	€696K	729	€954.63/kg	10.8%
5	🇯🇵 Japan	€331K	17Kt	€19.17/kg	5.1%
6	🇮🇱 Israel	€307K	231	€1.3K/kg	4.8%
7	🇳🇴 Norway	€230K	11Kt	€20.59/kg	3.6%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€29.4M	119Kt	€248.21/kg	45.2%
2	🇪🇬 Egypt	€17.2M	7Kt	€2.4K/kg	26.4%
3	🇺🇸 United States	€7.3M	39Kt	€184.74/kg	11.2%
4	🇬🇧 United Kingdom	€4.2M	56Kt	€75.50/kg	6.5%
5	🇹🇲 TM	€3.5M	967	€3.6K/kg	5.4%
6	🇸🇬 Singapore	€2.1M	339	€6.3K/kg	3.3%
7	🇨🇭 Switzerland	€1.4M	4Kt	€378.11/kg	2.1%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

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€0

Balance

+€0

Import €/kg

€25.72/kg

Export €/kg

€182.92/kg

Concentración de mercado (HHI)

2298

Moderado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€2.1M	38Kt	€56.36/kg	33.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€1.8M	38Kt	€48.48/kg	28.5%
3	🇨🇭 Switzerland	€887K	83Kt	€10.68/kg	13.8%
4	🇲🇽 Mexico	€696K	729	€954.63/kg	10.8%
5	🇯🇵 Japan	€331K	17Kt	€19.17/kg	5.1%
6	🇮🇱 Israel	€307K	231	€1.3K/kg	4.8%
7	🇳🇴 Norway	€230K	11Kt	€20.59/kg	3.6%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€29.4M	119Kt	€248.21/kg	45.2%
2	🇪🇬 Egypt	€17.2M	7Kt	€2.4K/kg	26.4%
3	🇺🇸 United States	€7.3M	39Kt	€184.74/kg	11.2%
4	🇬🇧 United Kingdom	€4.2M	56Kt	€75.50/kg	6.5%
5	🇹🇲 TM	€3.5M	967	€3.6K/kg	5.4%
6	🇸🇬 Singapore	€2.1M	339	€6.3K/kg	3.3%
7	🇨🇭 Switzerland	€1.4M	4Kt	€378.11/kg	2.1%

Estados miembros UE

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