Jerarquía

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

5400000000FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;

5407000000Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n$o|5404

5407410000autres tissus, contenant au moins 85|% en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides

5407410000écrus ou blanchis

5407420000teints 5407430000en fils de diverses couleurs 5407440000imprimés

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países8.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

8.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-8.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-8.0 ppESA Interim EPA	-8.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-8.0 ppSADC EPA	-8.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-8.0 ppEverything But Arms	-8.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-8.0 ppEEA Agreement	-8.0 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 5400000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 5400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(2)

heredado de 5407000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002025-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y043Disposiciones particulares

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Medida no aplicable

CD605Aux fins de la mise en œuvre du règlement n° 32/2000, annexe II, renvoi (1), le bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonné à la présentation de l'autorisation de perfectionnement passif. Ce bénéfice concerne les marchandises issues de traitements de perfectionnement prévus dans l'arrangement avec la Suisse sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile.

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002026-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y043Disposiciones particulares

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Medida no aplicable

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 5407000000

Canadá

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

1 certificado(s) requerido(s)

U062Prueba de origen

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Medida no aplicable

CD797Une référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part (JO L 11), doit être faite sur une facture commerciale our tout autre document commercial.

Unidad suplementaria(1)

heredado de 5407000000

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 5407000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(4)

heredado de 5407000000

Irán

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y750Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II

Import./export. no autorizada tras control

TM01042Article 4 du règlement (UE) 267/2012 (Version consolidée) Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés aux annexes II, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-09-20

1 certificado(s) requerido(s)

Y963Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD722Il est interdit (Article 3(1) (a) (c) Regelement (UE) 2017/1509): (a) de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies, y compris les logiciels, énumérés à l'annexe II, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, à ou vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en RPDC ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; (c) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays;

MG614Matériaux fibreux ou filamenteux» et préimprégnés comme suit: i. «matériaux fibreux ou filamenteux» en carbone, en aramide ou en verre, possédant les deux caractéristiques suivantes: 1) un «module spécifique» supérieur à 3,18 × 106 m; et 2) une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 76,2 × 103 m; ii. préimprégnés: «fils», «mèches», «filasses» ou «rubans» continus imprégnés de résine thermodurcie, d'une largeur inférieure ou égale à 30 mm et constitués de «matériaux fibreux ou filamenteux» en carbone, en aramide ou en verre visées au point a) ci-dessus.

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Prohibición de importación(1)

Corea del Norte

—Regulation 0936/152015-07-15

TM250Ces produits textiles peuvent uniquement être importés dans l'Union pour autant qu'une limite quantitative annuelle ait été introduite selon la procédure appropriée prévue aux articles 30-32 (voir Règlement (UE) n° 2015/936, JO L 160, article 3, paragraphe 3).

Restricción de despacho a libre práctica(1)

heredado de 5400000000

Corea del Norte

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificado(s) requerido(s)

Y084Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

CD446Par dérogation à l'article 16 nonies règlement (UE) 2017/1509, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de textiles, pour autant que l'État membre ait obtenu au préalable l'approbation au cas par cas du Comité des sanctions.

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

5407420000: Le tissu est teint.
5407440000: Le tissu est imprimé.

Consejos de clasificación

Le tissu est écru ou blanchi.
Le tissu est écru ou blanchi, non imprimé.

Productos de ejemplo

Tissu de fils de filaments synthétiques, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou de polyamides, écru

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 54 — Filaments synthetiques ou artificiels ; lames et formes similaires en matieres textiles synthetiques ou artificielles

Dans la Nomenclature, le terme 'fibres synthetiques' designe les fibres discontinues et les filaments de polymeres organiques obtenus par synthese chimique, y compris les polyamides (nylon), les polyesters, les acryliques, les polyolefines et les polyurethanes. Le terme 'fibres artificielles' designe les fibres discontinues et les filaments produits a partir de polymeres organiques obtenus par traitement chimique de matieres organiques naturelles, comme la viscose, l'acetate et le cupro. La position 5401 couvre les fils a coudre de filaments synthetiques ou artificiels. La position 5402 couvre les fils de filaments synthetiques (autres que les fils a coudre) non conditionnes pour la vente au detail, y compris les fils a haute tenacite et les fils textures, tandis que la position 5403 couvre les fils de filaments artificiels dans les memes conditions. La position 5407 couvre les tissus de fils de filaments synthetiques et la position 5408 les tissus de fils de filaments artificiels ; les monofilaments de 67 decitex ou plus dont la dimension transversale n'excede pas 1 mm sont classes dans la position 5404 (synthetiques) ou 5405 (artificiels).

Origen no preferencial

specific

Tissus tissés de filaments synthétiques

Tissage combiné avec confection incluant la coupe ; ou fabrication à partir de fil non blanchi ou blanchi

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para écrus ou blanchis (5407410000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para écrus ou blanchis es del 8.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para écrus ou blanchis (5407410000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para écrus ou blanchis (5407410000)?

Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para écrus ou blanchis (5407410000)?

Se han emitido 22 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 5407410000?

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

5400000000FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;

5407000000Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n$o|5404

5407410000autres tissus, contenant au moins 85|% en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides

5407410000écrus ou blanchis

5407420000teints 5407430000en fils de diverses couleurs 5407440000imprimés

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países8.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

8.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-8.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-8.0 ppESA Interim EPA	-8.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-8.0 ppSADC EPA	-8.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-8.0 ppEverything But Arms	-8.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-8.0 ppEEA Agreement	-8.0 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 5400000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 5400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(2)

heredado de 5407000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002025-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y043Disposiciones particulares

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Medida no aplicable

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002026-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y043Disposiciones particulares

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Medida no aplicable

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 5407000000

Canadá

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

1 certificado(s) requerido(s)

U062Prueba de origen

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Medida no aplicable

Unidad suplementaria(1)

heredado de 5407000000

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 5407000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(4)

heredado de 5407000000

Irán

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y750Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II

Import./export. no autorizada tras control

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-09-20

1 certificado(s) requerido(s)

Y963Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Prohibición de importación(1)

Corea del Norte

—Regulation 0936/152015-07-15

Restricción de despacho a libre práctica(1)

heredado de 5400000000

Corea del Norte

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificado(s) requerido(s)

Y084Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

5407420000: Le tissu est teint.
5407440000: Le tissu est imprimé.

Consejos de clasificación

Le tissu est écru ou blanchi.
Le tissu est écru ou blanchi, non imprimé.

Productos de ejemplo

Tissu de fils de filaments synthétiques, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou de polyamides, écru

IAV asociados

Ver todos los IAV (22)

Jurisprudencia TJUE

C‑180/12

24 oct 2013

Stoilov i Ko EOOD v Nachalnik na Mitnitsa Stolichna

On those grounds, the Court (Third Chamber) hereby rules: There is no need to answer the questions raised by the Administrativen sad Sofia-grad (Bulgaria). [Signatures] ( *1 ) Language of the case: Bulgarian.