Jerarquía

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

5900000000TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES

5907000000Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues

5907000010Tissu enduit d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d'un diamètre n'excédant pas 150|µm

5907000090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.900 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.900 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.9 pp	-4.9 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.9 pp	-4.9 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.9 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.9 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.9 ppESA Interim EPA	-4.9 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.9 ppSADC EPA	-4.9 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.9 pp	-4.9 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.9 ppEverything But Arms	-4.9 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.9 ppEEA Agreement	-4.9 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 5900000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 5900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 5907000000

Canadá

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

1 certificado(s) requerido(s)

U062Prueba de origen

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Medida no aplicable

CD797Une référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part (JO L 11), doit être faite sur une facture commerciale our tout autre document commercial.

Unidad suplementaria(1)

heredado de 5907000000

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 5907000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(2)

heredado de 5900000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Prohibición de importación(1)

heredado de 5907000000

Corea del Norte

—Regulation 0936/152015-07-15

TM250Ces produits textiles peuvent uniquement être importés dans l'Union pour autant qu'une limite quantitative annuelle ait été introduite selon la procédure appropriée prévue aux articles 30-32 (voir Règlement (UE) n° 2015/936, JO L 160, article 3, paragraphe 3).

Restricción de despacho a libre práctica(1)

heredado de 5900000000

Corea del Norte

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificado(s) requerido(s)

Y084Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

CD446Par dérogation à l'article 16 nonies règlement (UE) 2017/1509, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de textiles, pour autant que l'État membre ait obtenu au préalable l'approbation au cas par cas du Comité des sanctions.

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Fecha de inicio: 2009-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

5907000010: Tissu enduit d'une matière adhésive contenant des sphères incorporées d'un diamètre n'excédant pas 150 µm

Consejos de clasificación

Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts ne correspondant pas à cette description spécifique

Productos de ejemplo

Autre tissu imprégné, enduit ou recouvert

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 59 — Tissus impregnes, enduits, recouverts ou stratifies ; articles techniques en matieres textiles

Sauf dispositions contraires, ce chapitre ne s'applique qu'aux tissus textiles qui ont ete impregnes, enduits, recouverts ou stratifies avec un materiau visible (enduction ou recouvrement visible a l'oeil nu). La position 5901 couvre les tissus textiles enduits de colle ou de matieres amylacees utilises pour la reliure ou des usages similaires. La position 5902 couvre les nappes tramees pour pneumatiques obtenues a partir de fils a haute tenacite de nylon, de polyester ou de rayonne viscose. La position 5903 couvre les tissus textiles impregnes, enduits, recouverts ou stratifies de matieres plastiques, autres que ceux de la position 5902. La position 5906 couvre les tissus caoutchoutes, autres que ceux de la position 5902, et la position 5907 les tissus autrement impregnes, enduits ou recouverts, y compris les toiles peintes pour decors de theatre.

Nota de sección

Origen no preferencial

specific

Tissus textiles autrement imprégnés, revêtus ou couverts

Fabrication à partir de tissus non blanchis

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (5907000090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 4.900 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (5907000090)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (5907000090)?

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (5907000090)?

Se han emitido 115 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 5907000090?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

5900000000TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES

5907000000Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues

5907000010Tissu enduit d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d'un diamètre n'excédant pas 150|µm

5907000090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.900 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.900 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.9 pp	-4.9 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.9 pp	-4.9 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.9 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.9 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.9 ppESA Interim EPA	-4.9 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.9 ppSADC EPA	-4.9 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.9 pp	-4.9 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.9 ppEverything But Arms	-4.9 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.9 ppEEA Agreement	-4.9 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 5900000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 5900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 5907000000

Canadá

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

1 certificado(s) requerido(s)

U062Prueba de origen

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Medida no aplicable

Unidad suplementaria(1)

heredado de 5907000000

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 5907000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(2)

heredado de 5900000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Prohibición de importación(1)

heredado de 5907000000

Corea del Norte

—Regulation 0936/152015-07-15

Restricción de despacho a libre práctica(1)

heredado de 5900000000

Corea del Norte

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificado(s) requerido(s)

Y084Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Fecha de inicio: 2009-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

5907000010: Tissu enduit d'une matière adhésive contenant des sphères incorporées d'un diamètre n'excédant pas 150 µm

Consejos de clasificación

Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts ne correspondant pas à cette description spécifique

Productos de ejemplo

Autre tissu imprégné, enduit ou recouvert

IAV asociados

Ver todos los IAV (115)

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 59 — Tissus impregnes, enduits, recouverts ou stratifies ; articles techniques en matieres textiles

Nota de sección

Origen no preferencial

specific

Tissus textiles autrement imprégnés, revêtus ou couverts

Fabrication à partir de tissus non blanchis

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (5907000090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 4.900 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (5907000090)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (5907000090)?

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (5907000090)?

Se han emitido 115 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 5907000090?

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

A. La présente Section ne comprend pas : a) les soies de porc ou de sanglier, les poils de blaireau et autres poils pour la brosserie (n° 0502) ; le crin et les déchets de crin (n° 0511) ; b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (n°s 0501, 6703 ou 6704) ; c) les linters de coton et autres matières végétales du Chapitre 14 ; d) l'amiante (asbeste) du n° 2524 ou les ouvrages en amiante des n°s 6811 ou 6813 ; e) les articles du n° 3005 (ouates pour usages médicaux) ; f) les matières textiles sensibilisées des n°s 3701 à 3704 ; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm et les lames d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matières plastiques (Chapitre 39), ainsi que les tresses ou tissus de ces produits (Chapitre 46) ; h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de matières plastiques, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 39 ; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 40 ; k) les peaux non épilées (Chapitre 41 ou 43) ; l) les articles en matières textiles du n° 4201 ou 4202 ; m) les produits ou articles du Chapitre 48 ; n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres et articles similaires du Chapitre 64 ; o) les résilles et filets à cheveux, les coiffures et leurs parties du Chapitre 65 ; p) les marchandises du Chapitre 67 ; q) les produits textiles enduits d'abrasifs (n° 6805) ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone du n° 6815 ; r) les fibres de verre et les ouvrages en fibres de verre, autres que les broderies à fils de verre sur fond apparent de tissu (Chapitre 70) ; s) les articles du Chapitre 94 (meubles, literie, luminaires). B. 1. Les marchandises des Chapitres 50 à 55 ou du n° 5809 ou 5902, constituées par un mélange de deux ou plusieurs matières textiles, sont classées comme si elles étaient entièrement constituées de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Quand aucune matière textile ne prédomine en poids, la marchandise est classée comme si elle était entièrement constituée de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être retenues. 2. Pour l'application de cette règle : a) les fils de crin guipés (n° 5110) et les fils métalliques (n° 5605) sont considérés comme une seule matière textile dont le poids est le poids total de ses composants ; b) le choix de la position appropriée se fait en déterminant d'abord le Chapitre applicable, puis la position applicable à l'intérieur de ce Chapitre ; c) lorsque les Chapitres 54 et 55 sont en concurrence avec un autre Chapitre, ils sont traités comme un seul Chapitre ; d) lorsqu'un Chapitre ou une position vise des marchandises de différentes matières textiles, ces matières sont traitées comme une seule matière textile. C. 1. Les dispositions des paragraphes B.1 et B.2 ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque le contexte en dispose autrement. 2. Sauf dispositions contraires, dans la Nomenclature, l'expression « confectionné » se rapporte : a) au tissu coupé autrement qu'en forme carrée ou rectangulaire ; b) aux articles en état de finition, prêts à l'usage ; c) aux articles coupés aux dimensions ayant au moins un bord thermoscellé ; d) aux articles ourlés, aux articles à bords roulés ou à franges nouées ; e) aux articles coupés aux dimensions et ayant subi un travail de tirage de fils ; f) aux articles assemblés par couture, collage ou autrement ; g) aux articles tricotés ou crochetés en forme. D. 1. Aux Chapitres 56 à 63, sauf dispositions contraires, les produits textiles comportant deux ou plusieurs couches textiles piquées ensemble sont à classer comme les produits de la couche extérieure seulement.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

138.8M M2

Exportaciones

€0

69.9M M2

Balance

€0

Import €/kg

€3.10/M2

(€9.66/kg)

Export €/kg

€3.64/M2

(€15.52/kg)

Concentración de mercado (HHI)

3134

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€161.0M	23.0Mt	€7.01/kg	40.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€140.7M	12.5Mt	€11.21/kg	35.3%
3	🇰🇷 South Korea	€53.3M	3.0Mt	€17.58/kg	13.4%
4	🇺🇸 United States	€33.8M	1.1Mt	€29.98/kg	8.5%
5	🇮🇳 India	€7.7M	1.7Mt	€4.52/kg	1.9%
6	🇮🇱 Israel	€1.9M	121Kt	€15.84/kg	0.5%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇳 Tunisia	€28.8M	710Kt	€40.56/kg	26.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€28.7M	1.7Mt	€17.40/kg	26.3%
3	🇨🇭 Switzerland	€19.6M	2.0Mt	€9.97/kg	17.9%
4	🇺🇸 United States	€17.7M	577Kt	€30.71/kg	16.2%
5	🇦🇺 Australia	€14.4M	1.3Mt	€10.83/kg	13.2%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

138.8M M2

Exportaciones

€0

69.9M M2

Balance

€0

Import €/kg

€3.10/M2

(€9.66/kg)

Export €/kg

€3.64/M2

(€15.52/kg)

Concentración de mercado (HHI)

3134

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€161.0M	23.0Mt	€7.01/kg	40.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€140.7M	12.5Mt	€11.21/kg	35.3%
3	🇰🇷 South Korea	€53.3M	3.0Mt	€17.58/kg	13.4%
4	🇺🇸 United States	€33.8M	1.1Mt	€29.98/kg	8.5%
5	🇮🇳 India	€7.7M	1.7Mt	€4.52/kg	1.9%
6	🇮🇱 Israel	€1.9M	121Kt	€15.84/kg	0.5%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇳 Tunisia	€28.8M	710Kt	€40.56/kg	26.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€28.7M	1.7Mt	€17.40/kg	26.3%
3	🇨🇭 Switzerland	€19.6M	2.0Mt	€9.97/kg	17.9%
4	🇺🇸 United States	€17.7M	577Kt	€30.71/kg	16.2%
5	🇦🇺 Australia	€14.4M	1.3Mt	€10.83/kg	13.2%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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