Jerarquía

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

6100000000VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE

6115000000Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie

6115210000autres collants (bas-culottes)

6115210000de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67|décitex

6115220000de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67|décitex ou plus

6115290000d'autres matières textiles

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países12.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

12.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-12.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-12.0 ppESA Interim EPA	-12.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-12.0 ppSADC EPA	-12.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-12.0 ppEverything But Arms	-12.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-12.0 ppEEA Agreement	-12.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 6100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(9)

heredado de 6115000000

Canada

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

1 certificado(s) requerido(s)

U062Prueba de origen

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Medida no aplicable

CD797Une référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part (JO L 11), doit être faite sur une facture commerciale our tout autre document commercial.

Colombia

0.000 %1Regulation 0740/132026-08-01

EU-Andean Trade Agreement(desde 2013)

1 certificado(s) requerido(s)

U068Prueba de origen

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II"

Medida no aplicable

CD653Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II" (JO L 354/2012, 21.12.2012).

Unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 1549/062008-01-01

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 6115000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Despacho a libre práctica (limitación cuantitativa)(1)

heredado de 6115000000

Corea del Norte

Regulation 0936/152015-07-15

1 certificado(s) requerido(s)

L079Certificado/licencia de importación

Produits textiles: licence d'importation

Despacho a libre práctica no autorizado

CD236Conformément au règlement (UE) n° 2015/936 (JO L 160), la mise en libre pratique dans la Communauté est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré par les autorités compétentes d'un Etat membre, valable dans toute l'Union.

Control de importación(2)

heredado de 6100000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 6115000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restricción de despacho a libre práctica(1)

heredado de 6100000000

Corea del Norte

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificado(s) requerido(s)

Y084Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

CD446Par dérogation à l'article 16 nonies règlement (UE) 2017/1509, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de textiles, pour autant que l'État membre ait obtenu au préalable l'approbation au cas par cas du Comité des sanctions.

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Fecha de inicio: 2007-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

6115210000: De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
6115290000: D'autres matières textiles

Consejos de clasificación

De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
De fibres synthétiques

Productos de ejemplo

Collants en bonneterie pour femmes, de fibres synthétiques, fils simples de 67 décitex

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 61 — Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie

Ce chapitre ne s'applique qu'aux articles en bonneterie confectionnes. Un 'costume ou tailleur' (positions 6103 ou 6104) se compose de deux ou trois vetements confectionnes dans le meme tissu, comprenant un veston ou une veste avec un pantalon (ou short) ou une jupe, destines a etre portes simultanement. Un 'ensemble' se compose de plusieurs vetements (autres que les costumes/tailleurs et les articles des positions 6107-6109 ou 6207-6209) confectionnes dans le meme tissu, presentes ensemble pour la vente au detail, et comprenant au moins deux vetements. Les articles qui ne peuvent etre identifies comme vetements pour hommes/garconnets ou pour femmes/fillettes sont classes comme vetements pour femmes/fillettes. La classification par matiere textile constitutive est determinee par la matiere predominante en poids. Les vetements et accessoires pour bebes de la position 6111 couvrent les articles pour jeunes enfants d'une taille n'excedant pas 86 cm.

Nota de sección

Origen no preferencial

split_heading

Collants, bas, chaussettes et autres articles de bonneterie, y compris la bonneterie de compression graduée (par exemple, bas pour varices) et chaussures sans semelles appliquées, tricotés ou crochetés.

As specified for split headings

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67|décitex ou plus (6115220000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67|décitex ou plus es del 12.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67|décitex ou plus (6115220000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67|décitex ou plus (6115220000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67|décitex ou plus (6115220000)?

Se han emitido 47 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

6100000000VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE

6115210000autres collants (bas-culottes)

6115210000de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67|décitex

6115220000de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67|décitex ou plus

6115290000d'autres matières textiles

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países12.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

12.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-12.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-12.0 ppESA Interim EPA	-12.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-12.0 ppSADC EPA	-12.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-12.0 ppEverything But Arms	-12.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-12.0 ppEEA Agreement	-12.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 6100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(9)

heredado de 6115000000

Canada

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

1 certificado(s) requerido(s)

U062Prueba de origen

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Medida no aplicable

Colombia

0.000 %1Regulation 0740/132026-08-01

EU-Andean Trade Agreement(desde 2013)

1 certificado(s) requerido(s)

U068Prueba de origen

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II"

Medida no aplicable

CD653Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II" (JO L 354/2012, 21.12.2012).

Unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 1549/062008-01-01

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 6115000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Despacho a libre práctica (limitación cuantitativa)(1)

heredado de 6115000000

Corea del Norte

Regulation 0936/152015-07-15

1 certificado(s) requerido(s)

L079Certificado/licencia de importación

Produits textiles: licence d'importation

Despacho a libre práctica no autorizado

Control de importación(2)

heredado de 6100000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 6115000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Y948Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restricción de despacho a libre práctica(1)

heredado de 6100000000

Corea del Norte

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificado(s) requerido(s)

Y084Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Fecha de inicio: 2007-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

6115210000: De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
6115290000: D'autres matières textiles

Consejos de clasificación

De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
De fibres synthétiques

Productos de ejemplo

Collants en bonneterie pour femmes, de fibres synthétiques, fils simples de 67 décitex

IAV asociados

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 61 — Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie

Nota de sección

Origen no preferencial

split_heading

As specified for split headings

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67|décitex ou plus (6115220000)?

¿Existen preferencias arancelarias para de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67|décitex ou plus (6115220000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67|décitex ou plus (6115220000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67|décitex ou plus (6115220000)?

Se han emitido 47 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

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A. La présente Section ne comprend pas : a) les soies de porc ou de sanglier, les poils de blaireau et autres poils pour la brosserie (n° 0502) ; le crin et les déchets de crin (n° 0511) ; b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (n°s 0501, 6703 ou 6704) ; c) les linters de coton et autres matières végétales du Chapitre 14 ; d) l'amiante (asbeste) du n° 2524 ou les ouvrages en amiante des n°s 6811 ou 6813 ; e) les articles du n° 3005 (ouates pour usages médicaux) ; f) les matières textiles sensibilisées des n°s 3701 à 3704 ; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm et les lames d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matières plastiques (Chapitre 39), ainsi que les tresses ou tissus de ces produits (Chapitre 46) ; h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de matières plastiques, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 39 ; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 40 ; k) les peaux non épilées (Chapitre 41 ou 43) ; l) les articles en matières textiles du n° 4201 ou 4202 ; m) les produits ou articles du Chapitre 48 ; n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres et articles similaires du Chapitre 64 ; o) les résilles et filets à cheveux, les coiffures et leurs parties du Chapitre 65 ; p) les marchandises du Chapitre 67 ; q) les produits textiles enduits d'abrasifs (n° 6805) ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone du n° 6815 ; r) les fibres de verre et les ouvrages en fibres de verre, autres que les broderies à fils de verre sur fond apparent de tissu (Chapitre 70) ; s) les articles du Chapitre 94 (meubles, literie, luminaires). B. 1. Les marchandises des Chapitres 50 à 55 ou du n° 5809 ou 5902, constituées par un mélange de deux ou plusieurs matières textiles, sont classées comme si elles étaient entièrement constituées de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Quand aucune matière textile ne prédomine en poids, la marchandise est classée comme si elle était entièrement constituée de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être retenues. 2. Pour l'application de cette règle : a) les fils de crin guipés (n° 5110) et les fils métalliques (n° 5605) sont considérés comme une seule matière textile dont le poids est le poids total de ses composants ; b) le choix de la position appropriée se fait en déterminant d'abord le Chapitre applicable, puis la position applicable à l'intérieur de ce Chapitre ; c) lorsque les Chapitres 54 et 55 sont en concurrence avec un autre Chapitre, ils sont traités comme un seul Chapitre ; d) lorsqu'un Chapitre ou une position vise des marchandises de différentes matières textiles, ces matières sont traitées comme une seule matière textile. C. 1. Les dispositions des paragraphes B.1 et B.2 ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque le contexte en dispose autrement. 2. Sauf dispositions contraires, dans la Nomenclature, l'expression « confectionné » se rapporte : a) au tissu coupé autrement qu'en forme carrée ou rectangulaire ; b) aux articles en état de finition, prêts à l'usage ; c) aux articles coupés aux dimensions ayant au moins un bord thermoscellé ; d) aux articles ourlés, aux articles à bords roulés ou à franges nouées ; e) aux articles coupés aux dimensions et ayant subi un travail de tirage de fils ; f) aux articles assemblés par couture, collage ou autrement ; g) aux articles tricotés ou crochetés en forme. D. 1. Aux Chapitres 56 à 63, sauf dispositions contraires, les produits textiles comportant deux ou plusieurs couches textiles piquées ensemble sont à classer comme les produits de la couche extérieure seulement.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

209.1M PST

Exportaciones

€0

89.8M PST

Balance

€0

Import €/kg

€1.49/PST

(€12.49/kg)

Export €/kg

€1.73/PST

(€23.75/kg)

Concentración de mercado (HHI)

5487

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€211.7M	20.3Mt	€10.42/kg	72.7%
2	🇹🇷 Turkey	€29.7M	1.3Mt	€23.58/kg	10.2%
3	🇽🇸 XS	€19.6M	911Kt	€21.55/kg	6.7%
4	🇶🇼 QW	€18.6M	635Kt	€29.35/kg	6.4%
5	🇦🇱 Albania	€11.6M	1.0Mt	€11.36/kg	4.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€62.1M	2.5Mt	€25.20/kg	53.7%
2	🇷🇺 Russia	€16.5M	311Kt	€53.02/kg	14.2%
3	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€11.9M	503Kt	€23.60/kg	10.2%
4	🇺🇸 United States	€11.7M	286Kt	€41.06/kg	10.1%
5	🇨🇭 Switzerland	€10.4M	212Kt	€49.02/kg	9.0%
6	🇦🇱 Albania	€3.1M	391Kt	€8.04/kg	2.7%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

209.1M PST

Exportaciones

€0

89.8M PST

Balance

€0

Import €/kg

€1.49/PST

(€12.49/kg)

Export €/kg

€1.73/PST

(€23.75/kg)

Concentración de mercado (HHI)

5487

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€211.7M	20.3Mt	€10.42/kg	72.7%
2	🇹🇷 Turkey	€29.7M	1.3Mt	€23.58/kg	10.2%
3	🇽🇸 XS	€19.6M	911Kt	€21.55/kg	6.7%
4	🇶🇼 QW	€18.6M	635Kt	€29.35/kg	6.4%
5	🇦🇱 Albania	€11.6M	1.0Mt	€11.36/kg	4.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€62.1M	2.5Mt	€25.20/kg	53.7%
2	🇷🇺 Russia	€16.5M	311Kt	€53.02/kg	14.2%
3	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€11.9M	503Kt	€23.60/kg	10.2%
4	🇺🇸 United States	€11.7M	286Kt	€41.06/kg	10.1%
5	🇨🇭 Switzerland	€10.4M	212Kt	€49.02/kg	9.0%
6	🇦🇱 Albania	€3.1M	391Kt	€8.04/kg	2.7%

Estados miembros UE

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