64Capítulo

01Partida

99Subpartida

00NC

00TARIC

autres

CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES > CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS > Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés > autres chaussures > autres

Origen

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-17.0 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-17.0 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-17.0 ppEU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %-17.0 ppESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %-17.0 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-17.0 pp

SPG-TAA (Todo menos armas)2005

0.000 %-17.0 ppEverything But Arms

Espacio Economico Europeo2012

0.000 %-17.0 ppEEA Agreement

Jerarquía

12Section XII — CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES

6400000000CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS

6401000000Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés

6401920000autres chaussures

6401920000couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou

6401990000autres

6401990010couvrant le genou 6401990090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países17.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

17.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-17.0 pp	-17.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-17.0 pp	-17.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-17.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-17.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-17.0 ppESA Interim EPA	-17.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-17.0 ppSADC EPA	-17.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-17.0 pp	-17.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-17.0 ppEverything But Arms	-17.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-17.0 ppEEA Agreement	-17.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 6400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

heredado de 6401000000

ERGA OMNES

NPRRegulation 2658/872008-01-01

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 6401000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(2)

heredado de 6400000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 6401000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

IAV asociados

Notas reglamentarias

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 64

1. Au sens des sous-positions 6402 12, 6402 19, 6403 12, 6403 19 et 6404 11: a) on entend par 'chaussures de sport': - les chaussures concues pour la pratique d'une activite sportive, munies de crampons, de pointes, d'attaches, de barrettes ou de dispositifs similaires, ou pour lesquelles il est prevu la possibilite de rapporter de tels dispositifs, - les chaussures de patinage, les chaussures de ski et les chaussures de ski de fond, les chaussures de surf des neiges (snowboard), les chaussures de lutte, de boxe et les chaussures de cyclisme.

Nota de capítuloChapitre 64 — Chaussures, guetres et articles analogues ; parties de ces objets

Ce chapitre ne couvre pas les couvre-chaussures a jeter en matiere legere (papier, feuille de plastique), les chaussures jouets (position 9503), les chaussures orthopediques (position 9021), ni les chaussures de ski de fond. La matiere constitutive du dessus est determinee par la matiere ayant la plus grande surface exterieure, sans tenir compte des accessoires ou renforts tels que les protege-chevilles, les bordures, l'ornementation, les boucles, les pattes, les oeillets ou dispositifs similaires. La matiere de la semelle exterieure est determinee de maniere similaire par la matiere ayant la plus grande surface de contact avec le sol. Aux fins de ce chapitre, le 'caoutchouc' et les 'matieres plastiques' comprennent les tissus ou autres produits textiles comportant une couche exterieure de caoutchouc ou de matiere plastique visible a l'oeil nu. Le 'cuir' designe les marchandises des positions 4107 et 4112 a 4114. L'expression 'matieres textiles' designe les fibres, fils, tissus et articles confectionnes des Chapitres 50 a 63.

Origen no preferencial

specific

Chaussures imperméables avec dessus

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (6401990000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 17.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (6401990000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (6401990000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (6401990000)?

Se han emitido 10 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autres (6401990000)?

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€66.8M	11.5Mt	€5.79/kg	45.6%
2	🇨🇳 China	€61.4M	6.2Mt	€9.83/kg	41.9%
3	🇨🇦 Canada	€7.1M	180Kt	€39.67/kg	4.9%
4	🇻🇳 Vietnam	€6.8M	305Kt	€22.18/kg	4.6%
5	🇬🇧 United Kingdom	€4.4M	59Kt	€73.27/kg	3.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€43.2M	809Kt	€53.48/kg	40.1%
2	🇬🇧 United Kingdom	€22.5M	1.2Mt	€18.56/kg	20.9%
3	🇨🇳 China	€18.4M	80Kt	€229.65/kg	17.1%
4	🇭🇰 Hong Kong	€12.9M	83Kt	€154.34/kg	11.9%
5	🇨🇭 Switzerland	€9.3M	301Kt	€30.96/kg	8.7%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€1.4M	43Kt	€32.81/kg	1.3%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€66.8M	11.5Mt	€5.79/kg	45.6%
2	🇨🇳 China	€61.4M	6.2Mt	€9.83/kg	41.9%
3	🇨🇦 Canada	€7.1M	180Kt	€39.67/kg	4.9%
4	🇻🇳 Vietnam	€6.8M	305Kt	€22.18/kg	4.6%
5	🇬🇧 United Kingdom	€4.4M	59Kt	€73.27/kg	3.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€43.2M	809Kt	€53.48/kg	40.1%
2	🇬🇧 United Kingdom	€22.5M	1.2Mt	€18.56/kg	20.9%
3	🇨🇳 China	€18.4M	80Kt	€229.65/kg	17.1%
4	🇭🇰 Hong Kong	€12.9M	83Kt	€154.34/kg	11.9%
5	🇨🇭 Switzerland	€9.3M	301Kt	€30.96/kg	8.7%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€1.4M	43Kt	€32.81/kg	1.3%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

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Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

IAV asociados

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

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Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

IAV asociados