64Capítulo

06Partida

90Subpartida

90NC

90TARIC

autres

CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES > CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS > Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties > autres > autres > autres > autres

Origen

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-3.0 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-3.0 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-3.0 ppEU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %-3.0 ppESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %-3.0 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-3.0 pp

SPG-TAA (Todo menos armas)2005

0.000 %-3.0 ppEverything But Arms

Espacio Economico Europeo2012

0.000 %-3.0 ppEEA Agreement

Jerarquía

12Section XII — CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES

6400000000CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS

6406000000Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

6406900000autres

6406909000autres

6406909020autres

6406909020faits à la main

6406909090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países3.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

3.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.0 pp	-3.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.0 pp	-3.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-3.0 ppESA Interim EPA	-3.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-3.0 ppSADC EPA	-3.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.0 pp	-3.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-3.0 ppEverything But Arms	-3.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-3.0 ppEEA Agreement	-3.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 6400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 6400000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -CITES(1)

heredado de 6406900000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -pieles de gato y perro(1)

heredado de 6406909000

ERGA OMNES

Regulation 1523/072012-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y922Disposiciones particulares

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import./export. no autorizada tras control

CD568La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites (voir art. 3 du Règlement (CE) n° 1523/2007).

Control import. -productos derivados de la foca(1)

heredado de 6406900000

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificado(s) requerido(s)

C679Otros certificados

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Otros certificados

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Otros certificados

Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

Y032Disposiciones particulares

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import./export. no autorizada tras control

CD603Les produits dérivés du phoque ne peuvent être placés sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une attestation (pour usages commerciaux), ou d'une notification écrite d'importation (pour usages personnels) et d'un document prouvant le lieu d'acquisition des produits (Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission (JO L 271)).

Fecha de inicio: 2012-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

6406909020: L'article est fait à la main.

Consejos de clasificación

L'article n'est pas décrit comme fait à la main.

Productos de ejemplo

Autres parties de chaussuresAutres guêtres et articles similaires, ainsi que leurs parties

IAV asociados

Ver todos los IAV (87)

Jurisprudencia TJUE

C‑2/13

6 feb 2014

Directeur général des douanes et droits indirects and Chef de l’agence de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières v Humeau Beaupréau SAS

On those grounds, the Court (Sixth Chamber) hereby rules: General Rule 2(a) for the interpretation of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, in the version in force at the material time, must be interpreted as meaning that an upper, an outer sole and an inner sole, as an article presented unassembled having the essential character of footwear, come under heading 6404 of the combined nomenclature where, following their import, a counter must be inserted into the upper and the outer sole and the upper must be roughed for the purpose of their assembly. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: French.

Notas reglamentarias

NENC6406

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties La plupart des parties de chaussures visées par cette position sont citées dans les notes explicatives du SH, no 6406 . La présente position comprend les semelles en bois pour sandales («nu-pieds» et autres), sans dessus ou sans lanières, lacets, ni rubans. Voir la note 2 du présent chapitre qui donne une liste d'articles à ne pas considérer comme parties de chaussures au sens de la présente position. Les parties de chaussures peuvent être en toutes matières autres que l'amiante, y compris le métal.

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 64

1. Au sens des sous-positions 6402 12, 6402 19, 6403 12, 6403 19 et 6404 11: a) on entend par 'chaussures de sport': - les chaussures concues pour la pratique d'une activite sportive, munies de crampons, de pointes, d'attaches, de barrettes ou de dispositifs similaires, ou pour lesquelles il est prevu la possibilite de rapporter de tels dispositifs, - les chaussures de patinage, les chaussures de ski et les chaussures de ski de fond, les chaussures de surf des neiges (snowboard), les chaussures de lutte, de boxe et les chaussures de cyclisme.

Origen no preferencial

tariff_shift

Pièces de chaussures (y compris les dessus, qu'ils soient ou non fixés à des semelles autres que les semelles extérieures) ; semelles intérieures amovibles, coussinets de talon et articles similaires ; guêtres, jambières et articles similaires, ainsi que leurs parties.

CTH

tariff_shift

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (6406909090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 3.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (6406909090)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (6406909090)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (6406909090)?

Se han emitido 87 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 6406909090?

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€198.0M	13.2Mt	€14.96/kg	61.3%
2	🇹🇷 Turkey	€37.8M	6.1Mt	€6.21/kg	11.7%
3	🇹🇳 Tunisia	€36.0M	997Kt	€36.11/kg	11.1%
4	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€26.0M	1.0Mt	€24.78/kg	8.0%
5	🇺🇦 Ukraine	€15.6M	605Kt	€25.74/kg	4.8%
6	🇦🇱 Albania	€9.8M	443Kt	€22.21/kg	3.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇳 Tunisia	€193.1M	11.4Mt	€17.01/kg	29.1%
2	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€172.6M	11.1Mt	€15.57/kg	26.0%
3	🇦🇱 Albania	€146.5M	14.0Mt	€10.50/kg	22.1%
4	🇲🇦 Morocco	€91.0M	8.9Mt	€10.24/kg	13.7%
5	🇽🇸 XS	€59.6M	3.3Mt	€18.03/kg	9.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€198.0M	13.2Mt	€14.96/kg	61.3%
2	🇹🇷 Turkey	€37.8M	6.1Mt	€6.21/kg	11.7%
3	🇹🇳 Tunisia	€36.0M	997Kt	€36.11/kg	11.1%
4	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€26.0M	1.0Mt	€24.78/kg	8.0%
5	🇺🇦 Ukraine	€15.6M	605Kt	€25.74/kg	4.8%
6	🇦🇱 Albania	€9.8M	443Kt	€22.21/kg	3.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇳 Tunisia	€193.1M	11.4Mt	€17.01/kg	29.1%
2	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€172.6M	11.1Mt	€15.57/kg	26.0%
3	🇦🇱 Albania	€146.5M	14.0Mt	€10.50/kg	22.1%
4	🇲🇦 Morocco	€91.0M	8.9Mt	€10.24/kg	13.7%
5	🇽🇸 XS	€59.6M	3.3Mt	€18.03/kg	9.0%

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Jurisprudencia TJUE

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Origen no preferencial

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Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

IAV asociados