Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-5.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-5.0 ppESA Interim EPA	-5.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-5.0 ppSADC EPA	-5.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-5.0 ppEverything But Arms	-5.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-5.0 ppEEA Agreement	-5.0 pp	EEA Agreement	1

Derecho antidumping definitivo(12)

China

37.600 %1Regulation 1203/262026-06-10

B995Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co., Ltd

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio37.600 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD835L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) le nom et la fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) la déclaration suivante: "Je, soussigné(e), certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes."; 3) la date et la signature. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

China

69.000 %1Regulation 1203/262026-06-10

C531Jushi Group Co. Ltd; Zhejiang Hengshi Fiberglass Fabrics Co. Ltd; Taishan Fiberglass Inc.

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio69.000 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Derecho compensatorio definitivo(12)

China

24.800 %1Regulation 0776/202024-01-01

B995Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co., Ltd

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio24.800 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD838L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) le nom et la fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) la déclaration suivante: "Je, soussigné(e), certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes."; 3) la date et la signature. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

China

30.700 %1Regulation 0776/202024-01-01

C531Jushi Group Co. Ltd; Zhejiang Hengshi Fiberglass Fabrics Co. Ltd; Taishan Fiberglass Inc.

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio30.700 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 7019000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Control antidumping/compensatorio(1)

Turquía

—Decision 0142/962024-01-01

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 7019620000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872024-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Estadística antidumping/compensatoria(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162024-01-01

Excepto:EG(Egipto)CN(China)

Control de importación(8)

heredado de 7019620000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122022-01-01

Excepto:IR(Iran)

3 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(2)

heredado de 7019620000

Irán

Regulation 0267/122022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG607M6A1

MG642M6C1

Corea del Norte

Regulation 1509/172022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU026Biens 1A002 de la liste des biens à double usage.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

DU342Biens 9A110 de la liste des biens à double usage.

Fecha de inicio: 2024-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7019629081: En provenance du Maroc
7019629083: En provenance de Turquie

Consejos de clasificación

Autres marchandises de cette sous-position, non décrites comme en provenance du Maroc
Autres marchandises de cette sous-position, non décrites comme en provenance de Turquie

Productos de ejemplo

Autres étoffes à maille fermée de stratifils en fibres de verre

Notas reglamentarias

NENC7019

Fibres de verre [y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple] Voir les notes explicatives du SH relatives à la position 7019 .

Nota de capítuloChapitre 70 — Verre et ouvrages en verre

Ce chapitre couvre le verre sous toutes ses formes, y compris le quartz fondu et les autres silices fondues, mais ne comprend pas les produits de la position 3207 (frittes de verre et autres verres en poudre, grenailles ou flocons utilises comme matieres ceramiques), les elements d'optique du chapitre 90, ni les fibres de verre et articles en fibres de verre pour usage textile (la distinction entre les chapitres 70 et 59 depend de la forme). Le verre est defini comme un produit obtenu par la fusion de matieres siliceuses avec des fondants a haute temperature, qui se solidifie a l'etat amorphe. Le chapitre inclut le verre flotte, etire, souffle, coule, lamine et presse a divers niveaux de travail (decoupe, polissage, gravure, etc.).

Origen no preferencial

tariff_shift

-- Autres tissus fermés de torons

CTSH

tariff_shift

-- Autres tissus fermés de torons

CTSH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (7019629084)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 5.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (7019629084)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (7019629084)?

Sí, se aplican 10 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (7019629084)?

Se han emitido 8 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7019629084?

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€60.5M	36.5Mt	€1.65/kg	50.3%
2	🇨🇳 China	€30.2M	20.5Mt	€1.48/kg	25.1%
3	🇹🇷 Turkey	€15.7M	8.8Mt	€1.79/kg	13.0%
4	🇹🇭 Thailand	€6.5M	5.4Mt	€1.22/kg	5.4%
5	🇹🇳 Tunisia	€5.1M	2.7Mt	€1.86/kg	4.2%
6	🇧🇷 Brazil	€2.3M	1.3Mt	€1.70/kg	1.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€37.9M	10.0Mt	€3.78/kg	51.6%
2	🇺🇸 United States	€16.3M	4.1Mt	€3.99/kg	22.2%
3	🇯🇵 Japan	€7.3M	2.0Mt	€3.63/kg	10.0%
4	🇲🇦 Morocco	€6.7M	1.8Mt	€3.72/kg	9.1%
5	🇮🇳 India	€5.2M	1.5Mt	€3.60/kg	7.1%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€60.5M	36.5Mt	€1.65/kg	50.3%
2	🇨🇳 China	€30.2M	20.5Mt	€1.48/kg	25.1%
3	🇹🇷 Turkey	€15.7M	8.8Mt	€1.79/kg	13.0%
4	🇹🇭 Thailand	€6.5M	5.4Mt	€1.22/kg	5.4%
5	🇹🇳 Tunisia	€5.1M	2.7Mt	€1.86/kg	4.2%
6	🇧🇷 Brazil	€2.3M	1.3Mt	€1.70/kg	1.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€37.9M	10.0Mt	€3.78/kg	51.6%
2	🇺🇸 United States	€16.3M	4.1Mt	€3.99/kg	22.2%
3	🇯🇵 Japan	€7.3M	2.0Mt	€3.63/kg	10.0%
4	🇲🇦 Morocco	€6.7M	1.8Mt	€3.72/kg	9.1%
5	🇮🇳 India	€5.2M	1.5Mt	€3.60/kg	7.1%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jurisprudencia TJUE

IAV asociados

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE