70Capítulo

19Partida

62Subpartida

90NC

85TARIC

autres

OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > VERRE ET OUVRAGES EN VERRE > Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple) > Étoffes liées mécaniquement > autres étoffes de stratifils (rovings) à maille fermée > autres > autres

Declarable

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU026Biens 1A002 de la liste des biens à double usage.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

DU342Biens 9A110 de la liste des biens à double usage.

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU026Biens 1A002 de la liste des biens à double usage.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

DU342Biens 9A110 de la liste des biens à double usage.

DKBTI24-0907077Activo

7019.62.90.85

DK15 ene 202514 ene 2028

Varen er en hul slange, der er fleksibel og kan bøjes og vrides uden at gå i stykker eller krakelere. Varen skal ifølge det oplyste, anvendes til at komme udenpå ledninger, der bruges i motorer, da varen beskytter mod fx høje temperaturer. Det er oplyst, at varen består af glasfibre der flettes til en hul slange. På ydersiden er varen belagt med en lak af polyurethan. Varen har en lys, lidt gullig farve på ydersiden, mens indersiden er hvid. Det er oplyst, at varen fås i forskellige tykkelser, og at varen leveres på papruller, hvor mængden af slange pr. rulle afhænger af varens tykkelse.

DEBTI21601/24-1Activo

7019.62.90.85

DE8 jul 20247 jul 2027

Flächenerzeugnis aus Glasseidensträngen (Rovings), Foto siehe Anlage, - nach den Antragsangaben: - - dreilagiges, geschlossenes Flächenerzeugnis in Form eines Nähgewirkes, bestehend aus: - - - zwei Lagen aus mit Acrylfarbe bestrichenen, parallel liegenden Glasseidensträngen (Rovings), die in regelmäßigen Abständen in zwei verschiedenen Winkeln aufeinander gelegt sind, - - - einer Lage aus Vliesstoff aus synthetischen Chemiefasern (Polypropylen), - - - die Lagen sind mittels Garnen aus Spinnstoffen (Nähfaden) durch Nähen in Kettenwirktechnik miteinander verbunden, - - - die untere Lage der Glasseidenstränge ist zusätzlich mit einem Klebstoff auf dem Vliesstoff fixiert, - - - die Glasseidenstränge sind mit einer Schlichte versehen, - - Meterware auf Rollen mit einer Breite von 220 cm und 440 cm, - die Glasfasern (Glasseidenstränge) bestimmen aufgrund ihres Gewichts (Flächengewicht) den Charakter der Ware, - keine Einreihung in die TARIC-Codes 7019 6290 81 bis 7019 6290 84, da nach den Antragsangaben die Ware nicht in der Verbundwerkstoffindustrie zur Verstärkung von Thermo- und Duroplasten verwendet werden kann. "Ware aus Glasfasern, mechanisch gebundenes Flächenerzeugnis, anderes geschlossenes Flächenerzeugnis (kein Gewebe) aus Glasseidensträngen (Rovings), kein Abfall und Ausschuss, andere als in den TARIC-Codes 7019 6290 81 bis 7019 6290 84 genannte"

DEBTI21602/24-1Activo

7019.62.90.85

DE8 jul 20247 jul 2027

Flächenerzeugnis aus Glasseidensträngen (Rovings), Foto siehe Anlage, - nach den Antragsangaben: - - dreilagiges, geschlossenes Flächenerzeugnis in Form eines Nähgewirkes, bestehend aus: - - - zwei Lagen aus parallel liegenden Glasseidensträngen (Rovings), die in regelmäßigen Abständen in zwei verschiedenen Winkeln aufeinander gelegt sind, - - - einer Lage aus Vliesstoff aus synthetischen Chemiefasern (Polypropylen), - - - die Lagen sind mittels Garnen aus Spinnstoffen (Nähfaden) durch Nähen in Kettenwirktechnik miteinander verbunden, - - Meterware auf Rollen mit einer Breite von 95 cm und 190 cm, - die Glasfasern (Glasseidenstränge) bestimmen aufgrund ihres Gewichts (Flächengewicht) den Charakter der Ware, - keine Einreihung in die TARIC-Codes 7019 6290 81 bis 7019 6290 84, da nach den Antragsangaben die Ware nicht in der Verbundwerkstoffindustrie zur Verstärkung von Thermo- und Duroplasten verwendet werden kann. "Ware aus Glasfasern, mechanisch gebundenes Flächenerzeugnis, anderes geschlossenes Flächenerzeugnis (kein Gewebe) aus Glasseidensträngen (Rovings), kein Abfall und Ausschuss, andere als in den TARIC-Codes 7019 6290 81 bis 7019 6290 84 genannte"

DEBTI49835/23-1Expirado

7019.62.90.85

DE29 ene 202424 nov 2025

Flächenerzeugnis aus Glasseidensträngen (Rovings), Foto siehe Anlage, ein Warenmuster wurde nicht vorgelegt, die Einreihung erfolgt anhand der Antragsangaben: - zweilagiges, geschlossenes Flächenerzeugnis in Form eines Nähgewirkes; bestehend aus: - - einem Gewebe aus Glasseidensträngen (Rovings), - - - mit einem Haftvermittler aus Silan versehen, damit imprägniert, - - einer Wirrlage aus geschnittenen Glasfilamenten, - - die beiden Lagen sind mittels Garnen aus Spinnstoffen (Nähfaden) durch Nähen (Kettenwirktechnik) miteinander verbunden, - Meterware auf Rollen mit einer Breite von 125 cm bzw. 150 cm, - die Glasseidenstränge bestimmen aufgrund des Gewichts (Flächengewicht laut Datenblatt) den wesentlichen Charakter der Ware. "Ware aus Glasfasern, mechanisch gebundenes Flächenerzeugnis, anderes geschlossenes Flächenerzeugnis (kein Gewebe) aus Glasseidensträngen (Rovings), kein Abfall und Ausschuss, anderes als in den TARIC-Codes 7019 6290 81 bis 7019 6290 84 genannte"

DKBTI24-0907077Activo

7019.62.90.85

DK15 ene 202514 ene 2028

DEBTI21601/24-1Activo

7019.62.90.85

DE8 jul 20247 jul 2027

DEBTI21602/24-1Activo

7019.62.90.85

DE8 jul 20247 jul 2027

Flächenerzeugnis aus Glasseidensträngen (Rovings), Foto siehe Anlage, - nach den Antragsangaben: - - dreilagiges, geschlossenes Flächenerzeugnis in Form eines Nähgewirkes, bestehend aus: - - - zwei Lagen aus parallel liegenden Glasseidensträngen (Rovings), die in regelmäßigen Abständen in zwei verschiedenen Winkeln aufeinander gelegt sind, - - - einer Lage aus Vliesstoff aus synthetischen Chemiefasern (Polypropylen), - - - die Lagen sind mittels Garnen aus Spinnstoffen (Nähfaden) durch Nähen in Kettenwirktechnik miteinander verbunden, - - Meterware auf Rollen mit einer Breite von 95 cm und 190 cm, - die Glasfasern (Glasseidenstränge) bestimmen aufgrund ihres Gewichts (Flächengewicht) den Charakter der Ware, - keine Einreihung in die TARIC-Codes 7019 6290 81 bis 7019 6290 84, da nach den Antragsangaben die Ware nicht in der Verbundwerkstoffindustrie zur Verstärkung von Thermo- und Duroplasten verwendet werden kann. "Ware aus Glasfasern, mechanisch gebundenes Flächenerzeugnis, anderes geschlossenes Flächenerzeugnis (kein Gewebe) aus Glasseidensträngen (Rovings), kein Abfall und Ausschuss, andere als in den TARIC-Codes 7019 6290 81 bis 7019 6290 84 genannte"

DEBTI49835/23-1Expirado

7019.62.90.85

DE29 ene 202424 nov 2025

Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-5.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-5.0 ppESA Interim EPA	-5.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-5.0 ppSADC EPA	-5.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-5.0 ppEverything But Arms	-5.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-5.0 ppEEA Agreement	-5.0 pp	EEA Agreement	1

Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-5.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-5.0 ppESA Interim EPA	-5.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-5.0 ppSADC EPA	-5.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-5.0 ppEverything But Arms	-5.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-5.0 ppEEA Agreement	-5.0 pp	EEA Agreement	1

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€60.5M	36.5Mt	€1.65/kg	50.3%
2	🇨🇳 China	€30.2M	20.5Mt	€1.48/kg	25.1%
3	🇹🇷 Turkey	€15.7M	8.8Mt	€1.79/kg	13.0%
4	🇹🇭 Thailand	€6.5M	5.4Mt	€1.22/kg	5.4%
5	🇹🇳 Tunisia	€5.1M	2.7Mt	€1.86/kg	4.2%
6	🇧🇷 Brazil	€2.3M	1.3Mt	€1.70/kg	1.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€37.9M	10.0Mt	€3.78/kg	51.6%
2	🇺🇸 United States	€16.3M	4.1Mt	€3.99/kg	22.2%
3	🇯🇵 Japan	€7.3M	2.0Mt	€3.63/kg	10.0%
4	🇲🇦 Morocco	€6.7M	1.8Mt	€3.72/kg	9.1%
5	🇮🇳 India	€5.2M	1.5Mt	€3.60/kg	7.1%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€60.5M	36.5Mt	€1.65/kg	50.3%
2	🇨🇳 China	€30.2M	20.5Mt	€1.48/kg	25.1%
3	🇹🇷 Turkey	€15.7M	8.8Mt	€1.79/kg	13.0%
4	🇹🇭 Thailand	€6.5M	5.4Mt	€1.22/kg	5.4%
5	🇹🇳 Tunisia	€5.1M	2.7Mt	€1.86/kg	4.2%
6	🇧🇷 Brazil	€2.3M	1.3Mt	€1.70/kg	1.9%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Jurisprudencia TJUE

IAV asociados