70Capítulo

19Partida

64Subpartida

00NC

85TARIC

autres

OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > VERRE ET OUVRAGES EN VERRE > Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple) > Étoffes liées mécaniquement > Tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou stratifiés > autres > autres

Declarable

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

BEBTIDT.50.025.317Activo

7019.64.00.85

BE23 jul 202622 jul 2029

Een dicht weefsel in platbinding, met aan beide zijden een zwarte deklaag. Samenstelling: glasvezelweefsel van filamentgaren, met een coating van fluorhoudend polymeer (teflon). Deze coating dringt niet geheel in het weefsel door, waardoor er geen sprake is van impregnering. Massa (met coating): ca. 455 g/m² (aandeel coating: 60 gewichtspercenten) De breedte bedraagt 100 cm.

BEBTIDT.50.025.315Activo

7019.64.00.85

BE18 jul 202617 jul 2029

Het gaat hier om een dicht weefsel in platbinding, met aan beide zijden een zwarte deklaag. Samenstelling: glasvezelweefsel van filamentgaren, met een coating van fluorhoudend polymeer (teflon). Deze coating dringt niet geheel in het weefsel door, waardoor er geen sprake is van impregnering. Massa (met coating): ca. 255 g/m² De breedte bedraagt 100 cm.

PLBTIWIT-2026-000581Activo

7019.64.00.85

PL12 jun 202611 jun 2029

Tkanina zamknięta, wykonana z przędzy z włókien szklanych, wzmocnionej drutem stalowym, związana mechanicznie splotem płóciennym, jednostronnie pokryta warstwą tworzywa sztucznego (poliuretanem). Skład produktu: włókno szklane 62,7%, drut 30,5%, powłoka PU 6,8%. Masa całkowita 590 g/m2. Tkanina charakteryzuje się doskonałą wytrzymałością, izolacyjnością i odpornością na ścieranie. Jest stosowana w osłonach izolacyjnych, ekranach dymowych i elastycznych połączeniach. Prezentowana w rolkach o wymiarach 1,2 x 50 m, 1,2 x 100 m, 2 x 50 m, 2 x 100 m. Rolki zapakowane są w worki foliowe.

DEBTI766/26-2Activo

7019.64.00.85

DE20 abr 202619 abr 2029

Gewebe aus Glasfasern, - nach den Antragsangaben: - - dichtgewebtes Gewebe, - - in Leinwandbindung, - - aus Garnen aus textilen Glasfilamenten (keine Glasseidenstränge/Rovings), - - beidseitig mit einer PTFE-Dispersion (Kunststoff) getränkt, damit bestrichen, - - Meterware auf Rollen, - - zur Verwendung beim Verschweißen von Kunststoffen, in der Lebensmittelindustrie oder in der Verpackungsindustrie. - die Glasfasern und der Kunststoff sind nach dem Gewicht annähernd gleich; die Glasfasern bestimmen nach dem Umfang (Dicke im Querschnitt) den wesentlichen Charakter der Ware, - keine Einreihung in die TARIC-Codes 7019 6400 81 bis 7019 6400 84, da nach den Antragsangaben die Ware nicht in der Verbundwerkstoffindustrie zur Verstärkung von Thermo- und Duroplasten verwendet werden kann. "Ware aus Glasfasern, mechanisch gebundenes Flächenerzeugnis, geschlossenes Gewebe aus Garnen, nicht aus Glasseidensträngen (Rovings), in Leinwandbindung, bestrichen, anderes als in den TARIC-Codes 7019 6400 11 bis 7019 6400 84 genannte"

DEBTI766/26-1Activo

7019.64.00.85

DE20 abr 202619 abr 2029

Gewebe aus Glasfasern, - nach den Antragsangaben: - - dichtgewebte Gewebe, - - in Leinwandbindung, - - aus Garnen aus textilen Glasfilamenten (keine Glasseidenstränge/Rovings), - - beidseitig mit einer PTFE-Dispersion (Kunststoff) getränkt, damit bestrichen, - - Meterware auf Rollen, - - zur Verwendung beim Verschweißen von Kunststoffen, in der Lebensmittelindustrie oder in der Verpackungsindustrie. - der Kunststoff ist aufgrund des Gewichts (laut Datenblatt) vorherrschend, die Glasfasern überwiegen nach den Umfang (Dicke), im Hinblick auf die Verwendung sind die Glasfasern und der Kunststoff gleichermaßen von Bedeutung; damit verleiht keiner der beiden Stoffe der Ware ihren wesentlichen Charakter; sie ist damit der von den gleichermaßen in Betracht kommenden Positionen (3921 und 7019) in der Nomenklatur zuletzt genannten Position zuzuweisen, - keine Einreihung in die TARIC-Codes 7019 6400 81 bis 7019 6400 84, da nach den Antragsangaben die Ware nicht in der Verbundwerkstoffindustrie zur Verstärkung von Thermo- und Duroplasten verwendet werden kann. "Ware aus Glasfasern, mechanisch gebundenes Flächenerzeugnis, geschlossenes Gewebe aus Garnen, nicht aus Glasseidensträngen (Rovings), in Leinwandbindung, bestrichen, anderes als in den TARIC-Codes 7019 6400 11 bis 7019 6400 84 genannte"

DEBTI764/26-1Activo

7019.64.00.85

DE20 abr 202619 abr 2029

Gewebe aus Glasfasern, - nach den Antragsangaben: - - dichtgewebte Gewebe, - - in Leinwandbindung, - - aus Garnen aus textilen Glasfilamenten (keine Glasseidenstränge/Rovings), - - beidseitig mit einer PTFE-Dispersion (Kunststoff) getränkt, damit bestrichen, - - auf einer Seite mit einer selbstklebenden Schicht aus Kunststoff und einem Abdeckpapier versehen, - - Meterware auf Rollen, - - zur Verwendung beim Verschweißen von Kunststoffen, in der Lebensmittelindustrie oder in der Verpackungsindustrie, - der Kunststoff ist aufgrund des Gewichts (laut Datenblatt) vorherrschend, die Glasfasern überwiegen nach den Umfang (Dicke), im Hinblick auf die Verwendung sind die Glasfasern und der Kunststoff gleichermaßen von Bedeutung; damit verleiht keiner der beiden Stoffe der Ware ihren wesentlichen Charakter; sie ist damit der von den gleichermaßen in Betracht kommenden Positionen (3919 und 7019) in der Nomenklatur zuletzt genannten Position zuzuweisen, - keine Einreihung in die TARIC-Codes 7019 6400 81 bis 7019 6400 84, da nach den Antragsangaben die Ware nicht in der Verbundwerkstoffindustrie zur Verstärkung von Thermo- und Duroplasten verwendet werden kann. "Ware aus Glasfasern, mechanisch gebundenes Flächenerzeugnis, geschlossenes Gewebe aus Garnen, nicht aus Glasseidensträngen (Rovings), in Leinwandbindung, bestrichen, anderes als in den TARIC-Codes 7019 6400 11 bis 7019 6400 84 genannte"

BEBTIDT.50.025.317Activo

7019.64.00.85

BE23 jul 202622 jul 2029

BEBTIDT.50.025.315Activo

7019.64.00.85

BE18 jul 202617 jul 2029

PLBTIWIT-2026-000581Activo

7019.64.00.85

PL12 jun 202611 jun 2029

DEBTI766/26-2Activo

7019.64.00.85

DE20 abr 202619 abr 2029

DEBTI766/26-1Activo

7019.64.00.85

DE20 abr 202619 abr 2029

DEBTI764/26-1Activo

7019.64.00.85

DE20 abr 202619 abr 2029

Gewebe aus Glasfasern, - nach den Antragsangaben: - - dichtgewebte Gewebe, - - in Leinwandbindung, - - aus Garnen aus textilen Glasfilamenten (keine Glasseidenstränge/Rovings), - - beidseitig mit einer PTFE-Dispersion (Kunststoff) getränkt, damit bestrichen, - - auf einer Seite mit einer selbstklebenden Schicht aus Kunststoff und einem Abdeckpapier versehen, - - Meterware auf Rollen, - - zur Verwendung beim Verschweißen von Kunststoffen, in der Lebensmittelindustrie oder in der Verpackungsindustrie, - der Kunststoff ist aufgrund des Gewichts (laut Datenblatt) vorherrschend, die Glasfasern überwiegen nach den Umfang (Dicke), im Hinblick auf die Verwendung sind die Glasfasern und der Kunststoff gleichermaßen von Bedeutung; damit verleiht keiner der beiden Stoffe der Ware ihren wesentlichen Charakter; sie ist damit der von den gleichermaßen in Betracht kommenden Positionen (3919 und 7019) in der Nomenklatur zuletzt genannten Position zuzuweisen, - keine Einreihung in die TARIC-Codes 7019 6400 81 bis 7019 6400 84, da nach den Antragsangaben die Ware nicht in der Verbundwerkstoffindustrie zur Verstärkung von Thermo- und Duroplasten verwendet werden kann. "Ware aus Glasfasern, mechanisch gebundenes Flächenerzeugnis, geschlossenes Gewebe aus Garnen, nicht aus Glasseidensträngen (Rovings), in Leinwandbindung, bestrichen, anderes als in den TARIC-Codes 7019 6400 11 bis 7019 6400 84 genannte"

Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€45.8M	2.1Mt	€22.07/kg	30.2%
2	🇨🇳 China	€41.1M	6.6Mt	€6.23/kg	27.1%
3	🇹🇷 Turkey	€25.3M	671Kt	€37.65/kg	16.7%
4	🇺🇸 United States	€21.1M	586Kt	€35.96/kg	13.9%
5	🇮🇳 India	€18.2M	2.9Mt	€6.25/kg	12.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€62.9M	1.6Mt	€38.34/kg	29.9%
2	🇬🇧 United Kingdom	€46.4M	1.2Mt	€38.59/kg	22.1%
3	🇨🇳 China	€41.4M	1.2Mt	€34.91/kg	19.7%
4	🇹🇷 Turkey	€40.7M	2.2Mt	€18.60/kg	19.4%
5	🇲🇦 Morocco	€18.7M	817Kt	€22.85/kg	8.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€45.8M	2.1Mt	€22.07/kg	30.2%
2	🇨🇳 China	€41.1M	6.6Mt	€6.23/kg	27.1%
3	🇹🇷 Turkey	€25.3M	671Kt	€37.65/kg	16.7%
4	🇺🇸 United States	€21.1M	586Kt	€35.96/kg	13.9%
5	🇮🇳 India	€18.2M	2.9Mt	€6.25/kg	12.0%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

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Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Jurisprudencia TJUE

IAV asociados