70Capítulo

19Partida

66Subpartida

00NC

50TARIC

autres

OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > VERRE ET OUVRAGES EN VERRE > Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple) > Étoffes liées mécaniquement > Tissus à maille ouverte d'une largeur excédant 30|cm > autres

D008Documento antidumping/compensatorio48.400 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD615L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) nom et fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) déclaration suivante: "Je soussigné(e) certifie que le [volume] de tissus de fibre de verre à maille ouverte vendu à l'exportation vers l'Union européenne et faisant l'objet de la présente facture a été fabriqué par [nom et siège social de la société] [code additionnel TARIC] en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes. Date et signature". Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

D008Documento antidumping/compensatorio57.700 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

D008Documento antidumping/compensatorio60.700 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Action 100.000/KGM KGM

CD651La déclaration sous ce code produit n'est permise que si la valeur de référence (poids net/unité supplémentaire ou valeur/poids net ou valeur/unité supplémentaire) est respectée. Sinon, vérifiez les valeurs respectives et corrigez si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code produit doit être déclaré

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

D008Documento antidumping/compensatorio48.400 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

D008Documento antidumping/compensatorio57.700 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

D008Documento antidumping/compensatorio60.700 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Action 100.000/KGM KGM

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

BEBTIDT.50.025.320Activo

7019.66.00.50

BE23 jul 202622 jul 2029

Soepel, open weefsel met platbinding, van filamentgarens van glasvezels, die geïmpregneerd zijn met een beige-bruin fluorhoudend polymeer (Teflon). De celgrootte bedraagt circa 4 mm in beide richtingen. Massa met coating: circa 421 g/m². Afmetingen: 40 cm op 36 cm.

PLBTIWIT-2026-000297Activo

7019.66.00.50

PL8 abr 20267 abr 2029

Tkanina z przędzy z włókien szklanych o strukturze otwartej, wiązana mechanicznie splotem gazejskim. Posiada masę powyżej 35 g/m2 i wielkość oczek powyżej 1,8 x 1,8 mm. Wymiary: szerokość od 1 m do 5,3 m, długość ok. 10 m. Tkanina jest powlekana tworzywem sztucznym w 2 wariantach: PTFE (kolor jasnobrązowy) oraz PTFE z dodatkiem węgla (kolor czarny). Produkt jest zwinięty w rolki i opakowany w folię bąbelkową oraz wzmocnioną ceratę. Zastosowanie: do wyrobu pasów transportowych, separatorów elementów grzejnych, jako taśmy transportowe w piecach, suszarkach i tunelach chłodniczych.

DEBTI35303/25-1Activo

7019.66.00.50

DE15 dic 202514 dic 2028

Grillmatte aus Glasfasern, Foto siehe Anlage, - laut Antrag: - - offenes Gewebe in Dreherbindung, - - aus Garnen aus textilen Glasfilamenten (keine Glasseidenstränge/Rovings), - - mit einer Zellgröße von ca. 4 mm x 4,1 mm, - - mit einem Quadratmetergewicht von ca. 460 g, - - mit PTFE (Kunststoff) beschichtet, - rechteckig zugeschnitten, - mit den Abmessungen: ca. 42 cm (Länge) x 36 cm (Breite), - zur Verwendung als Unterlage beim Grillen oder Backen vorgesehen, - die Glasfasern bestimmen nach dem Umfang den wesentlichen Charakter der Ware, - an einem bedruckten Verkaufsaufhänger aus Pappe befestigt. "Ware aus Glasfasern, mechanisch gebundenes Flächenerzeugnis, offenes Gewebe mit einer Breite von mehr als 30 cm, anderes als in den TARIC-Codes 7019 6600 10 bis 7019 6600 29 genannte, offenmaschiges Gewebe aus Glasfasern, mit einer Zelllänge und -breite von mehr als 1,8 mm und mit einem Quadratmetergewicht von mehr als 35 g, keine Glasfaserscheibe"

DEBTI24404/25-1Activo

7019.66.00.50

DE11 ago 202510 ago 2028

Backmatte aus Glasfasern, Foto siehe Anlage, - laut Untersuchungsergebnis: - - offenes Gewebe in Dreherbindung, - - aus Garnen aus textilen Glasfilamenten (keine Rovings/Glasseidenstränge), - - mit einem Quadratmetergewicht von ca. 641 Gramm, - laut Datenblatt: - - mit einer Zellgröße von 4 mm x 4 mm, - - mit PTFE (Kunststoff) beschichtet, - je nach Ausführung mit einem entlang des Rands umlaufenden, schwarzen Streifen versehen, - rechteckig zugeschnitten, - mit einer Breite von mehr als 30 cm (Abmessungen siehe Handelsbezeichnung), - zur Verwendung als Unterlage beim Grillen oder Backen vorgesehen, - die Glasfasern bestimmen laut Untersuchungsergebnis nach dem Umfang den wesentlichen Charakter der Ware. "Ware aus Glasfasern, mechanisch gebundenes Flächenerzeugnis, offenes Gewebe mit einer Breite von mehr als 30 cm, anderes als in den TARIC-Codes 7019 6600 10 bis 7019 6600 29 genannte, offenmaschiges Gewebe aus Glasfasern, mit einer Zelllänge und -breite von mehr als 1,8 mm und mit einem Quadratmetergewicht von mehr als 35 g, keine Glasfaserscheibe"

DEBTI17798/25-1Activo

7019.66.00.50

DE22 jul 202521 jul 2028

Grillmatte aus Glasfasern, Foto siehe Anlage, - laut Untersuchungsergebnis: - - offenes Gewebe in Dreherbindung, - - aus Garnen aus textilen Glasfilamenten (keine Rovings/Glasseidenstränge), - - mit einer Zellgröße von ca. 4 mm x 4,1 mm, - - mit einem Quadratmetergewicht von ca. 460 g, - laut Antrag mit PTFE (Kunststoff) beschichtet, - rechteckig zugeschnitten, - mit den Abmessungen: ca. 42 cm (Länge) x 36 cm (Breite), - zur Verwendung als Unterlage beim Grillen oder Backen vorgesehen, - die Glasfasern bestimmen laut Untersuchungsergebnis nach dem Umfang den wesentlichen Charakter der Ware, - an einem bedruckten Verkaufsaufhänger aus Pappe befestigt. "Ware aus Glasfasern, mechanisch gebundenes Flächenerzeugnis, offenes Gewebe mit einer Breite von mehr als 30 cm, anderes als in den TARIC-Codes 7019 6600 10 bis 7019 6600 29 genannte, offenmaschiges Gewebe aus Glasfasern, mit einer Zelllänge und -breite von mehr als 1,8 mm und mit einem Quadratmetergewicht von mehr als 35 g, keine Glasfaserscheibe"

ITBTI2025-0309Activo

7019.66.00.50

IT17 jul 202516 jul 2028

Tessuto in fibra di vetro in rotoli di 1 mt di altezza e 50 mt di lunghezza, con un peso di 168 gr/m2; presenta una maglia aperta di larghezza e lunghezza superiori a 1,8mm (apertura delle maglie 3,9 x 3,8 mm), in rotoli di 1 mt di altezza e 50 mt di lunghezza. Il prodotto rientra tra le stoffe legate meccanicamente in quanto realizzato su telaio per la fabbricazione di tessuti a maglia a giro inglese. Il tessuto durante il processo di fabbricazione, viene impregnato con SBR (Styrene butadiene rubber) attraverso immersione in vasche. Secondo il dichiarato è utilizzato principalmente nel settore dell’edilizia per la realizzazione di cappotti termici rivestimento di facciate, riparazione di muri o altre simili applicazioni.

BEBTIDT.50.025.320Activo

7019.66.00.50

BE23 jul 202622 jul 2029

PLBTIWIT-2026-000297Activo

7019.66.00.50

PL8 abr 20267 abr 2029

DEBTI35303/25-1Activo

7019.66.00.50

DE15 dic 202514 dic 2028

DEBTI24404/25-1Activo

7019.66.00.50

DE11 ago 202510 ago 2028

DEBTI17798/25-1Activo

7019.66.00.50

DE22 jul 202521 jul 2028

ITBTI2025-0309Activo

7019.66.00.50

IT17 jul 202516 jul 2028

Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇽🇸 XS	€108.2M	45.1Mt	€2.40/kg	34.4%
2	🇲🇰 North Macedonia	€78.7M	29.0Mt	€2.72/kg	25.0%
3	🇨🇳 China	€60.1M	15.7Mt	€3.84/kg	19.1%
4	🇺🇸 United States	€36.7M	2.4Mt	€15.35/kg	11.7%
5	🇲🇩 Moldova	€31.3M	15.5Mt	€2.02/kg	9.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€39.9M	8.8Mt	€4.53/kg	28.7%
2	🇹🇷 Turkey	€37.9M	11.3Mt	€3.35/kg	27.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€33.8M	8.3Mt	€4.09/kg	24.3%
4	🇺🇸 United States	€15.8M	1.6Mt	€9.89/kg	11.4%
5	🇺🇦 Ukraine	€11.8M	3.7Mt	€3.21/kg	8.4%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇽🇸 XS	€108.2M	45.1Mt	€2.40/kg	34.4%
2	🇲🇰 North Macedonia	€78.7M	29.0Mt	€2.72/kg	25.0%
3	🇨🇳 China	€60.1M	15.7Mt	€3.84/kg	19.1%
4	🇺🇸 United States	€36.7M	2.4Mt	€15.35/kg	11.7%
5	🇲🇩 Moldova	€31.3M	15.5Mt	€2.02/kg	9.9%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jurisprudencia TJUE

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

IAV asociados