Origen

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-7.0 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-7.0 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %-7.0 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-7.0 pp

SPG-TAA (Todo menos armas)2005

0.000 %-7.0 ppEverything But Arms

Espacio Economico Europeo2012

0.000 %-7.0 ppEEA Agreement

Jerarquía

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7000000000VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

7019000000Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)

7019800000Laine de verre et ouvrages en ces matières

7019801000Panneaux, matelas et produits similaires

7019809000autres

7019809010Laine de verre dans laquelle les fibres d'un diamètre inférieur à 4,6 µm prédominent 7019809090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países7.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

7.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 7019000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(6)

heredado de 7019000000

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

North Korea

Regulation 1509/172022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y963Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD722Il est interdit (Article 3(1) (a) (c) Regelement (UE) 2017/1509): (a) de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies, y compris les logiciels, énumérés à l'annexe II, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, à ou vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en RPDC ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; (c) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays;

MG614Matériaux fibreux ou filamenteux» et préimprégnés comme suit: i. «matériaux fibreux ou filamenteux» en carbone, en aramide ou en verre, possédant les deux caractéristiques suivantes: 1) un «module spécifique» supérieur à 3,18 × 106 m; et 2) une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 76,2 × 103 m; ii. préimprégnés: «fils», «mèches», «filasses» ou «rubans» continus imprégnés de résine thermodurcie, d'une largeur inférieure ou égale à 30 mm et constitués de «matériaux fibreux ou filamenteux» en carbone, en aramide ou en verre visées au point a) ci-dessus.

Control import. -residuos(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(2)

Irán

Regulation 0267/122022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG738M3C1, M3C2

Corea del Norte

Regulation 1509/172022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU643Biens 9C108 de la liste des biens à double usage.

Fecha de inicio: 2022-01-01

Estadísticas comerciales

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

NENC70198090Autres ouvrages en verre

Autres Relèvent de cette sous-position les fibres en vrac qui sont constituées par une masse de fibres élémentaires de différentes longueurs enchevêtrées les unes dans les autres (laine de verre) et qui sont utilisées pour l'isolation thermique ou phonique et présentées généralement dans le commerce en balles ou en sacs de papier. 7020 00 7020 00 07 et 7020 00 08 Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide Voir la note explicative du no 7020 , deuxième aliné, chiffre 4.

NENC7019

Fibres de verre [y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple] Voir les notes explicatives du SH relatives à la position 7019 .

Origen no preferencial

tariff_shift

- Laine de verre et articles en laine de verre

CTSH

tariff_shift

- Laine de verre et articles en laine de verre

CTSH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (7019809000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 7.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (7019809000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (7019809000)?

Sí, se aplican 9 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autres (7019809000)?

Las reglas de origen no preferencial para autres se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Ayuda

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C-74/13

9 abr 2014

GSV Kft. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-Alföldi Regionális Vám- és Pénzügyőri Főigazgatósága

On those grounds, the Court (Second Chamber) hereby rules: 1. Code 7019 59 00 10 of the Integrated Tariff of the European Communities established by Article 2 of Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff must be interpreted as meaning that it covers products such as that at issue in the main proceedings, comprising in particular fabrics of glass fibres with openings of a cell size of 4 mm both in length and in width and weighing more than 35 g/m 2 and intended for the field of construction. 2. The fact that the product covered by the customs declaration at issue in the main proceedings, while corresponding to the characteristics laid down in code 7019 59 00 10 of the Integrated Tariff of the European Communities and set out in the regulations subjecting it to anti-dumping duties, does not correspond to the designation given to it in that code and those regulations as published in the language of the Member State of origin of the declarant and on which alone the latter based its declaration is not liable to entail the annulment of its tariff classification under that code made by the customs authorities on the basis of all the other language versions of that code and those regulations. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: Hungarian.

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€74.8M	30.6Mt	€2.44/kg	34.9%
2	🇨🇳 China	€56.5M	15.1Mt	€3.75/kg	26.4%
3	🇺🇸 United States	€30.8M	2.9Mt	€10.55/kg	14.4%
4	🇧🇭 Bahrain	€29.8M	5.0Mt	€5.98/kg	13.9%
5	🇹🇷 Turkey	€16.5M	9.0Mt	€1.84/kg	7.7%
6	🇲🇽 Mexico	€6.0M	75Kt	€79.56/kg	2.8%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€26.5M	7.6Mt	€3.48/kg	36.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€18.4M	3.1Mt	€5.96/kg	25.2%
3	🇽🇸 XS	€9.2M	5.9Mt	€1.58/kg	12.7%
4	🇨🇳 China	€5.3M	1.0Mt	€5.16/kg	7.3%
5	🇯🇵 Japan	€5.3M	542Kt	€9.86/kg	7.3%
6	🇰🇷 South Korea	€4.5M	240Kt	€18.81/kg	6.2%
7	🇹🇷 Turkey	€3.5M	368Kt	€9.62/kg	4.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€74.8M	30.6Mt	€2.44/kg	34.9%
2	🇨🇳 China	€56.5M	15.1Mt	€3.75/kg	26.4%
3	🇺🇸 United States	€30.8M	2.9Mt	€10.55/kg	14.4%
4	🇧🇭 Bahrain	€29.8M	5.0Mt	€5.98/kg	13.9%
5	🇹🇷 Turkey	€16.5M	9.0Mt	€1.84/kg	7.7%
6	🇲🇽 Mexico	€6.0M	75Kt	€79.56/kg	2.8%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€26.5M	7.6Mt	€3.48/kg	36.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€18.4M	3.1Mt	€5.96/kg	25.2%
3	🇽🇸 XS	€9.2M	5.9Mt	€1.58/kg	12.7%
4	🇨🇳 China	€5.3M	1.0Mt	€5.16/kg	7.3%
5	🇯🇵 Japan	€5.3M	542Kt	€9.86/kg	7.3%
6	🇰🇷 South Korea	€4.5M	240Kt	€18.81/kg	6.2%
7	🇹🇷 Turkey	€3.5M	368Kt	€9.62/kg	4.9%

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Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

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Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

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