71Capítulo

04Partida

91Subpartida

00NC

00TARIC

autres

PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES > Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport > autres

Origen

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %

CARIFORUM1033

0.000 %EU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %ESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %SADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %

SPG-TAA (Todo menos armas)2005

0.000 %Everything But Arms

Espacio Economico Europeo2012

0.000 %EEA Agreement

PTU (Paises y territorios de ultramar)2080

0.000 %Overseas Association Decision

Jerarquía

14Section XIV — PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

7100000000PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

7104000000Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

7104100000Quartz piézo-électrique 7104210000autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies

7104910000autres

7104910000Diamants 7104990000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(38)

+28

Tipos preferenciales - 38 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

heredado de 7104000000

ERGA OMNES

GRMRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(7)

All third countries

Regulation 0833/142024-09-01

Excepto:RU(Russia)

8 certificado(s) requerido(s)

L147Certificado/licencia de importación

Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

C101Otros certificados

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y699Disposiciones particulares

Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

Y705Disposiciones particulares

Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme

Y873Disposiciones particulares

Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie

Y859Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Y709Disposiciones particulares

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Disposiciones particulares

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Import./export. no autorizada tras control

CD7941. À compter du 1 janvier 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et des produits incorporant des diamants énumérés à l’annexe XXXVIIIA, parties A, B et C, s’ils sont originaires de Russie ou ont été exportés de Russie vers l’Union ou vers un pays tiers. 2. À compter du 1 janvier 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et des produits incorporant des diamants énumérés à l’annexe XXXVIII A, parties A, B et C, de toute origine, s’ils transitent par le territoire de la Russie. 3. À compter du 1 mars 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits énumérés à l’annexe XXXVIIIA, partie A, lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers, constitués de diamants originaires de Russie ou exportés de Russie d’un poids égal ou supérieur à 1.0 carats par diamant. 4. À compter du 1 septembre 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits énumérés à l’annexe XXXVIIIA, parties A, B et C, lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers, consistant en diamants originaires de Russie ou en incorporant de tels produits ou exportés de Russie d’un poids égal ou supérieur à 0.5 carats ou 0.1 grammes par diamant. Les interdictions visées aux paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas aux biens énumérés à la partie C de l’annexe XXXVIIIA destinés à l’usage personnel des personnes physiques se rendant dans l’Union ou des membres de leur famille proche voyageant avec elles, appartenant à ces personnes et non destinés à la vente. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, les autorités compétentes peuvent autoriser le transfert ou l’importation de biens culturels prêtés dans le cadre de la coopération culturelle formelle avec la Russie. Aux fins des paragraphes 3 et 4, au moment de l’importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers. À partir du 1 septembre 2024, les preuves fondées sur la traçabilité comprennent un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie. Article 3 septdecies du règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Belarus

Regulation 0765/062024-07-01

3 certificado(s) requerido(s)

Y734Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)

L151Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

CD9281. À partir du 1er juillet 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants, énumérés à l’annexe XXIX, parties A, B et C, s’ils sont originaires de Biélorussie ou ont été exportés de Biélorussie dans l’Union ou dans tout pays tiers. 2. À partir du 1er juillet 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants, énumérés à l’annexe XXIX, parties A, B et C, de toute origine, s’ils ont transité par le territoire de la Biélorussie. Article 1er novodecies quater — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Control import. -bienes de lujo(1)

Corea del Norte

Regulation 2062/172022-01-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(1)

Corea del Norte

Regulation 1509/172022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU265Biens 6C004 de la liste des biens à double usage.

DU266Biens 6C005 de la liste des biens à double usage.

Fecha de inicio: 2022-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7104990000: Pierres gemmes ou similaires synthétiques ou reconstituées autres que les diamants

Consejos de clasificación

Diamants synthétiques ou reconstitués

Productos de ejemplo

Diamants synthétiques travaillés, en vrac, ni enfilés, ni montés, ni sertis

IAV asociados

Notas reglamentarias

NENC7104Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 71

1. Au sens des positions 7106, 7108 et 7110, on entend par 'sous formes mi-ouvrees' les formes qui ont subi un travail au-dela de celui necessaire a la production de barres, fils, profiles, plaques, bandes et feuilles, mais qui ne sont pas classifiables en tant qu'ouvrages ou parties d'ouvrages relevant des positions 7113 a 7118.

Nota de capítulo

Origen no preferencial

specific

-- Diamants

CTSH à condition que les marchandises soient taillées ou polies ou autrement travaillées jusqu'à la forme finale, qu'elles soient ou non polies.

tariff_shift

-- Diamants

CTSH à condition que les marchandises soient taillées ou polies ou autrement travaillées jusqu'à la forme finale, qu'elles soient ou non polies.

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (7104910000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (7104910000)?

Sí, hay 35 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (7104910000)?

Sí, se aplican 9 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (7104910000)?

Se han emitido 2 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7104910000?

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€231.7M	18Kt	€13.1K/kg	79.0%
2	🇺🇸 United States	€21.8M	1Kt	€17.1K/kg	7.4%
3	🇨🇳 China	€20.8M	5Kt	€4.6K/kg	7.1%
4	🇨🇭 Switzerland	€8.7M	244	€35.7K/kg	3.0%
5	🇮🇱 Israel	€8.1M	596	€13.7K/kg	2.8%
6	🇬🇧 United Kingdom	€2.3M	521	€4.5K/kg	0.8%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€78.4M	1Kt	€71.6K/kg	43.1%
2	🇦🇪 United Arab Emirates	€55.9M	72	€776.6K/kg	30.7%
3	🇬🇧 United Kingdom	€19.6M	1Kt	€16.0K/kg	10.8%
4	🇨🇭 Switzerland	€18.5M	261	€71.0K/kg	10.2%
5	🇭🇰 Hong Kong	€6.6M	231	€28.7K/kg	3.6%
6	🇨🇦 Canada	€2.9M	2Kt	€1.6K/kg	1.6%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€231.7M	18Kt	€13.1K/kg	79.0%
2	🇺🇸 United States	€21.8M	1Kt	€17.1K/kg	7.4%
3	🇨🇳 China	€20.8M	5Kt	€4.6K/kg	7.1%
4	🇨🇭 Switzerland	€8.7M	244	€35.7K/kg	3.0%
5	🇮🇱 Israel	€8.1M	596	€13.7K/kg	2.8%
6	🇬🇧 United Kingdom	€2.3M	521	€4.5K/kg	0.8%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€78.4M	1Kt	€71.6K/kg	43.1%
2	🇦🇪 United Arab Emirates	€55.9M	72	€776.6K/kg	30.7%
3	🇬🇧 United Kingdom	€19.6M	1Kt	€16.0K/kg	10.8%
4	🇨🇭 Switzerland	€18.5M	261	€71.0K/kg	10.2%
5	🇭🇰 Hong Kong	€6.6M	231	€28.7K/kg	3.6%
6	🇨🇦 Canada	€2.9M	2Kt	€1.6K/kg	1.6%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

IAV asociados

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE