Jerarquía

14Section XIV — PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

7100000000PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

7110000000Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7110310000Rhodium

7110310000sous formes brutes ou en poudre

7110390000autre

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(38)

+28

Tipos preferenciales - 38 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

heredado de 7110000000

ERGA OMNES

GRMRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(8)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Excepto:IR(Iran)

3 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU075Biens 1C226 de la liste des biens à double usage.

DU685Biens 1C241 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062026-04-24

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU075Biens 1C226 de la liste des biens à double usage.

DU685Biens 1C241 de la liste des biens à double usage.

Control import. -bienes de lujo(1)

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Prohibición de importación(1)

heredado de 7110000000

Corea del Norte

—Regulation 1509/172018-06-28

TM528Marchandises de l'annexe IX du règlement (UE) 2017/1509 (or, métaux précieux et diamants)

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7110310000: Platine sous formes brutes ou en poudre

Consejos de clasificación

Platine sous forme mi-ouvrée

Productos de ejemplo

Platine sous forme mi-ouvrée, autre que le rhodiumPlatine mi-ouvré, autre que le rhodium

Notas reglamentarias

NENC71107110 11 00 à 7110 19 80

Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions de la présente position, voir la note de sous-positions 3 du présent chapitre. Platine En ce qui concerne l'interprétation du terme «platine», voir la note de sous-positions 2 du présent chapitre.

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 71

1. Au sens des positions 7106, 7108 et 7110, on entend par 'sous formes mi-ouvrees' les formes qui ont subi un travail au-dela de celui necessaire a la production de barres, fils, profiles, plaques, bandes et feuilles, mais qui ne sont pas classifiables en tant qu'ouvrages ou parties d'ouvrages relevant des positions 7113 a 7118.

Origen no preferencial

split_heading

Platine, brut ou sous forme semi-finie, ou en poudre.

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Platine, brut ou sous forme semi-finie, ou en poudre.

Comme spécifié pour les headings divisés

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autre (7110390000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autre es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autre (7110390000)?

Sí, hay 35 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autre (7110390000)?

Sí, se aplican 9 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7110390000?

El código TARIC 7110390000 (autre) abarca los siguientes productos: Platine sous forme mi-ouvrée, autre que le rhodium, Platine mi-ouvré, autre que le rhodium.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 7110390000?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

14Section XIV — PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

7100000000PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

7110000000Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7110310000Rhodium

7110310000sous formes brutes ou en poudre

7110390000autre

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(38)

+28

Tipos preferenciales - 38 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

heredado de 7110000000

ERGA OMNES

GRMRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(8)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Excepto:IR(Iran)

3 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

DU075Biens 1C226 de la liste des biens à double usage.

DU685Biens 1C241 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062026-04-24

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU075Biens 1C226 de la liste des biens à double usage.

DU685Biens 1C241 de la liste des biens à double usage.

Control import. -bienes de lujo(1)

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Prohibición de importación(1)

heredado de 7110000000

Corea del Norte

—Regulation 1509/172018-06-28

TM528Marchandises de l'annexe IX du règlement (UE) 2017/1509 (or, métaux précieux et diamants)

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7110310000: Platine sous formes brutes ou en poudre

Consejos de clasificación

Platine sous forme mi-ouvrée

Productos de ejemplo

Platine sous forme mi-ouvrée, autre que le rhodiumPlatine mi-ouvré, autre que le rhodium

Notas reglamentarias

NENC71107110 11 00 à 7110 19 80

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 71

Origen no preferencial

split_heading

Platine, brut ou sous forme semi-finie, ou en poudre.

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Platine, brut ou sous forme semi-finie, ou en poudre.

Comme spécifié pour les headings divisés

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autre (7110390000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autre es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autre (7110390000)?

Sí, hay 35 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autre (7110390000)?

Sí, se aplican 9 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7110390000?

El código TARIC 7110390000 (autre) abarca los siguientes productos: Platine sous forme mi-ouvrée, autre que le rhodium, Platine mi-ouvré, autre que le rhodium.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 7110390000?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Sinónimos

Platino semimanufacturado, Platino en forma semimanufacturada, Platino semimanufacturado distinto del rodio

Materiales

Platine, autre que le rhodium

Au sens de ce chapitre, les 'metaux precieux' sont l'argent, l'or et le platine. Le 'platine' comprend l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthenium. Les 'alliages de metaux precieux' comprennent les alliages contenant un ou plusieurs metaux precieux, a condition que la teneur en metal precieux en poids soit d'au moins 2 % pour les metaux du groupe du platine ou d'au moins 2 % pour les alliages d'or ou d'argent (des seuils specifiques s'appliquent). Les 'pierres gemmes' (precieuses) et les 'pierres fines' (semi-precieuses) comprennent respectivement les diamants, rubis, saphirs, emeraudes, et toutes les autres pierres de joaillerie. Le chapitre couvre egalement les 'doubles ou plaques de metaux precieux' (metal commun recouvert de metal precieux par soudage, laminage a chaud, etc., ou le revetement represente au moins 5 % du poids total). Le chapitre exclut les amalgames dentaires, les composes chimiques de la position 2843 et les monnaies ayant cours legal.

Nota de secciónNotes de Section XIV — Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaies

1. Sous réserve de la Note 1 a) de la Section VI, et sauf dispositions contraires, tous les ouvrages constitués entièrement ou partiellement de perles fines ou de culture, de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées sont classés dans le présent Chapitre. 2. A) Les n°s 7113, 7114 et 7115 ne couvrent pas les articles dans lesquels le métal précieux ou le plaqué ou doublé de métal précieux ne constitue qu'un simple accessoire ou garniture de minime importance (par exemple, monogrammes, viroles et bordures), et le paragraphe b) de la Note précédente ne s'applique pas à ces articles. B) Le n° 7116 ne couvre pas les articles contenant du métal précieux ou du plaqué ou doublé de métal précieux (autrement que comme accessoire de minime importance). 3. La présente Section ne comprend pas : a) les amalgames de métaux précieux et le métal précieux à l'état colloïdal (n° 2843) ; b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et autres articles du Chapitre 30 ; c) les produits du Chapitre 32 (par exemple, les lustres) ; d) les catalyseurs sur support (n° 3815).

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autre (7110390000)?

Las reglas de origen no preferencial para autre se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

1.3M G

Exportaciones

€0

4.5M G

Balance

+€0

Import €/kg

€10.59/G

(€12.0K/kg)

Export €/kg

€8.71/G

(€7.0K/kg)

Concentración de mercado (HHI)

2899

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€5.6M	109	€51.8K/kg	41.8%
2	🇺🇸 United States	€3.8M	447	€8.5K/kg	28.2%
3	🇮🇳 India	€2.1M	64	€33.3K/kg	15.8%
4	🇨🇭 Switzerland	€1.2M	7	€173.8K/kg	9.0%
5	🇯🇵 Japan	€650K	2	€325.0K/kg	4.8%
6	🇳🇴 Norway	€50K	1	€49.9K/kg	0.4%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€10.4M	2Kt	€6.6K/kg	36.0%
2	🇯🇵 Japan	€4.8M	-	-	16.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€4.6M	1Kt	€4.3K/kg	16.1%
4	🇨🇭 Switzerland	€4.1M	202	€20.3K/kg	14.2%
5	🇭🇰 Hong Kong	€4.0M	424	€9.4K/kg	13.8%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€397K	289	€1.4K/kg	1.4%
7	🇲🇦 Morocco	€257K	-	-	0.9%
8	🇨🇳 China	€220K	-	-	0.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo

Importaciones

€0

1.3M G

Exportaciones

€0

4.5M G

Balance

+€0

Import €/kg

€10.59/G

(€12.0K/kg)

Export €/kg

€8.71/G

(€7.0K/kg)

Concentración de mercado (HHI)

2899

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€5.6M	109	€51.8K/kg	41.8%
2	🇺🇸 United States	€3.8M	447	€8.5K/kg	28.2%
3	🇮🇳 India	€2.1M	64	€33.3K/kg	15.8%
4	🇨🇭 Switzerland	€1.2M	7	€173.8K/kg	9.0%
5	🇯🇵 Japan	€650K	2	€325.0K/kg	4.8%
6	🇳🇴 Norway	€50K	1	€49.9K/kg	0.4%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€10.4M	2Kt	€6.6K/kg	36.0%
2	🇯🇵 Japan	€4.8M	-	-	16.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€4.6M	1Kt	€4.3K/kg	16.1%
4	🇨🇭 Switzerland	€4.1M	202	€20.3K/kg	14.2%
5	🇭🇰 Hong Kong	€4.0M	424	€9.4K/kg	13.8%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€397K	289	€1.4K/kg	1.4%
7	🇲🇦 Morocco	€257K	-	-	0.9%
8	🇨🇳 China	€220K	-	-	0.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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