Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

71Capítulo

13Partida

19Subpartida

00NC

00TARIC

en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES > Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux > en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux > en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

Jerarquía

14Section XIV — PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

7100000000PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

7113000000Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

7113110000en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

7113110000en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

7113190000en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.500 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.500 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.5 ppESA Interim EPA	-2.5 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.5 ppSADC EPA	-2.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.5 ppEverything But Arms	-2.5 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.5 ppEEA Agreement	-2.5 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

GRMRegulation 2388/002008-01-01

Control de importación(7)

heredado de 7113000000

All third countries

Regulation 0833/142024-09-01

Excepto:RU(Russia)

12 certificado(s) requerido(s)

L146Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

L147Certificado/licencia de importación

Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

C101Otros certificados

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y704Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)

Y705Disposiciones particulares

Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme

Y872Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Y873Disposiciones particulares

Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie

Y859Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Y709Disposiciones particulares

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Disposiciones particulares

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Y712Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)

Y699Disposiciones particulares

Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

Import./export. no autorizada tras control

CD7941. À compter du 1 janvier 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et des produits incorporant des diamants énumérés à l’annexe XXXVIIIA, parties A, B et C, s’ils sont originaires de Russie ou ont été exportés de Russie vers l’Union ou vers un pays tiers. 2. À compter du 1 janvier 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et des produits incorporant des diamants énumérés à l’annexe XXXVIII A, parties A, B et C, de toute origine, s’ils transitent par le territoire de la Russie. 3. À compter du 1 mars 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits énumérés à l’annexe XXXVIIIA, partie A, lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers, constitués de diamants originaires de Russie ou exportés de Russie d’un poids égal ou supérieur à 1.0 carats par diamant. 4. À compter du 1 septembre 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits énumérés à l’annexe XXXVIIIA, parties A, B et C, lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers, consistant en diamants originaires de Russie ou en incorporant de tels produits ou exportés de Russie d’un poids égal ou supérieur à 0.5 carats ou 0.1 grammes par diamant. Les interdictions visées aux paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas aux biens énumérés à la partie C de l’annexe XXXVIIIA destinés à l’usage personnel des personnes physiques se rendant dans l’Union ou des membres de leur famille proche voyageant avec elles, appartenant à ces personnes et non destinés à la vente. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, les autorités compétentes peuvent autoriser le transfert ou l’importation de biens culturels prêtés dans le cadre de la coopération culturelle formelle avec la Russie. Aux fins des paragraphes 3 et 4, au moment de l’importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers. À partir du 1 septembre 2024, les preuves fondées sur la traçabilité comprennent un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie. Article 3 septdecies du règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Belarus

Regulation 0765/062025-01-01

5 certificado(s) requerido(s)

Y732Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)

Y733Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 6)

Y739Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1rb, paragraphe 3, du règlement (UE) no 765/2006

L150Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

CD9271. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXI s’il est originaire de Biélorussie et a été exporté de Biélorussie dans l’Union ou dans tout pays tiers après le 1er juillet 2024. 2. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, les produits énumérés à l’annexe XXI lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant les produits interdits visés au paragraphe 1. 3. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXII s’il est originaire de Biélorussie et a été exporté de Biélorussie dans l’Union après le 1er juillet 2024. Article 1er novodecies ter — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Control import. -CITES(1)

heredado de 7113000000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 7113000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Control import. -productos derivados de la foca(1)

heredado de 7113000000

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificado(s) requerido(s)

C679Otros certificados

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Otros certificados

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Otros certificados

Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

Y032Disposiciones particulares

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import./export. no autorizada tras control

CD603Les produits dérivés du phoque ne peuvent être placés sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une attestation (pour usages commerciaux), ou d'une notification écrite d'importation (pour usages personnels) et d'un document prouvant le lieu d'acquisition des produits (Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission (JO L 271)).

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7113110000: Articles de bijouterie ou de joaillerie ou leurs parties en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux

Consejos de clasificación

Articles de bijouterie ou de joaillerie ou leurs parties en métaux précieux autres que l’argent

Usos típicos

articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties

Productos de ejemplo

Articles de bijouterie ou de joaillerie en autres métaux précieux

Notas reglamentarias

NENC7113

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux Voir les notes 2, point A), et 9 du présent chapitre.

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 71

1. Au sens des positions 7106, 7108 et 7110, on entend par 'sous formes mi-ouvrees' les formes qui ont subi un travail au-dela de celui necessaire a la production de barres, fils, profiles, plaques, bandes et feuilles, mais qui ne sont pas classifiables en tant qu'ouvrages ou parties d'ouvrages relevant des positions 7113 a 7118.

Nota de capítulo

Origen no preferencial

split_heading

Articles de bijouterie et parties de ceux-ci, en métaux précieux ou en métaux plaqués de métaux précieux.

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Articles de bijouterie et parties de ceux-ci, en métaux précieux ou en métaux plaqués de métaux précieux.

Comme spécifié pour les headings divisés

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (7113190000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux es del 2.500 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (7113190000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (7113190000)?

Sí, se aplican 10 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (7113190000)?

Se han emitido 42 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

14Section XIV — PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

7100000000PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

7113000000Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

7113110000en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

7113110000en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

7113190000en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.500 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.500 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.5 ppESA Interim EPA	-2.5 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.5 ppSADC EPA	-2.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.5 ppEverything But Arms	-2.5 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.5 ppEEA Agreement	-2.5 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

GRMRegulation 2388/002008-01-01

Control de importación(7)

heredado de 7113000000

All third countries

Regulation 0833/142024-09-01

Excepto:RU(Russia)

12 certificado(s) requerido(s)

L146Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

L147Certificado/licencia de importación

C101Otros certificados

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y704Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)

Y705Disposiciones particulares

Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme

Y872Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Y873Disposiciones particulares

Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie

Y859Disposiciones particulares

Y709Disposiciones particulares

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Disposiciones particulares

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Y712Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)

Y699Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Belarus

Regulation 0765/062025-01-01

5 certificado(s) requerido(s)

Y732Disposiciones particulares

Y733Disposiciones particulares

Y739Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1rb, paragraphe 3, du règlement (UE) no 765/2006

L150Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -CITES(1)

heredado de 7113000000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 7113000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Control import. -productos derivados de la foca(1)

heredado de 7113000000

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificado(s) requerido(s)

C679Otros certificados

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Otros certificados

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Otros certificados

Y032Disposiciones particulares

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7113110000: Articles de bijouterie ou de joaillerie ou leurs parties en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux

Consejos de clasificación

Articles de bijouterie ou de joaillerie ou leurs parties en métaux précieux autres que l’argent

Usos típicos

articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties

Productos de ejemplo

Articles de bijouterie ou de joaillerie en autres métaux précieux

IAV asociados

Ver todos los IAV (42)

Notas reglamentarias

NENC7113

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux Voir les notes 2, point A), et 9 du présent chapitre.

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 71

Nota de capítulo

Origen no preferencial

split_heading

Articles de bijouterie et parties de ceux-ci, en métaux précieux ou en métaux plaqués de métaux précieux.

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Articles de bijouterie et parties de ceux-ci, en métaux précieux ou en métaux plaqués de métaux précieux.

Comme spécifié pour les headings divisés

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (7113190000)?

¿Existen preferencias arancelarias para en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (7113190000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (7113190000)?

Sí, se aplican 10 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (7113190000)?

Se han emitido 42 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

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Palabras clave

bijouterie ou joaillerie en métal précieux · parties de bijouterie ou de joaillerie en métal précieux · bijouterie ou joaillerie en métal précieux plaqué · autres métaux précieux · articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties · revêtu, plaqué ou doublé

Au sens de ce chapitre, les 'metaux precieux' sont l'argent, l'or et le platine. Le 'platine' comprend l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthenium. Les 'alliages de metaux precieux' comprennent les alliages contenant un ou plusieurs metaux precieux, a condition que la teneur en metal precieux en poids soit d'au moins 2 % pour les metaux du groupe du platine ou d'au moins 2 % pour les alliages d'or ou d'argent (des seuils specifiques s'appliquent). Les 'pierres gemmes' (precieuses) et les 'pierres fines' (semi-precieuses) comprennent respectivement les diamants, rubis, saphirs, emeraudes, et toutes les autres pierres de joaillerie. Le chapitre couvre egalement les 'doubles ou plaques de metaux precieux' (metal commun recouvert de metal precieux par soudage, laminage a chaud, etc., ou le revetement represente au moins 5 % du poids total). Le chapitre exclut les amalgames dentaires, les composes chimiques de la position 2843 et les monnaies ayant cours legal.

Nota de secciónNotes de Section XIV — Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaies

1. Sous réserve de la Note 1 a) de la Section VI, et sauf dispositions contraires, tous les ouvrages constitués entièrement ou partiellement de perles fines ou de culture, de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées sont classés dans le présent Chapitre. 2. A) Les n°s 7113, 7114 et 7115 ne couvrent pas les articles dans lesquels le métal précieux ou le plaqué ou doublé de métal précieux ne constitue qu'un simple accessoire ou garniture de minime importance (par exemple, monogrammes, viroles et bordures), et le paragraphe b) de la Note précédente ne s'applique pas à ces articles. B) Le n° 7116 ne couvre pas les articles contenant du métal précieux ou du plaqué ou doublé de métal précieux (autrement que comme accessoire de minime importance). 3. La présente Section ne comprend pas : a) les amalgames de métaux précieux et le métal précieux à l'état colloïdal (n° 2843) ; b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et autres articles du Chapitre 30 ; c) les produits du Chapitre 32 (par exemple, les lustres) ; d) les catalyseurs sur support (n° 3815).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7113190000?

El código TARIC 7113190000 (en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux) abarca los siguientes productos: Articles de bijouterie ou de joaillerie en autres métaux précieux, Parties d’articles de bijouterie ou de joaillerie en autres métaux précieux, même revêtues, plaquées ou doublées.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (7113190000)?

Las reglas de origen no preferencial para en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

414.1M G

Exportaciones

€0

1.9B G

Balance

+€0

Import €/kg

€58.41/G

(€21.9K/kg)

Export €/kg

€34.86/G

(€27.1K/kg)

Concentración de mercado (HHI)

3750

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€10.2B	35Kt	€294.4K/kg	57.0%
2	🇹🇷 Turkey	€3.1B	146Kt	€21.3K/kg	17.4%
3	🇮🇳 India	€1.7B	217Kt	€7.9K/kg	9.5%
4	🇺🇸 United States	€1.6B	83Kt	€18.9K/kg	8.7%
5	🇬🇧 United Kingdom	€958.7M	120Kt	€8.0K/kg	5.4%
6	🇹🇭 Thailand	€356.1M	17Kt	€20.5K/kg	2.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€18.7B	190Kt	€98.3K/kg	40.9%
2	🇹🇷 Turkey	€9.3B	156Kt	€59.7K/kg	20.3%
3	🇺🇸 United States	€7.4B	343Kt	€21.7K/kg	16.3%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€6.1B	125Kt	€48.9K/kg	13.4%
5	🇭🇰 Hong Kong	€4.2B	82Kt	€50.5K/kg	9.1%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

414.1M G

Exportaciones

€0

1.9B G

Balance

+€0

Import €/kg

€58.41/G

(€21.9K/kg)

Export €/kg

€34.86/G

(€27.1K/kg)

Concentración de mercado (HHI)

3750

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€10.2B	35Kt	€294.4K/kg	57.0%
2	🇹🇷 Turkey	€3.1B	146Kt	€21.3K/kg	17.4%
3	🇮🇳 India	€1.7B	217Kt	€7.9K/kg	9.5%
4	🇺🇸 United States	€1.6B	83Kt	€18.9K/kg	8.7%
5	🇬🇧 United Kingdom	€958.7M	120Kt	€8.0K/kg	5.4%
6	🇹🇭 Thailand	€356.1M	17Kt	€20.5K/kg	2.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€18.7B	190Kt	€98.3K/kg	40.9%
2	🇹🇷 Turkey	€9.3B	156Kt	€59.7K/kg	20.3%
3	🇺🇸 United States	€7.4B	343Kt	€21.7K/kg	16.3%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€6.1B	125Kt	€48.9K/kg	13.4%
5	🇭🇰 Hong Kong	€4.2B	82Kt	€50.5K/kg	9.1%

Estados miembros UE

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