71Capítulo

14Partida

20Subpartida

00NC

00TARIC

en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs

PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES > Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux > en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs

Origen

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-2.0 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-2.0 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-2.0 ppEU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %-2.0 ppESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %-2.0 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-2.0 pp

SPG-TAA (Todo menos armas)2005

0.000 %-2.0 ppEverything But Arms

Espacio Economico Europeo2012

0.000 %-2.0 ppEEA Agreement

Jerarquía

14Section XIV — PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

7100000000PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

7114000000Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

7114110000en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

7114200000en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.0 pp	-2.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.0 pp	-2.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.0 ppESA Interim EPA	-2.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.0 ppSADC EPA	-2.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.0 pp	-2.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.0 ppEverything But Arms	-2.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.0 ppEEA Agreement	-2.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(8)

heredado de 7114000000

All third countries

Regulation 0833/142024-09-01

Excepto:RU(Russia)

12 certificado(s) requerido(s)

L146Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

L147Certificado/licencia de importación

Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

C101Otros certificados

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y704Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)

Y705Disposiciones particulares

Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme

Y872Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Y873Disposiciones particulares

Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie

Y859Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Y709Disposiciones particulares

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Disposiciones particulares

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Y712Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)

Y699Disposiciones particulares

Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

Import./export. no autorizada tras control

CD7941. À compter du 1 janvier 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et des produits incorporant des diamants énumérés à l’annexe XXXVIIIA, parties A, B et C, s’ils sont originaires de Russie ou ont été exportés de Russie vers l’Union ou vers un pays tiers. 2. À compter du 1 janvier 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et des produits incorporant des diamants énumérés à l’annexe XXXVIII A, parties A, B et C, de toute origine, s’ils transitent par le territoire de la Russie. 3. À compter du 1 mars 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits énumérés à l’annexe XXXVIIIA, partie A, lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers, constitués de diamants originaires de Russie ou exportés de Russie d’un poids égal ou supérieur à 1.0 carats par diamant. 4. À compter du 1 septembre 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits énumérés à l’annexe XXXVIIIA, parties A, B et C, lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers, consistant en diamants originaires de Russie ou en incorporant de tels produits ou exportés de Russie d’un poids égal ou supérieur à 0.5 carats ou 0.1 grammes par diamant. Les interdictions visées aux paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas aux biens énumérés à la partie C de l’annexe XXXVIIIA destinés à l’usage personnel des personnes physiques se rendant dans l’Union ou des membres de leur famille proche voyageant avec elles, appartenant à ces personnes et non destinés à la vente. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, les autorités compétentes peuvent autoriser le transfert ou l’importation de biens culturels prêtés dans le cadre de la coopération culturelle formelle avec la Russie. Aux fins des paragraphes 3 et 4, au moment de l’importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers. À partir du 1 septembre 2024, les preuves fondées sur la traçabilité comprennent un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie. Article 3 septdecies du règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Belarus

Regulation 0765/062025-01-01

5 certificado(s) requerido(s)

Y732Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)

Y733Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 6)

Y739Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1rb, paragraphe 3, du règlement (UE) no 765/2006

L150Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

CD9271. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXI s’il est originaire de Biélorussie et a été exporté de Biélorussie dans l’Union ou dans tout pays tiers après le 1er juillet 2024. 2. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, les produits énumérés à l’annexe XXI lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant les produits interdits visés au paragraphe 1. 3. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXII s’il est originaire de Biélorussie et a été exporté de Biélorussie dans l’Union après le 1er juillet 2024. Article 1er novodecies ter — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Control import. -CITES(1)

heredado de 7114000000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 7114000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(1)

heredado de 7114000000

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU652Biens 1A006b de la liste des biens à double usage.

Control import. -productos derivados de la foca(1)

heredado de 7114000000

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificado(s) requerido(s)

C679Otros certificados

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Otros certificados

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Otros certificados

Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

Y032Disposiciones particulares

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import./export. no autorizada tras control

CD603Les produits dérivés du phoque ne peuvent être placés sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une attestation (pour usages commerciaux), ou d'une notification écrite d'importation (pour usages personnels) et d'un document prouvant le lieu d'acquisition des produits (Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission (JO L 271)).

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 7114000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4051Articles d'orfèvrerie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4051Articles d'orfèvrerie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7114110000: L’article est en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux.

Consejos de clasificación

L’article est en métal commun plaqué ou doublé de métal précieux.

Usos típicos

articles d’orfèvrerie ou leurs parties

Productos de ejemplo

Article d’orfèvrerie en métal commun plaqué ou doublé de métal précieux

IAV asociados

Ver todos los IAV (16)

Notas reglamentarias

NENC7114

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux Voir les notes 2, point A), et 10 du présent chapitre.

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 71

1. Au sens des positions 7106, 7108 et 7110, on entend par 'sous formes mi-ouvrees' les formes qui ont subi un travail au-dela de celui necessaire a la production de barres, fils, profiles, plaques, bandes et feuilles, mais qui ne sont pas classifiables en tant qu'ouvrages ou parties d'ouvrages relevant des positions 7113 a 7118.

Nota de capítulo

Origen no preferencial

split_heading

Articles d'orfèvrerie ou d'argenterie et parties de ceux-ci, en métaux précieux ou en métaux plaqués de métaux précieux.

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Articles d'orfèvrerie ou d'argenterie et parties de ceux-ci, en métaux précieux ou en métaux plaqués de métaux précieux.

Comme spécifié pour les headings divisés

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (7114200000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs es del 2.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (7114200000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (7114200000)?

Sí, se aplican 12 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (7114200000)?

Se han emitido 16 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€8.5M	152Kt	€55.73/kg	39.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€3.5M	32Kt	€110.67/kg	16.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€2.9M	91Kt	€32.23/kg	13.8%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€2.9M	1Kt	€2.4K/kg	13.5%
5	🇳🇴 Norway	€2.4M	17Kt	€142.38/kg	11.3%
6	🇺🇸 United States	€1.1M	3Kt	€347.75/kg	5.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€24.0M	124Kt	€193.37/kg	44.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€8.0M	66Kt	€120.21/kg	14.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€7.5M	32Kt	€233.13/kg	14.1%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€6.4M	46Kt	€138.96/kg	12.0%
5	🇲🇦 Morocco	€5.6M	31Kt	€178.65/kg	10.5%
6	🇹🇷 Turkey	€2.0M	19Kt	€102.42/kg	3.7%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€8.5M	152Kt	€55.73/kg	39.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€3.5M	32Kt	€110.67/kg	16.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€2.9M	91Kt	€32.23/kg	13.8%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€2.9M	1Kt	€2.4K/kg	13.5%
5	🇳🇴 Norway	€2.4M	17Kt	€142.38/kg	11.3%
6	🇺🇸 United States	€1.1M	3Kt	€347.75/kg	5.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€24.0M	124Kt	€193.37/kg	44.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€8.0M	66Kt	€120.21/kg	14.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€7.5M	32Kt	€233.13/kg	14.1%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€6.4M	46Kt	€138.96/kg	12.0%
5	🇲🇦 Morocco	€5.6M	31Kt	€178.65/kg	10.5%
6	🇹🇷 Turkey	€2.0M	19Kt	€102.42/kg	3.7%

en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

IAV asociados

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE