Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7200000000FONTE, FER ET ACIER

7218000000Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables

7218910000autres

7218990000autres

7218992000autres

7218992000laminés ou obtenus par coulée continue

7218998000forgés

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(26)

+16

Tipos preferenciales - 26 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	—	EU-Côte d'Ivoire EPA
Camerún 0.000 %EU-Cameroon Interim EPA	—	EU-Cameroon Interim EPA

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

heredado de 7218000000

Todos los terceros paises

Regulation 0956/232026-01-01

Excepto:CH(Suiza)XC(XC)XL(XL)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)IS(Islandia)

11 certificado(s) requerido(s)

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Disposiciones particulares

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import./export. no autorizada tras control

CD01023Article 2a du règlement 2023/956 : Un importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, est exempté des obligations prévues par le présent règlement lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile. Dans un tel cas, l’importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, déclare cette exemption dans la déclaration en douane correspondante.

CD01024les obligations MACF ne s’appliquent pas aux marchandises originaires de l’UE et, dans les cas où des marchandises non couvertes par le MACF originaires de pays tiers sont transformées en même temps que des marchandises originaires de l’UE sous le régime du perfectionnement actif, les marchandises transformées couvertes par le MACF qui en résultent et qui sont mises en libre pratique sont exclues des obligations MACF.

CD01025Article 17, paragraphe 7 bis, du règlement (CE) no 2023/956: Par dérogation à l’article 4, lorsqu’un importateur ou un représentant en douane indirect a présenté une demande conformément à l’article 5 au plus tard le 31 mars 2026, cet importateur ou ce représentant en douane indirect peut, à titre provisoire, continuer à importer des marchandises jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision en vertu du présent article.

TM967Règlement (UE) 2023/956 - Article 25: Sans préjudice de l’article 2 bis, les autorités douanières n’autorisent pas l’importation de marchandises par une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé. Le présent règlement ne s’applique pas: - aux marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires au sens de l’article 1er, point 49), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, - à l’électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant aux points 1 et 2 de l’annexe III; - à l’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant au point 1 de l’annexe III, - un importateur, lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Règlement (UE) 2023/956 - Article 2.4 - Champ d’application: Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays et territoires tiers inscrits sur la liste figurant au point 1 de l’annexe III.

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 7218000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(7)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Excepto:IR(Iran)

3 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU073Biens 1C216 de la liste des biens à double usage.

All third countries

Regulation 0833/142023-12-19

Excepto:RU(Russia)

5 certificado(s) requerido(s)

L139Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y824Disposiciones particulares

Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers

Y878Disposiciones particulares

Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014

Y859Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

CD864Il est interdit: a) d’importer dans l’Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII s’ils: I) sont originaires de Russie; ou II) ont été exportés de Russie; b) d’acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII qui sont situés ou originaires de Russie; (C) transporter les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII s’ils sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays; d) d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers contenant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à compter du 1 avril 2024 pour le code NC 7207 11 et du 1 octobre 2028 pour les codes NC 7207 12 10 et 7224 90, aux fins de l’application du présent point, les importateurs fournissent, au moment de l’importation, une preuve du pays d’origine des précurseurs du fer et de l’acier utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers, à moins que le produit ne soit importé d’un pays partenaire figurant à l’annexe XXXVI pour des importations de fer et d’acier; e) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, en rapport avec les interdictions visées aux points a), b), c) et d); Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à l’annexe XVII, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à la mise en place, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible, au retraitement et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, ainsi qu’à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service nécessaires à l’achèvement d’installations nucléaires civiles telles que le projet Paks II, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou aux technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil — article 3 octies

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU073Biens 1C216 de la liste des biens à double usage.

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(1)

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU073Biens 1C216 de la liste des biens à double usage.

Prohibición de importación(1)

heredado de 7200000000

Bielorrusia

—Regulation 0355/222022-06-05

TM954Il est interdit: d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XII si ceux-ci: i) sont originaires de Biélorussie; ou ii) ont été exportés depuis la Biélorussie; Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil — article 1 octodecies, paragraphe 1 (règlement (UE) 2022/355 du Conseil)

Fecha de inicio: 2004-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7218992000: laminé ou obtenu par coulée continue

Consejos de clasificación

forgé

Productos de ejemplo

Demi-produit forgé en acier inoxydableForme primaire forgée en acier inoxydable

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 72 — Fonte, fer et acier

Ce chapitre definit les termes cles de la metallurgie ferreuse. La 'fonte' designe les alliages de fer et de carbone non utilement malleables, contenant plus de 2 % de carbone en poids et pouvant contenir d'autres elements dans des limites specifiees (ex. : chrome max 10 %, manganese max 6 %). L' 'acier inoxydable' designe les aciers allies contenant en poids 1,2 % ou moins de carbone et 10,5 % ou plus de chrome, avec ou sans autres elements. Les 'autres aciers allies' sont ceux qui ne repondent pas a la definition de l'acier inoxydable mais contiennent un ou plusieurs elements d'alliage au-dessus de seuils minimaux specifiques (aluminium 0,3 %, bore 0,0008 %, chrome 0,3 %, cobalt 0,3 %, etc.). Le chapitre definit en outre les produits lamines plats, les barres et profiles, les tubes, les lingots, les demi-produits et les formes specifiques. Les produits en fer et acier sont classes selon la teneur en carbone, les elements d'alliage et le mode de travail (laminage a chaud, a froid, revetement, etc.).

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

Acier inoxydable en lingots ou autres formes primaires ; produits semi-finis en acier inoxydable.

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para forgés (7218998000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para forgés es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para forgés (7218998000)?

Sí, hay 25 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para forgés (7218998000)?

Sí, se aplican 8 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para forgés (7218998000)?

Se han emitido 5 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7218998000?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7200000000FONTE, FER ET ACIER

7218000000Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables

7218910000autres

7218990000autres

7218992000autres

7218992000laminés ou obtenus par coulée continue

7218998000forgés

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(26)

+16

Tipos preferenciales - 26 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	—	EU-Côte d'Ivoire EPA
Camerún 0.000 %EU-Cameroon Interim EPA	—	EU-Cameroon Interim EPA

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

heredado de 7218000000

Todos los terceros paises

Regulation 0956/232026-01-01

Excepto:CH(Suiza)XC(XC)XL(XL)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)IS(Islandia)

11 certificado(s) requerido(s)

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Disposiciones particulares

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import./export. no autorizada tras control

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 7218000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(7)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Excepto:IR(Iran)

3 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

DU073Biens 1C216 de la liste des biens à double usage.

All third countries

Regulation 0833/142023-12-19

Excepto:RU(Russia)

5 certificado(s) requerido(s)

L139Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y824Disposiciones particulares

Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers

Y878Disposiciones particulares

Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014

Y859Disposiciones particulares

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

DU073Biens 1C216 de la liste des biens à double usage.

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(1)

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU073Biens 1C216 de la liste des biens à double usage.

Prohibición de importación(1)

heredado de 7200000000

Bielorrusia

—Regulation 0355/222022-06-05

Fecha de inicio: 2004-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7218992000: laminé ou obtenu par coulée continue

Consejos de clasificación

forgé

Productos de ejemplo

Demi-produit forgé en acier inoxydableForme primaire forgée en acier inoxydable

IAV asociados

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 72 — Fonte, fer et acier

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

Acier inoxydable en lingots ou autres formes primaires ; produits semi-finis en acier inoxydable.

CTH

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para forgés (7218998000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para forgés es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para forgés (7218998000)?

Sí, hay 25 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para forgés (7218998000)?

Sí, se aplican 8 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para forgés (7218998000)?

Se han emitido 5 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7218998000?

Ayuda

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1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques (n° 3606) ; c) les coiffures et leurs parties des n°s 6506 ou 6507 ; d) les carcasses de parapluies et autres articles du Chapitre 66 ; e) les articles du Chapitre 71 (alliages de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, bijouterie de fantaisie) ; f) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ; g) les voies ferrées assemblées (n° 8608) et autres articles de la Section XVII (véhicules, aéronefs, bateaux) ; h) les instruments et appareils de la Section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ; ij) les plombs de chasse (n° 9306) et autres articles de la Section XIX (armes et munitions) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les cribles à main, les boutons, les porte-plume, les porte-mine, les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires, et autres articles du Chapitre 96 ; n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art). 2. Dans la Nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318 et les articles similaires en autres métaux communs ; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 9114) ; c) les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310 et les cadres et miroirs en métaux communs du n° 8306. Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les références aux parties de marchandises ne comprennent pas les parties et fournitures d'emploi général telles que définies ci-dessus. 3. Dans la Nomenclature, l'expression « métaux communs » désigne : le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la Nomenclature, le terme « cermets » désigne les produits contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique, y compris les carbures métalliques frittés. 5. Classement des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis aux Chapitres 72 et 74) : les alliages de métaux communs entre eux sont classés comme alliages du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres métaux. Les alliages non dénommés ni compris ailleurs sont classés comme ouvrages du métal qui prédomine en poids.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€7.30/kg

Export €/kg

€6.14/kg

Concentración de mercado (HHI)

3182

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€35.8M	2.5Mt	€14.44/kg	48.3%
2	🇮🇳 India	€18.6M	4.6Mt	€4.01/kg	25.0%
3	🇨🇳 China	€7.3M	1.3Mt	€5.44/kg	9.9%
4	🇳🇴 Norway	€6.6M	1.3Mt	€5.16/kg	8.8%
5	🇻🇳 Vietnam	€5.3M	672Kt	€7.90/kg	7.1%
6	🇺🇸 United States	€664K	50Kt	€13.28/kg	0.9%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€55.6M	8.0Mt	€6.91/kg	38.0%
2	🇺🇦 Ukraine	€34.5M	6.7Mt	€5.14/kg	23.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€26.8M	3.0Mt	€9.01/kg	18.3%
4	🇨🇭 Switzerland	€21.0M	4.6Mt	€4.56/kg	14.3%
5	🇮🇳 India	€8.4M	1.2Mt	€6.80/kg	5.7%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Export €/kg

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Fuentes de importación

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€35.8M	2.5Mt	€14.44/kg	48.3%
2	🇮🇳 India	€18.6M	4.6Mt	€4.01/kg	25.0%
3	🇨🇳 China	€7.3M	1.3Mt	€5.44/kg	9.9%
4	🇳🇴 Norway	€6.6M	1.3Mt	€5.16/kg	8.8%
5	🇻🇳 Vietnam	€5.3M	672Kt	€7.90/kg	7.1%
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1	🇺🇸 United States	€55.6M	8.0Mt	€6.91/kg	38.0%
2	🇺🇦 Ukraine	€34.5M	6.7Mt	€5.14/kg	23.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€26.8M	3.0Mt	€9.01/kg	18.3%
4	🇨🇭 Switzerland	€21.0M	4.6Mt	€4.56/kg	14.3%
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