Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7300000000OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER

7304000000Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

7304310000autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés

7304395000Tubes filetés ou filetables dits "gaz"

7304395030d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Notas al pie

TN079Le CEV devra être déterminé en accord avec le document publié par le IIS et portant la référence suivante : Technical Report, 1967, IIW doc. IX-555-67.

Tipos preferenciales(35)

+25

Tipos preferenciales - 35 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	—	GSP+ Enhanced Arrangement
America Central2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	—	EU-Central America Association Agreement

Derecho antidumping definitivo(3)

Rusia

24.100 %1Regulation 3193/242024-12-21

A741Joint Stock Company Chelyabinsk Tube Rolling Plant et Joint Stock Company Pervouralsky Novotrubny Works

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio24.100 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD949L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) le nom et la fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) la déclaration suivante: "Je, soussigné(e), certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes."; 3) la date et la signature. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

Rusia

28.700 %1Regulation 3193/242024-12-21

A859OAO Volzhsky Pipe Plant, OAO Taganrog Metallurgical Works, OAO Sinarsky Pipe Plant and OAO Seversky Tube Works

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio28.700 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Rusia

35.800 %Regulation 3193/242024-12-21

A999Autres

Derechos adicionales(1)

heredado de 7304390000

ERGA OMNES

50.000 %Regulation 1457/262026-07-01

Excepto:IS(Islandia)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

Control antidumping/compensatorio(1)

Turquía

—Decision 0142/962022-01-01

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

heredado de 7304000000

Todos los terceros paises

Regulation 0956/232026-01-01

Excepto:LI(Liechtenstein)IS(Islandia)NO(Noruega)CH(Suiza)XL(XL)XC(XC)

11 certificado(s) requerido(s)

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Disposiciones particulares

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import./export. no autorizada tras control

CD01023Article 2a du règlement 2023/956 : Un importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, est exempté des obligations prévues par le présent règlement lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile. Dans un tel cas, l’importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, déclare cette exemption dans la déclaration en douane correspondante.

CD01024les obligations MACF ne s’appliquent pas aux marchandises originaires de l’UE et, dans les cas où des marchandises non couvertes par le MACF originaires de pays tiers sont transformées en même temps que des marchandises originaires de l’UE sous le régime du perfectionnement actif, les marchandises transformées couvertes par le MACF qui en résultent et qui sont mises en libre pratique sont exclues des obligations MACF.

CD01025Article 17, paragraphe 7 bis, du règlement (CE) no 2023/956: Par dérogation à l’article 4, lorsqu’un importateur ou un représentant en douane indirect a présenté une demande conformément à l’article 5 au plus tard le 31 mars 2026, cet importateur ou ce représentant en douane indirect peut, à titre provisoire, continuer à importer des marchandises jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision en vertu du présent article.

TM967Règlement (UE) 2023/956 - Article 25: Sans préjudice de l’article 2 bis, les autorités douanières n’autorisent pas l’importation de marchandises par une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé. Le présent règlement ne s’applique pas: - aux marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires au sens de l’article 1er, point 49), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, - à l’électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant aux points 1 et 2 de l’annexe III; - à l’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant au point 1 de l’annexe III, - un importateur, lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Règlement (UE) 2023/956 - Article 2.4 - Champ d’application: Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays et territoires tiers inscrits sur la liste figurant au point 1 de l’annexe III.

Contingente arancelario no preferencial(12)

heredado de 7304395000

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 1457/262026-07-01

Excepto:CN(China)UA(Ukraine)LI(Liechtenstein)NO(Norway)BR(Brazil)IS(Iceland)

FTA partners5008

0.000 %Regulation 1457/262026-07-01

Excepto:UA(Ukraine)AR(Argentina)BR(Brazil)SG(Singapore)

Argentina

0.000 %Regulation 1457/262026-07-01

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 7304395000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Estadística antidumping/compensatoria(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162025-06-03

Excepto:RU(Rusia)

Control de importación(5)

heredado de 7304000000

Todos los terceros paises

Regulation 0833/142023-12-19

Excepto:RU(Rusia)

5 certificado(s) requerido(s)

L139Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y824Disposiciones particulares

Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers

Y878Disposiciones particulares

Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014

Y859Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

CD864Il est interdit: a) d’importer dans l’Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII s’ils: I) sont originaires de Russie; ou II) ont été exportés de Russie; b) d’acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII qui sont situés ou originaires de Russie; (C) transporter les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII s’ils sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays; d) d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers contenant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à compter du 1 avril 2024 pour le code NC 7207 11 et du 1 octobre 2028 pour les codes NC 7207 12 10 et 7224 90, aux fins de l’application du présent point, les importateurs fournissent, au moment de l’importation, une preuve du pays d’origine des précurseurs du fer et de l’acier utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers, à moins que le produit ne soit importé d’un pays partenaire figurant à l’annexe XXXVI pour des importations de fer et d’acier; e) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, en rapport avec les interdictions visées aux points a), b), c) et d); Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à l’annexe XVII, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à la mise en place, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible, au retraitement et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, ainsi qu’à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service nécessaires à l’achèvement d’installations nucléaires civiles telles que le projet Paks II, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou aux technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil — article 3 octies

Corea del Norte

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y971Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD972Si les marchandises déclarées sont désignées dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure, il est interdit d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays [article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1509].

MG786Plaques d'acier inoxydable austénitique de type 304 et 316, vannes, tuyaux, réservoirs et navires (conduites et vannes d'un diamètre supérieur à 8 et prévues pour 500 psi et réservoirs de plus de 500 litres)

MG788Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé (0,1 Pa ou plus basse pression)

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

3 certificado(s) requerido(s)

L139Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Prohibición de importación(1)

heredado de 7300000000

Bielorrusia

—Regulation 0355/222022-06-05

TM954Il est interdit: d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XII si ceux-ci: i) sont originaires de Biélorussie; ou ii) ont été exportés depuis la Biélorussie; Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil — article 1 octodecies, paragraphe 1 (règlement (UE) 2022/355 du Conseil)

Fecha de inicio: 2022-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7304395099: Tube sans soudure de section circulaire en fer ou en acier non allié non décrit comme tube « gaz » fileté ou filetable

Consejos de clasificación

Tube « gaz » fileté ou filetable, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone ne dépassant pas 0,86 selon l'IIS

Productos de ejemplo

Tube sans soudure de section circulaire en acier non allié, diamètre extérieur 323,9 mm, CEV 0,45 selon la formule IIS

Notas reglamentarias

NENC7304

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier Ne sont pas toutefois considérés comme tubes et tuyaux les articles ainsi définis dont la longueur n'excéderait pas deux fois la plus grande dimension extérieure de la coupe transversale. De tels articles seraient à traiter, selon le cas, soit comme accessoires de tuyauterie (no 7307 ), soit comme rondelles (no 7318 ). La présente position couvre également les articles qui sont filetés quel que soit le rapport entre la partie filetée et la longueur totale de l’article [voir également les notes explicatives du SH relatives au chapitre 73, considérations générales, point 1)].

Nota de capítuloChapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

Ce chapitre couvre les ouvrages en fonte, fer ou acier, y compris la fonte, mais exclut les produits specifiquement couverts par le chapitre 72 (fer et acier sous formes primaires et semi-finies) ou par la section XVI (machines et appareils mecaniques). Les articles en fer ou acier clairement identifiables comme parties de machines ou d'appareils specifiques sont classes avec ces machines aux chapitres 84-85 plutot que dans ce chapitre. Le chapitre comprend une large gamme de produits manufactures tels que tubes, tuyaux, constructions, recipients, ouvrages en fils, chaines, vis, boulons, aiguilles, ressorts, poeles, radiateurs et autres articles a usage domestique, industriel ou de construction.

Origen no preferencial

specific

Autres barres rondes en fer ou acier non allié

CTH

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) (7304395030)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) (7304395030)?

Sí, hay 34 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) (7304395030)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7304395030?

Ayuda

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Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7300000000OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER

7304000000Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

7304310000autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés

7304390000autres

7304395000Tubes filetés ou filetables dits "gaz"

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Notas al pie

TN079Le CEV devra être déterminé en accord avec le document publié par le IIS et portant la référence suivante : Technical Report, 1967, IIW doc. IX-555-67.

Tipos preferenciales(35)

+25

Tipos preferenciales - 35 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	—	GSP+ Enhanced Arrangement
America Central2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	—	EU-Central America Association Agreement

Derecho antidumping definitivo(3)

Rusia

24.100 %1Regulation 3193/242024-12-21

A741Joint Stock Company Chelyabinsk Tube Rolling Plant et Joint Stock Company Pervouralsky Novotrubny Works

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio24.100 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Rusia

28.700 %1Regulation 3193/242024-12-21

A859OAO Volzhsky Pipe Plant, OAO Taganrog Metallurgical Works, OAO Sinarsky Pipe Plant and OAO Seversky Tube Works

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio28.700 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Rusia

35.800 %Regulation 3193/242024-12-21

A999Autres

Derechos adicionales(1)

heredado de 7304390000

ERGA OMNES

50.000 %Regulation 1457/262026-07-01

Excepto:IS(Islandia)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

Control antidumping/compensatorio(1)

Turquía

—Decision 0142/962022-01-01

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

heredado de 7304000000

Todos los terceros paises

Regulation 0956/232026-01-01

Excepto:LI(Liechtenstein)IS(Islandia)NO(Noruega)CH(Suiza)XL(XL)XC(XC)

11 certificado(s) requerido(s)

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Disposiciones particulares

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import./export. no autorizada tras control

Contingente arancelario no preferencial(12)

heredado de 7304395000

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 1457/262026-07-01

Excepto:CN(China)UA(Ukraine)LI(Liechtenstein)NO(Norway)BR(Brazil)IS(Iceland)

FTA partners5008

0.000 %Regulation 1457/262026-07-01

Excepto:UA(Ukraine)AR(Argentina)BR(Brazil)SG(Singapore)

Argentina

0.000 %Regulation 1457/262026-07-01

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 7304395000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Estadística antidumping/compensatoria(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162025-06-03

Excepto:RU(Rusia)

Control de importación(5)

heredado de 7304000000

Todos los terceros paises

Regulation 0833/142023-12-19

Excepto:RU(Rusia)

5 certificado(s) requerido(s)

L139Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y824Disposiciones particulares

Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers

Y878Disposiciones particulares

Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014

Y859Disposiciones particulares

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

Corea del Norte

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y971Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

MG788Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé (0,1 Pa ou plus basse pression)

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

3 certificado(s) requerido(s)

L139Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Prohibición de importación(1)

heredado de 7300000000

Bielorrusia

—Regulation 0355/222022-06-05

Fecha de inicio: 2022-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7304395099: Tube sans soudure de section circulaire en fer ou en acier non allié non décrit comme tube « gaz » fileté ou filetable

Consejos de clasificación

Tube « gaz » fileté ou filetable, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone ne dépassant pas 0,86 selon l'IIS

Productos de ejemplo

Tube sans soudure de section circulaire en acier non allié, diamètre extérieur 323,9 mm, CEV 0,45 selon la formule IIS

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

NENC7304

Nota de capítuloChapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

Origen no preferencial

specific

Autres barres rondes en fer ou acier non allié

CTH

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

Sí, hay 34 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7304395030?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Nota de secciónNotes de Section XV — Métaux communs et ouvrages en métaux communs

1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques (n° 3606) ; c) les coiffures et leurs parties des n°s 6506 ou 6507 ; d) les carcasses de parapluies et autres articles du Chapitre 66 ; e) les articles du Chapitre 71 (alliages de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, bijouterie de fantaisie) ; f) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ; g) les voies ferrées assemblées (n° 8608) et autres articles de la Section XVII (véhicules, aéronefs, bateaux) ; h) les instruments et appareils de la Section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ; ij) les plombs de chasse (n° 9306) et autres articles de la Section XIX (armes et munitions) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les cribles à main, les boutons, les porte-plume, les porte-mine, les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires, et autres articles du Chapitre 96 ; n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art). 2. Dans la Nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318 et les articles similaires en autres métaux communs ; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 9114) ; c) les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310 et les cadres et miroirs en métaux communs du n° 8306. Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les références aux parties de marchandises ne comprennent pas les parties et fournitures d'emploi général telles que définies ci-dessus. 3. Dans la Nomenclature, l'expression « métaux communs » désigne : le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la Nomenclature, le terme « cermets » désigne les produits contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique, y compris les carbures métalliques frittés. 5. Classement des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis aux Chapitres 72 et 74) : les alliages de métaux communs entre eux sont classés comme alliages du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres métaux. Les alliages non dénommés ni compris ailleurs sont classés comme ouvrages du métal qui prédomine en poids.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) (7304395030)?

Las reglas de origen no preferencial para d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.04/kg

Export €/kg

€2.49/kg

Concentración de mercado (HHI)

3133

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€6.6M	4.2Mt	€1.55/kg	50.9%
2	🇺🇦 Ukraine	€1.9M	1.5Mt	€1.26/kg	14.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€1.8M	242Kt	€7.49/kg	14.1%
4	🇹🇷 Turkey	€1.1M	311Kt	€3.45/kg	8.3%
5	🇮🇸 Iceland	€964K	109Kt	€8.82/kg	7.5%
6	🇳🇴 Norway	€287K	45Kt	€6.38/kg	2.2%
7	🇮🇩 Indonesia	€161K	5Kt	€33.71/kg	1.2%
8	🇮🇳 India	€144K	120Kt	€1.20/kg	1.1%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇲🇦 Morocco	€11.9M	7.7Mt	€1.55/kg	49.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€4.5M	1.2Mt	€3.87/kg	18.8%
3	🇳🇴 Norway	€3.5M	1.4Mt	€2.44/kg	14.5%
4	🇩🇿 Algeria	€1.8M	867Kt	€2.03/kg	7.3%
5	🇮🇩 Indonesia	€1.5M	695Kt	€2.22/kg	6.4%
6	🇨🇬 CG	€428K	78Kt	€5.45/kg	1.8%
7	🇨🇭 Switzerland	€383K	132Kt	€2.89/kg	1.6%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.04/kg

Export €/kg

€2.49/kg

Concentración de mercado (HHI)

3133

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€6.6M	4.2Mt	€1.55/kg	50.9%
2	🇺🇦 Ukraine	€1.9M	1.5Mt	€1.26/kg	14.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€1.8M	242Kt	€7.49/kg	14.1%
4	🇹🇷 Turkey	€1.1M	311Kt	€3.45/kg	8.3%
5	🇮🇸 Iceland	€964K	109Kt	€8.82/kg	7.5%
6	🇳🇴 Norway	€287K	45Kt	€6.38/kg	2.2%
7	🇮🇩 Indonesia	€161K	5Kt	€33.71/kg	1.2%
8	🇮🇳 India	€144K	120Kt	€1.20/kg	1.1%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇲🇦 Morocco	€11.9M	7.7Mt	€1.55/kg	49.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€4.5M	1.2Mt	€3.87/kg	18.8%
3	🇳🇴 Norway	€3.5M	1.4Mt	€2.44/kg	14.5%
4	🇩🇿 Algeria	€1.8M	867Kt	€2.03/kg	7.3%
5	🇮🇩 Indonesia	€1.5M	695Kt	€2.22/kg	6.4%
6	🇨🇬 CG	€428K	78Kt	€5.45/kg	1.8%
7	🇨🇭 Switzerland	€383K	132Kt	€2.89/kg	1.6%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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