Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

82Capítulo

07Partida

50Subpartida

60NC

00TARIC

en aciers à coupe rapide

MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX > OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage > Outils à percer > avec partie travaillante en autres matières > autres > pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante > en aciers à coupe rapide

Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

8200000000OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS

8207000000Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

8207500000Outils à percer

8207503000avec partie travaillante en autres matières

8207505000autres

8207505000pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante

8207506000en aciers à coupe rapide

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 8207000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 8200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 8207500000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(4)

heredado de 8207000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

CD875Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

8207505000: L’outil à percer a une partie travaillante en cermets.
8207507000: L’outil à percer a une partie travaillante en autres matières.

Consejos de clasificación

L’outil à percer a une partie travaillante en acier à coupe rapide.

Usos típicos

Outil à percer

Productos de ejemplo

Outil interchangeable à percer avec partie travaillante en acier à coupe rapide

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 82 — Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs; Parties de ces articles, en metaux communs

Ce chapitre couvre les outils a main, les plaquettes, les couteaux, les lames tranchantes, la coutellerie, les cuillers, les fourchettes et articles similaires en metaux communs. Les parties en metaux communs de ces articles sont egalement classees ici, sauf si elles sont plus specifiquement prevues ailleurs. La note 1 precise que, hormis les lampes a souder, les forges portatives, les meules et les trousses de manucure/pedicure, ce chapitre ne couvre que les articles comportant une lame, un tranchant, une surface de travail ou une autre partie travaillante en metal commun, cermets, pierres gemmes ou matieres abrasives. Les outils interchangeables pour outils a main ou machines-outils (position 8207) sont classes selon le materiau de la partie travaillante, independamment du materiau du corps. Les couteaux et lames tranchantes de la position 8211 comprennent ceux dont les lames sont en toute matiere.

Nota de sección

Origen no preferencial

specific

Outils pour le perçage (hors forage de roche)

CTH

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para en aciers à coupe rapide (8207506000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para en aciers à coupe rapide es del 2.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para en aciers à coupe rapide (8207506000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para en aciers à coupe rapide (8207506000)?

Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para en aciers à coupe rapide (8207506000)?

Se han emitido 58 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 8207506000?

Ayuda

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Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

8200000000OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS

8207500000Outils à percer

8207503000avec partie travaillante en autres matières

8207505000autres

8207505000pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante

8207506000en aciers à coupe rapide

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 8207000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 8200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 8207500000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(4)

heredado de 8207000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

8207505000: L’outil à percer a une partie travaillante en cermets.
8207507000: L’outil à percer a une partie travaillante en autres matières.

Consejos de clasificación

L’outil à percer a une partie travaillante en acier à coupe rapide.

Usos típicos

Outil à percer

Productos de ejemplo

Outil interchangeable à percer avec partie travaillante en acier à coupe rapide

IAV asociados

Ver todos los IAV (58)

Jurisprudencia TJUE

C‑336/11

19 jul 2012

Receveur principal des douanes de Roissy Sud and Others v Rohm & Haas Electronic Materials CMP Europe GmbH and Others

On those grounds, the Court (Eighth Chamber) hereby rules: The Combined Nomenclature in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, in the successive versions of the following regulations, amending Annex I to Regulation No 2658/87: Commission Regulations (EC) No 1789/2003 of 11 September 2003; No 1810/2004 of 7 September 2004; No 1719/2005 of 27 October 2005; and No 1549/2006 of 17 October 2006, must be interpreted as meaning that polishing pads intended for a polishing machine for working semiconductor materials — as such coming under tariff heading 8464 (or heading 8486 from 1 January 2007) — imported separately from the machine, in the form of discs perforated in the centre, made up of a hard polyurethane layer, a layer of polyurethane foam, an adhesive layer and a protective plastic film, which do not contain any metal part or any abrasive substance and are used to polish ‘wafers’, in combination with an abrasive liquid, and must be replaced at a frequency determined by their level of wear, come under subheading 3919 90 10, as self-adhesive flat shapes, other than squares or rectangles, made of plastic. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: French.