autres

Roulettes Aux fins de cette sous-position, les «roulettes» sont des roues munies de montures en métaux communs. Les montures servent à fixer la roue sur le produit correspondant en l'état et sans y ajouter d'autres éléments. Les parties en métaux communs qui constituent la roue elle-même (la jante ou le roulement à billes, par exemple) ne sont pas considérées comme des «montures en métaux communs» de la position 8302 . Les roulettes de cette sous-position peuvent être pivotantes ou fixes. Elles se présentent généra lement comme suit: Les roulettes dépourvues de montures en métaux communs ou qui ne sont pas conformes aux conditions prévues à la note 2 du chapitre 83 peuvent être classées en tant que parties ou acces soires ou en fonction de leur matière constitutive. Sauf dispositions contraires exigée par le contexte, la transmission peut également s'effectuer au moyen d'appareils (qu'ils soient ou non intégrés dans les éléments distincts) utilisant des rayons infrarouges, des ondes radio ou des faisceaux laser, etc. sur courtes distances. Note complémentaire 1 A. Outils de montage ou d'entretien des machines Pour être repris au même régime que les machines, les outils de montage ou d'entretien doivent satisfaire aux trois conditions de nature, de destination et de présentation suivantes: 1) être des outils: il s'agit en général d'outils à main du genre de ceux qui relèvent des nos 4417 00 00 ou 8205 ou, par exemple des sous-positions 8203 20 00 , 8203 30 00 , 8203 40 00 , 8204 11 00 , 8204 12 00 , 9603 29 80 , 9603 30 90 , 9603 40 10 , 9603 40 90 , 9603 90 91 ou 9603 90 99 . Sont en tout état de cause exclus de ce régime les appareils de mesure et de contrôle du chapitre 90; 2) être destinés au montage ou à l'entretien de la machine. Dans le cas où les outils sont identiques, seuls sont admis au régime de la machine les exemplaires qui doivent être utilisés simultanément. Dans le cas où ils sont différents, il n'est admis qu'un exemplaire de chaque outil; 3) être présentés au dédouanement en même temps que la machine. B. Outils interchangeables Pour être repris au même régime que les machines, les outils interchangeables doivent remplir trois conditions: 1) être des outils: il s'agit, outre les outils relevant du no 8207 , de ceux compris dans les nos 4016 , 5911 , 6909 ou les sous-positions 4205 00 11 , 4205 00 19 , 6804 10 00 , 6804 21 00 , 6804 22 12 , 6804 22 18 , 6804 22 30 , 6804 22 50 , 6804 22 90 , 6804 23 00 ou 9603 50 00 . En revanche, ne sont pas considérés comme outils et ne peuvent, dès lors, bénéficier des dispositions de la présente note complémentaire les moules (no 8480 ), les accessoires, y compris les dispositifs auxiliaires (du no 8466 , par exemple); 2) constituer l'équipement normal de la machine. On considère comme constituant l'équipement normal d'une machine: a) les seuls exemplaires pouvant être montés simultanément sur la machine, si les outils sont identiques; b) un seul exemplaire de chaque outil, si les outils sont différents; 3) être présentés à la douane en même temps que la machine et vendus normalement avec celle-ci. Note complémentaire 3 Les machines à l'état démonté ou non assemblé peuvent, selon les nécessités du commerce ou des moyens de transport, être présentées en plusieurs envois échelonnés dans le temps. Pour pouvoir déclarer les différents éléments constitutifs sous la position ou sous-position dont relève la machine montée, le déclarant en douane doit, au plus tard lors du premier envoi, en faire la demande écrite au service des douanes en y joignant: a) un plan ou, le cas échéant, plusieurs plans de la machine portant des numéros de référence pour les éléments constitutifs les plus importants; b) un inventaire général comportant l'indication des caractéristiques et le poids approximatif des différents éléments avec les numéros de référence des éléments principaux visés ci-dessus. La demande ne peut être accueillie favorablement que s'il s'agit de l'exécution d'un contrat prévoyant la fourniture d'une machine pouvant être considérée comme complète au sens de la nomenclature combinée. L'importation de la totalité des éléments constitutifs de la machine doit avoir lieu par le même bureau dans le délai imparti. Toutefois, dans les cas particuliers, les autorités compétentes peuvent autoriser l'importation par plusieurs bureaux. Ce délai ne peut être dépassé, sauf prorogation éventuelle si la demande motivée et justifiée en est faite aux autorités compétentes. Lors de chaque importation partielle il doit être fourni une liste des éléments faisant partie de l'envoi avec référence à l'inventaire général prévu ci-dessus. La déclaration en douane relative à chaque envoi doit mentionner la désignation, d'une part, de la partie ou des parties de machines qui font l'objet de l'envoi partiel et, d'autre part, de la machine complète. Considérations générales Par «destinés à l'industrie du montage» au sens des sous-positions 8407 34 10 , 8407 90 50 et 8408 20 10 , il y a lieu d'entendre exclusivement l'utilisation, dans les usines d'assemblage ou de fabrication de véhicules automobiles (y compris les entreprises de sous-traitance), au montage en série de véhicules neufs. Ces sous-positions ne peuvent s'appliquer qu'à des moteurs réellement utilisés au montage des véhicules neufs, qui sont cités dans le libellé même des sous-positions. Elles ne visent donc pas les moteurs similaires destinés à être utilisés comme pièces de rechange.