Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

8300000000OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS

8305000000Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs

8305100000Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs

8305200000Agrafes présentées en barrettes

8305900000autres, y compris les parties

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 8300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 8300000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

8305900000: Autres articles ou parties de la position non décrits comme agrafes présentées en barrettes

Consejos de clasificación

Agrafes présentées en barrettes

Usos típicos

agrafes

Productos de ejemplo

Agrafes en métal commun présentées en barrettes

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 83 — Ouvrages divers en metaux communs

Ce chapitre couvre une gamme d'articles finis en metaux communs non classes dans les chapitres precedents de la section XV (chapitres 72 a 82), y compris les serrures, cadenas, fermoirs, garnitures pour meubles et portes, coffres-forts, classeurs metalliques, statuettes et ornements, cadres pour photographies, miroirs, cloches, tuyaux flexibles, agrafes, boucles, crochets, perles et plaques indicatrices. Au sens de ce chapitre, les parties en metaux communs des articles de ce chapitre sont classees avec ces articles. Le chapitre ne comprend pas les articles specifiquement repris dans d'autres chapitres de la Nomenclature, et les notes generales de la section XV relatives aux articles composites et aux parties s'appliquent.

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

Accessoires pour classeurs à feuilles mobiles ou dossiers, trombones, coins de lettres, agrafes, étiquettes d'indexation et articles similaires de bureau, en métal de base ; agrafes en bandes (par exemple pour bureaux, tapisserie, emballage), en métal de base.

CTH

tariff_shift

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Agrafes présentées en barrettes (8305200000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Agrafes présentées en barrettes es del 2.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Agrafes présentées en barrettes (8305200000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Agrafes présentées en barrettes (8305200000)?

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Agrafes présentées en barrettes (8305200000)?

Se han emitido 18 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 8305200000?

Ayuda

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Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

8300000000OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS

8305100000Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs

8305200000Agrafes présentées en barrettes

8305900000autres, y compris les parties

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 8300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 8300000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

8305900000: Autres articles ou parties de la position non décrits comme agrafes présentées en barrettes

Consejos de clasificación

Agrafes présentées en barrettes

Usos típicos

agrafes

Productos de ejemplo

Agrafes en métal commun présentées en barrettes

IAV asociados

Ver todos los IAV (18)

Jurisprudencia TJUE

C‑558/11

15 nov 2012

SIA Kurcums Metal v Valsts ieņēmumu dienests

On those grounds, the Court (Eighth Chamber) hereby rules: 1. Subheading 5607 49 11 of the Combined Nomenclature in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1549/2006 of 17 October 2006, must be interpreted as meaning that cables such as those at issue in the main proceedings, which consist of both polypropylene and wound steel thread, do not fall as such within that subheading. 2. General rule 3(b) for the interpretation of the Combined Nomenclature in Annex I to Regulation No 2658/87, as amended by Regulation No 1549/2006, must be interpreted as meaning that the tariff classification of cables such as those at issue in the main proceedings is not to be carried out pursuant to that rule, subject to verification by the referring court, in the light of all the elements of fact placed before it, that neither of the two materials of which those cables are composed in itself gives those cables their essential character. 3. Article 1 of Council Regulation (EC) No 1601/2001 of 2 August 2001 imposing a definitive anti-dumping duty and definitively collecting the provisional anti-dumping duty imposed on imports of certain iron or steel ropes and cables originating in the Czech Republic, Russia, Thailand and Turkey must be interpreted as meaning that cables such as those at issue in the main proceedings, on the assumption that they are covered by subheading 7312 10 98 of the Combined Nomenclature in Annex I to Regulation No 2658/87, as amended by Regulation No 1549/2006, fall within the scope of that provision. 4. Subheading 7317 00 90 of the Combined Nomenclature in Annex I to Regulation No 2658/87, as amended by Regulation No 1549/2006, must be interpreted as meaning that corrugated clips with rounded tips connected by means of a pin, such as those at issue in the main proceedings, do not fall within that subheading. [Signatures] (