Jerarquía

16Section XVI — MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES

8500000000MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

8543000000Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

8543700000autres machines et appareils

8543709000autres

9 otros códigos

8543709005Enregistreurs de vol, les synchros et transducteurs électriques et les dégivreurs et dispositifs antibuées á résistances électriques, destinés à des aéronefs civils 8543709010Appareils indicateurs de la pression des moteurs, destinés à certains types de véhicules aériens 8543709015Film électrochrome, constitué de feuilles stratifiées, avec: -|deux couches extérieures en polyester, -|une couche intermédiaire en polymère acrylique et silicone, et -|doté de deux bornes de raccordement électrique 8543709027Unité de contrôle électronique du système d'affichage de positionnement à 360° du véhicule présentant : -une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus mais n'excédant pas 16 V, -un vidéoprocesseur, -un processeur de signaux, -au moins un connecteur, et -avec ou sans support de montage métallique, -à utiliser dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 8543709030Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier 8543709033Amplificateur haute fréquence constitué d'un ou de plusieurs circuits intégrés et d'un ou de plusieurs condensateurs distincts (puces), même avec des éléments de circuits passifs intégrés, monté sur un flasque métallique et intégré dans un boîtier 8543709045Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8|MHz à 67|MHz, enserré dans un boîtier 8543709055Circuit opto-électronique composé d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d'un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d'au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier 8543709085Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier

8543709087Générateur de son électronique créant des signaux analogiques pour un dispositif produisant le son d'un moteur, contenant: - un circuit imprimé équipé d'un microprocesseur et d'un amplificateur sonore, - un connecteur, - un boîtier en matière plastique, - avec ou sans support de fixation métallique, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87

8543709099autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países3.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

3.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-3.7 ppESA Interim EPA	-3.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-3.7 ppSADC EPA	-3.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-3.7 ppEverything But Arms	-3.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-3.7 ppEEA Agreement	-3.7 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 8543000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 8500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(10)

heredado de 8543709000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Excepto:IR(Iran)

3 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU008Biens 0B001g de la liste des biens à double usage.

DU120Biens 2B001f de la liste des biens à double usage.

DU153Biens 2B232 de la liste des biens à double usage.

DU190Biens 3A229 de la liste des biens à double usage.

DU191Biens 3A230 de la liste des biens à double usage.

DU193Biens 3A232 de la liste des biens à double usage.

DU408Biens 0B001i de la liste des biens à double usage.

DU409Biens 0B001j de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificado(s) requerido(s)

Y759Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import./export. no autorizada tras control

CD966Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (ci-après dénommée “liste commune des équipements militaires”) si ceux-ci sont originaires ou exportés de Biélorussie. [Règlement (CE) n° 765/2006 - article 1er bis bis, paragraphe 1]

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Control import. -gases fluorados(1)

ERGA OMNES

Regulation 0573/242025-06-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y152Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573

Y986Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573

Y160Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573

Y169Disposiciones particulares

Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]

Import./export. no autorizada tras control

CD917En vertu de l’article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés est interdite sauf si les importateurs fournissent la preuve que tout trifluorométhane obtenu en tant que sous-produit au cours du processus de production des gaz à effet de serre fluorés a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, en utilisant les meilleures techniques disponibles. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de produits et d’équipements, ainsi que de parties de ceux-ci, énumérés à l’annexe IV, à l’exception des équipements militaires, est interdite à compter de la date précisée dans ladite annexe. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a), b) et c), du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de parties de produits et d’équipements nécessaires à la réparation et à l’entretien d’équipements existants énumérés à l’annexe IV est autorisée. En vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I et à la section 1 de l’annexe II, vides ou entièrement ou partiellement remplis, est interdite. En vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises qui mettent sur le marché des conteneurs rechargeables de gaz à effet de serre fluorés produisent une déclaration de conformité comprenant des éléments de preuve qui confirment que des dispositions contraignantes sont en place pour la restitution de ces conteneurs en vue de la recharge, mentionnant en particulier les acteurs concernés, leurs engagements obligatoires et les dispositions logistiques pertinentes. En vertu de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, les produits et équipements suivants qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz ne sont mis sur le marché que s’ils sont étiquetés en tant que tels: (a) les équipements de réfrigération; (b) les équipements de climatisation; (c) les pompes à chaleur; (d) les équipements de protection contre l’incendie; (e) les appareils de commutation électrique; (f) les générateurs d’aérosol contenant des gaz à effet de serre fluorés, y compris les inhalateurs doseurs; (g) l’ensemble des conteneurs de gaz à effet de serre fluorés; (h) les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés; ou (i) les cycles organiques de Rankine. En vertu de l’article 16 du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones n’est autorisée que dans la mesure où les importateurs se sont vus attribuer des quotas par la Commission conformément à l’article 17. En vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/573, les équipements de réfrigération et de climatisation, les pompes à chaleur et les inhalateurs doseurs préchargés de substances inscrites à la section 1 de l’annexe I ne sont mis sur le marché que si les substances préchargées dans les produits ou les équipements sont comptabilisées dans le système de quotas. En vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché des produits visés à l’article 19, paragraphe 1 est soumise à la présentation d’une déclaration de conformité. En vertu de l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises qui ont mis sur le marché moins de 10 tonnes équivalent CO2 d’hydrofluorocarbones, par an, contenus dans les produits ou les équipements visés à l’article 19, paragraphe 1, sont exemptées des dispositions de l’article 19. En vertu de l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises font l’objet d’un enregistrement valable sur le portail F-gas avant d’exercer l’une des activités énumérées aux points a) à g). En vertu de l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2024/573, le numéro d’identification lié à l’enregistrement sur le portail F-gas est déclaré. Les informations énumérées à l’article 23, paragraphe 3, points a) à d), du règlement (UE) 2024/573 sont fournies aux autorités douanières, le cas échéant, dans la déclaration en douane.

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 8543709000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(2)

heredado de 8543709000

Irán

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificado(s) requerido(s)

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG637M4B3d

MG659M3A7

MG677M14A1, M14A1b1, M14A1b2

MG685M14A1b2

MG747M9A2

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-12-16

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU008Biens 0B001g de la liste des biens à double usage.

DU045Biens 1B225 de la liste des biens à double usage.

DU111Biens 2A001c de la liste des biens à double usage.

DU124Biens 2B005 de la liste des biens à double usage.

DU153Biens 2B232 de la liste des biens à double usage.

DU180Biens 3A002a de la liste des biens à double usage.

DU183Biens 3A002g de la liste des biens à double usage.

DU190Biens 3A229 de la liste des biens à double usage.

DU191Biens 3A230 de la liste des biens à double usage.

DU193Biens 3A232 de la liste des biens à double usage.

DU229Biens 5A002 de la liste des biens à double usage.

DU233Biens 5B002 de la liste des biens à double usage.

DU316Biens 8A002j de la liste des biens à double usage.

DU408Biens 0B001i de la liste des biens à double usage.

DU409Biens 0B001j de la liste des biens à double usage.

DU420Biens 3A001b de la liste des biens à double usage.

DU427Biens 3A101a de la liste des biens à double usage.

DU441Biens 5A001b de la liste des biens à double usage.

DU460Biens 1B102 de la liste des biens à double usage.

Prohibición de importación(1)

heredado de 8500000000

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM884Marchandises de l'annexe XI nonies du règlement (UE) 2018/285 (Machines et matériel électrique)

Prohibición import. -bienes de tortura(1)

ERGA OMNES

Regulation 0125/192019-02-20

Excepto:XL(XL)XC(XC)

2 certificado(s) requerido(s)

C064Otros certificados

Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]

Y904Disposiciones particulares

Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée

Import./export. no autorizada tras control

CD990Si les marchandises déclarées sont décrites dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée et qu'il ne s'agit pas de matériel médico-technique ou que lesdites marchandises ne sont pas destinées à être utilisées exclusivement à des fins d'exposition publique dans un musée en raison de leur signification historique, l'exportation/l'importation est interdite (Règlement (UE) 2019/125, JO L 30).

TR001Chaises électriques conçues pour l’exécution d’êtres humains

TR002Dispositifs à décharge électrique destinés à être portés sur le corps par une personne immobilisée, tels que des ceinturons, des manches et des menottes, conçus pour immobiliser des êtres humains par l'administration de décharges électriques

Restricción import./export. -lista militar común(1)

heredado de 8543709000

Rusia

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificado(s) requerido(s)

Y759Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import./export. no autorizada tras control

TM01028Il est interdit: (a) d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; (b) d'importer dans l’Union, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires s’ils sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

Restricción de despacho a libre práctica(1)

heredado de 8543709000

Corea del Norte

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y970Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD972Si les marchandises déclarées sont désignées dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure, il est interdit d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays [article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1509].

MG798Toutes les chambres d'essai environnemental capables de simuler les conditions de vol (température, pression, chocs et vibrations), à l'exception de celles utilisées pour la sécurité des avions civils

MG799Prototypage rapide, y compris les équipements de fabrication additive

Fecha de inicio: 2007-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

8543709030: Amplificateur constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé et enfermé dans un boîtier
8543709085: Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception d'un oscillateur à compensation thermique, avec circuit imprimé équipé dans un boîtier

Consejos de clasificación

Machine ou appareil électrique ayant une fonction propre ne correspondant pas à la description spécifiée d'amplificateur
Machine ou appareil électrique ayant une fonction propre ne correspondant pas à la description spécifiée de VCO

Notas reglamentarias

NENC85437090

autres Relèvent de la présente sous-position, par exemple: 1. les dispositifs électrostatiques (par exemple pour machines à floquer les tissus); 2. les dispositifs électroluminescents, se présentant généralement sous forme de bandes, plaques ou panneaux; 3. les générateurs thermo-électriques consistant en une thermopile comprenant un nombre variable de thermocouples et une source de chaleur (au gaz butane, par exemple), produisant du courant continu par effet Seebeck; 4. les dispositifs éliminateurs d'électricité statique; 5. les appareils démagnétiseurs; 6. les générateurs d'ondes de choc; 7. les enregistreurs numériques de données de vol (enregistreurs de vol), se présentant sous la forme de dispositifs électroniques résistant au feu et à l'écrasement, destinés à enregistrer de façon continue les données spécifiques relatives aux performances de l'aérodyne en cours de vol; 8. les appareils à rayons infrarouges pour la télécommande, sans fil, des récepteurs de télévision, des enregistreurs vidéophoniques ou d'autres appareils électriques; 9. les appareils électroniques pour créer des effets sonores qui servent comme appareils auxiliaires aux guitares électriques et produisent des effets différents (double ou distorsion du son, résonance, par exemple). Ils ne sont pas installés dans le corps de l'instrument mais interconnectés entre la guitare et l'amplificateur terminal; 10. les dispositifs de lecture électronique pour amblyopes. Ces dispositifs comportent, logée sous une même enveloppe, une caméra, qui prend le texte soumis (journal ou livre, par exemple) et un moniteur qui reproduit le texte, agrandi. ►M27 ◄ Ne relèvent pas de la présente sous-position, par exemple: a) les filtres électrostatiques et les épurateurs d'eau électromagnétiques (no 8421 ); b) les appareils d'irradiation par rayons ultraviolets pour le traitement du lait (no 8434 ); c) les appareils pour le nettoyage par ultra-sons d'articles divers (pièces métalliques notamment) et les vibreurs (ou têtes) ultrasoniques (no 8479 ); d) les appareils pour le soudage par ultra-sons (no 8515 ); e) les appareils d'irradiation par rayons ultraviolets pour la médecine, même si leur emploi ne nécessite pas l'intervention d'un praticien (no 9018 ); f) les régulateurs électriques pour la régulation de grandeurs électriques ou non électriques du no 9032 .

Origen no preferencial

specific

Machines/appareils électriques à fonctions individuelles

CTH ou 45% valeur

specific

Machines et appareils électriques, ayant des fonctions individuelles, non spécifiés ni inclus ailleurs dans ce chapitre.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (8543709099)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 3.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (8543709099)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (8543709099)?

Sí, se aplican 14 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (8543709099)?

Se han emitido 5829 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 8543709099?

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

16Section XVI — MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES

8543000000Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

8543700000autres machines et appareils

8543709000autres

9 otros códigos

8543709099autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países3.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

3.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-3.7 ppESA Interim EPA	-3.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-3.7 ppSADC EPA	-3.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-3.7 ppEverything But Arms	-3.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-3.7 ppEEA Agreement	-3.7 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 8543000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 8500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(10)

heredado de 8543709000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Excepto:IR(Iran)

3 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

DU008Biens 0B001g de la liste des biens à double usage.

DU120Biens 2B001f de la liste des biens à double usage.

DU153Biens 2B232 de la liste des biens à double usage.

DU190Biens 3A229 de la liste des biens à double usage.

DU191Biens 3A230 de la liste des biens à double usage.

DU193Biens 3A232 de la liste des biens à double usage.

DU408Biens 0B001i de la liste des biens à double usage.

DU409Biens 0B001j de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificado(s) requerido(s)

Y759Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import./export. no autorizada tras control

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -gases fluorados(1)

ERGA OMNES

Regulation 0573/242025-06-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y152Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573

Y986Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573

Y160Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573

Y169Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 8543709000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Y948Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(2)

heredado de 8543709000

Irán

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificado(s) requerido(s)

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

MG637M4B3d

MG659M3A7

MG677M14A1, M14A1b1, M14A1b2

MG685M14A1b2

MG747M9A2

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-12-16

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU008Biens 0B001g de la liste des biens à double usage.

DU045Biens 1B225 de la liste des biens à double usage.

DU111Biens 2A001c de la liste des biens à double usage.

DU124Biens 2B005 de la liste des biens à double usage.

DU153Biens 2B232 de la liste des biens à double usage.

DU180Biens 3A002a de la liste des biens à double usage.

DU183Biens 3A002g de la liste des biens à double usage.

DU190Biens 3A229 de la liste des biens à double usage.

DU191Biens 3A230 de la liste des biens à double usage.

DU193Biens 3A232 de la liste des biens à double usage.

DU229Biens 5A002 de la liste des biens à double usage.

DU233Biens 5B002 de la liste des biens à double usage.

DU316Biens 8A002j de la liste des biens à double usage.

DU408Biens 0B001i de la liste des biens à double usage.

DU409Biens 0B001j de la liste des biens à double usage.

DU420Biens 3A001b de la liste des biens à double usage.

DU427Biens 3A101a de la liste des biens à double usage.

DU441Biens 5A001b de la liste des biens à double usage.

DU460Biens 1B102 de la liste des biens à double usage.

Prohibición de importación(1)

heredado de 8500000000

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM884Marchandises de l'annexe XI nonies du règlement (UE) 2018/285 (Machines et matériel électrique)

Prohibición import. -bienes de tortura(1)

ERGA OMNES

Regulation 0125/192019-02-20

Excepto:XL(XL)XC(XC)

2 certificado(s) requerido(s)

C064Otros certificados

Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]

Y904Disposiciones particulares

Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée

Import./export. no autorizada tras control

TR001Chaises électriques conçues pour l’exécution d’êtres humains

Restricción import./export. -lista militar común(1)

heredado de 8543709000

Rusia

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificado(s) requerido(s)

Y759Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import./export. no autorizada tras control

Restricción de despacho a libre práctica(1)

heredado de 8543709000

Corea del Norte

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y970Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

MG799Prototypage rapide, y compris les équipements de fabrication additive

Fecha de inicio: 2007-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

8543709030: Amplificateur constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé et enfermé dans un boîtier
8543709085: Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception d'un oscillateur à compensation thermique, avec circuit imprimé équipé dans un boîtier

Consejos de clasificación

Machine ou appareil électrique ayant une fonction propre ne correspondant pas à la description spécifiée d'amplificateur
Machine ou appareil électrique ayant une fonction propre ne correspondant pas à la description spécifiée de VCO

IAV asociados

Ver todos los IAV (5829)

Jurisprudencia TJUE

C-58/14

11 jun 2015

Hauptzollamt Hannover v Amazon EU Sàrl

On those grounds, the Court (Seventh Chamber) hereby rules: The Combined Nomenclature in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 861/2010 of 5 October 2010, must be interpreted as meaning that a reading device for electronic books which has a translation or dictionary function must, where that function is not its principal function, that being a matter for the national court to ascertain, be classified under subheading 8543 70 90 and not under subheading 8543 70 10. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: German.

C‑666/13

20 nov 2014

Rohm Semiconductor GmbH v Hauptzollamt Krefeld

On those grounds, the Court (Eighth Chamber) hereby rules: 1. The Combined Nomenclature in Annex 1 to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1832/2002 of 1 August 2002 must be interpreted as meaning that modules, each consisting of the interconnection of a light emitting diode, a photo-diode and a number of other semiconductor devices, and which may be used as infrared transmitters/receivers where their electricity supply derives from the devices in which they are incorporated, come under CN heading 8543. 2. The Combined Nomenclature in Annex 1 to Regulation No 2658/87, as amended by Regulation No 1832/2002 must be interpreted as meaning that modules such as those at issue in the main proceedings incorporated in devices for the mechanical or electrical functioning of which they are not necessary, do not constitute parts for the purposes of subheading 8543 90 80 of that nomenclature, but do come under subheading 8543 89 95 of that nomenclature, relating to other electrical machines and apparatus having individual functions, not specified or included elsewhere in Chapter 85 of that nomenclature. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: German.

C-666/13

20 nov 2014

Rohm Semiconductor GmbH contre Hauptzollamt Krefeld

Notas reglamentarias

NENC85437090

Origen no preferencial

specific

Machines/appareils électriques à fonctions individuelles

CTH ou 45% valeur

specific

Machines et appareils électriques, ayant des fonctions individuelles, non spécifiés ni inclus ailleurs dans ce chapitre.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (8543709099)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 3.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (8543709099)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (8543709099)?

Sí, se aplican 14 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (8543709099)?

Se han emitido 5829 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 8543709099?

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Usos típicos

fonction propre

Productos de ejemplo

Appareil électrique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 85Machine électrique ayant une fonction propre, non dénommée ni comprise ailleurs dans le chapitre 85

Palabras clave

machine électrique ayant une fonction propre · appareil électrique ayant une fonction propre · non dénommé ni compris ailleurs · fonction propre · machines et appareils électriques

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 85

1. Au sens des sous-positions 8528 42 et 8528 52, l'expression 'capables de recevoir et de traiter directement les signaux informatiques' designe les moniteurs ou les projecteurs qui recoivent des signaux numeriques d'une machine automatique de traitement de l'information via un connecteur standard (par exemple DVI, HDMI, DisplayPort, USB-C ou VGA).

Nota de capítuloChapitre 85 — Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties; Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Ce chapitre ne comprend pas : les couvertures et coussins chauffants electriques (position 6301), le verre des positions 7011 ou 7014, les meubles du chapitre 94, ni les jouets ou jeux du chapitre 95. Note 2 (Parties) : les parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees a un type d'article particulier sont classees avec cet article ; les parties egalement utilisables pour deux ou plusieurs articles de ce chapitre sont classees aux positions 8538 ou 8548. La position 8523 couvre tous les supports pour l'enregistrement du son ou d'autres phenomenes, y compris les supports vierges, ainsi que les supports enregistres tels que logiciels, donnees, enregistrements sonores et contenus numeriques, que l'enregistrement soit permanent ou temporaire. La position 8542 couvre les circuits integres monolithiques (MIC), les circuits integres hybrides (HIC) et les micro-assemblages electroniques. Les assemblages de circuits imprimes constitues d'un ou plusieurs circuits imprimes de la position 8534 avec des composants montes sont classes a la position 8534 s'ils ne constituent pas un article complet, sinon ils suivent la position applicable a l'article complet.

Nota de secciónNotes de Section XVI — Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties ; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

1. La présente Section ne comprend pas : a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du Chapitre 39 ou en caoutchouc vulcanisé (n° 4010), ni les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci pour usages techniques (n° 4016) ; b) les articles en cuir naturel ou reconstitué (n° 4205) ou en pelleteries (n° 4303), pour usages techniques ; c) les canettes, fusettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières (par exemple, Chapitre 39, 40, 44 ou Section XV) ; d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou analogues (par exemple, Chapitre 39 ou 48 ou Section XV) ; e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n° 5910) et les autres articles en matières textiles pour usages techniques (n° 5911) ; f) les pierres gemmes (naturelles, synthétiques ou reconstituées) des n°s 7102 à 7104 et les ouvrages entièrement en ces pierres du n° 7116, à l'exception des saphirs et diamants travaillés non montés pour pointes de lecture (n° 8522) ; g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; h) les tubes de forage (n° 7304) ; ij) les toiles et bandes sans fin en fils ou en feuillards métalliques (Section XV) ; k) les articles des Chapitres 82 ou 83 ; l) les articles de la Section XVII ; m) les articles du Chapitre 90 ; n) les articles d'horlogerie (Chapitre 91) ; o) les outils interchangeables du n° 8207 ou les brosses constituant des éléments de machines (n° 9603) ; p) les articles du Chapitre 95 ; q) les rubans encreurs et rubans similaires du n° 9612, ou les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires du n° 9620. 2. Sous réserve de la Note 1 de la présente Section, de la Note 1 du Chapitre 84 et de la Note 1 du Chapitre 85, les parties de machines (à l'exclusion des parties des articles des n°s 8484, 8544, 8545, 8546 ou 8547) sont classées conformément aux règles suivantes : a) les parties consistant en articles compris dans l'une des positions des Chapitres 84 ou 85 (à l'exclusion des n°s 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position ; b) les autres parties, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position, sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou, selon le cas, dans le n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 ; toutefois, les parties également utilisables principalement avec les articles des n°s 8517 et 8525 à 8528 relèvent du n° 8517 ; c) les autres parties relèvent du n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 selon le cas, ou à défaut du n° 8487 ou 8548. 3. Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines constituées de deux ou plusieurs machines formant un tout et les autres machines conçues pour remplir deux ou plusieurs fonctions complémentaires ou alternatives sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble. 4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines est constituée d'éléments individuels (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autres dispositifs) destinés à concourir ensemble à une fonction bien définie couverte par l'une des positions des Chapitres 84 ou 85, l'ensemble est classé dans la position correspondant à cette fonction. 5. Au sens des présentes Notes, le terme « machine » s'entend de toute machine, tout mécanisme, tout appareil, tout dispositif, tout engin ou toute installation cité dans les positions des Chapitres 84 ou 85.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 8543709099?

Machine ou appareil électrique ayant une fonction propre ne correspondant pas à la description spécifiée d'amplificateur Machine ou appareil électrique ayant une fonction propre ne correspondant pas à la description spécifiée de VCO

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€61.23/kg

Export €/kg

€133.73/kg

Concentración de mercado (HHI)

3485

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€4.5B	140.7Mt	€32.19/kg	52.6%
2	🇺🇸 United States	€1.9B	5.7Mt	€331.05/kg	22.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.1B	9.8Mt	€115.47/kg	13.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€503.1M	1.4Mt	€353.00/kg	5.8%
5	🇰🇷 South Korea	€371.1M	3.5Mt	€106.53/kg	4.3%
6	🇲🇽 Mexico	€174.0M	908Kt	€191.69/kg	2.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€3.1B	14.2Mt	€214.80/kg	33.2%
2	🇨🇳 China	€2.5B	12.5Mt	€198.52/kg	27.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.7B	16.5Mt	€101.37/kg	18.2%
4	🇯🇵 Japan	€1.1B	2.7Mt	€387.86/kg	11.5%
5	🇹🇷 Turkey	€928.0M	11.2Mt	€82.71/kg	10.1%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€61.23/kg

Export €/kg

€133.73/kg

Concentración de mercado (HHI)

3485

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€4.5B	140.7Mt	€32.19/kg	52.6%
2	🇺🇸 United States	€1.9B	5.7Mt	€331.05/kg	22.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.1B	9.8Mt	€115.47/kg	13.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€503.1M	1.4Mt	€353.00/kg	5.8%
5	🇰🇷 South Korea	€371.1M	3.5Mt	€106.53/kg	4.3%
6	🇲🇽 Mexico	€174.0M	908Kt	€191.69/kg	2.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€3.1B	14.2Mt	€214.80/kg	33.2%
2	🇨🇳 China	€2.5B	12.5Mt	€198.52/kg	27.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.7B	16.5Mt	€101.37/kg	18.2%
4	🇯🇵 Japan	€1.1B	2.7Mt	€387.86/kg	11.5%
5	🇹🇷 Turkey	€928.0M	11.2Mt	€82.71/kg	10.1%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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