INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION > INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS > Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité > Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures
Ce chapitre ne comprend pas : les articles a usage technique general (par exemple, les pompes de la position 8413, les garnitures en metal ou graphite de la position 8484), les parties a usage general au sens de la note 2 de la section XV (metaux communs) ou les parties similaires en matieres plastiques (chapitre 39), les pompes elevatoires de la position 8413, ni les appareils de pesage de la position 8423. Note 2 (Parties et accessoires) : les parties et accessoires qui sont des marchandises reprises dans une position de ce chapitre ou des chapitres 84, 85 ou 91 sont classees dans leurs positions respectives. Les autres parties et accessoires exclusivement ou principalement utilises avec les instruments de ce chapitre sont classes a la position 9033. Le chapitre couvre une tres large gamme allant des lentilles et prismes (position 9001) aux microscopes, telescopes, lasers, instruments de navigation, instruments de dessin, instruments de mesure, instruments medicaux, jusqu'aux appareils a rayons X et instruments d'analyse physique ou chimique.
1. La présente Section ne comprend pas : a) les articles pour usages techniques en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4016), en cuir naturel ou reconstitué (n° 4205) ou en matières textiles (n° 5911) ; b) les ceintures et bandages en matières textiles dont l'action sur l'organe à soutenir ou à maintenir résulte uniquement de leur élasticité (par exemple, ceintures de grossesse, bandages thoraciques, bandages abdominaux, bandages pour les articulations ou les muscles) (Section XI) ; c) les produits réfractaires du n° 6903 ; les articles pour usages chimiques ou autres usages techniques en céramique du n° 6909 ; d) les miroirs en verre non travaillés optiquement du n° 7009 ou les miroirs en métaux communs ou en métaux précieux ne constituant pas des éléments d'optique (n° 8306 ou Chapitre 71) ; e) les articles des n°s 7007, 7008, 7011, 7014, 7015 ou 7017 ; f) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; toutefois, les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme parties d'instruments ou appareils spécifiques sont exclus de cette catégorie ; g) les pompes, compresseurs et ventilateurs (n°s 8413, 8414 ou 8421) ; h) les appareils de pesage (n° 8423) ; les appareils de levage (n°s 8425 à 8428) ; ij) les machines à couper le papier ou le carton (n° 8441) ; les dispositifs pour le réglage des pièces ou des outils sur les machines-outils, du n° 8466 ; k) les articles du Chapitre 95. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les parties et accessoires des machines, appareils, instruments ou articles de la présente Section sont classés conformément aux règles suivantes : a) les parties et accessoires consistant en articles compris dans l'une des positions de la présente Section ou des Sections XV, XVI ou XVII relèvent de ladite position ; b) les autres parties et accessoires, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particulier ou à plusieurs machines, instruments ou appareils d'une même position, sont classés avec ces machines, instruments ou appareils ; c) les autres parties et accessoires relèvent du n° 9033.
Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.
Anexo 22-01 RD 2015/2446
T-313/25
3 jun 2026Kinova Europe GmbH v Hauptzollamt Hannover
On those grounds, THE GENERAL COURT (Fifth Chamber, sitting with five Judges) hereby rules: Heading 9021 of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, in the version resulting from Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1776 of 9 October 2019, must be interpreted as meaning that the expressions ‘orthopaedic appliances’ and ‘other appliances which are worn or carried, or implanted in the body, to compensate for a defect or disability’, referred to by that heading, do not cover a robotic arm attached to an electric wheelchair which is operated by means of a joystick or a head control in order to perform movements imitating the movements of a human arm to handle certain objects. Papasavvas Sampol Pucurull Laitenberger Stancu Valasidis Delivered in open court in Luxembourg on 3 June 2026. [Signatures] * Language of the case: German.
C-677/18
19 dic 2019Amoena Ltd v Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs
On those grounds, the Court (Tenth Chamber) hereby rules: The examination of the questions referred has not revealed any elements capable of affecting the validity of Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1167 of 26 June 2017 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature. Jarukaitis Juhász Lycourgos Delivered in open court in Luxembourg on 19 December 2019. A. Calot Escobar Registrar I. Jarukaitis President of the Tenth Chamber ( *1 ) Language of the case: English.
C-138/18
16 may 2019Skatteministeriet v Estron A/S
On those grounds, the Court (Sixth Chamber) hereby rules: 1. Note 2(a) to Chapter 90 of the Combined Nomenclature in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1031/2008 of 19 September 2008, read in conjunction with General Rules Nos 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, must be interpreted as meaning that the expression ‘Parts and accessories which are goods included in any of the headings of this chapter or of Chapter 84, 85 or 91’ in that note refers only to the four-digit headings of those chapters. 2. It is for the referring court to classify the hearing aid connectors at issue in the main proceedings for customs purposes in the light of the indications provided by the Court in answer to the questions that the referring court referred to it for a preliminary ruling. 3. Note 1(m) to Section XVI of the Combined Nomenclature in Annex I to Regulation No 2658/87, as amended by Regulation No 1031/2008, must be interpreted as meaning that, where goods are included in Chapter 90, they cannot also be included in Chapters 84 and 85 thereof. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: Danish.