Jerarquía

18Section XVIII — INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION

9100000000HORLOGERIE

9113000000Bracelets de montres et leurs parties

9113900000autres

9113900011en cuir naturel, artificiel ou reconstitué

9113900011faits à la main 9113900019autres

9113900091en tissus 9113900099autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países6.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

6.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-6.0 ppESA Interim EPA	-6.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-6.0 ppSADC EPA	-6.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-6.0 ppEverything But Arms	-6.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-6.0 ppEEA Agreement	-6.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(1)

Ciertos productos artesanales2301

0.000 %1Regulation 0032/002026-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

A014Certificado de autenticidad

Certificat d'authenticité HANDI

Medida no aplicable

CD001Le bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire est réservé aux produits accompagnés d'un certificat d'authenticité reconnu par les autorités communautaires compétentes attestant que les marchandises concernées sont faites à la main (R 2000/32 - JO L 5).

TM589Sont considérés comme produits faits à la main: a) les produits de l'artisanat entièrement faits à la main; b) les produits de l'artisanat qui ont la caractéristique de produits faits à la main; c) les vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir des tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied et cousus essentiellement à la main ou cousus avec des machines à coudre actionnées exclusivement à la main ou au pied.

Control de importación(2)

heredado de 9100000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -pieles de gato y perro(1)

heredado de 9113900000

ERGA OMNES

Regulation 1523/072011-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y922Disposiciones particulares

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import./export. no autorizada tras control

CD568La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites (voir art. 3 du Règlement (CE) n° 1523/2007).

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 9113000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Control import. -productos derivados de la foca(1)

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificado(s) requerido(s)

C679Otros certificados

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Otros certificados

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Otros certificados

Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

Y032Disposiciones particulares

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import./export. no autorizada tras control

CD603Les produits dérivés du phoque ne peuvent être placés sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une attestation (pour usages commerciaux), ou d'une notification écrite d'importation (pour usages personnels) et d'un document prouvant le lieu d'acquisition des produits (Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission (JO L 271)).

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9100000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4055Articles d'horlogerie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4055Articles d'horlogerie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 2011-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9113900019: Bracelets de montre ou leurs parties qui ne sont pas en cuir naturel, artificiel ou reconstitué

Consejos de clasificación

Bracelets de montre ou leurs parties faits à la main, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué

Usos típicos

Bracelet de montre ou partie de celui-ci

Productos de ejemplo

Bracelet de montre en cuir fait à la main

Notas reglamentarias

NENC9113

Bracelets de montres et leurs parties La présente position comprend les bracelets de montres de tous genres utilisés pour assurer la fixation de tous types de montres au poignet (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9113 ). Relèvent également de cette position les bracelets destinés aux: Le classement au niveau de la sous-position est déterminé par leur matière constitutive. Les bracelets constitués de matières différentes sont classés en fonction de la matière constitutive qui leur confère le caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b).

Nota de capítuloChapitre 91 — Horlogerie

Ce chapitre ne comprend pas : les verres d'horlogerie ou les poids (classes selon la matiere), les chaines de montres (positions 7113 ou 7117), les parties a usage general au sens de la note 2 de la section XV, les roulements a billes (position 8482), ni les articles du chapitre 85 non encore assembles en mouvements d'horlogerie. La position 9101 couvre les montres-bracelets, montres de poche et autres montres avec boitier en metal precieux ou plaque/double de metal precieux. La position 9102 couvre les montres similaires avec d'autres boitiers. Un 'mouvement de montre' est un dispositif regule par un balancier-spiral, un cristal de quartz ou tout autre systeme, d'une epaisseur n'excedant pas 12 mm mesuree de la platine au point le plus eloigne, et d'une largeur n'excedant pas 50 mm. Un 'mouvement d'horloge' designe un dispositif regule de la meme maniere mais ne satisfaisant pas aux limites dimensionnelles d'un mouvement de montre.

Origen no preferencial

specific

Autres bracelets de montre, etc.

CTH

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (9113900011)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para en cuir naturel, artificiel ou reconstitué es del 6.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (9113900011)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (9113900011)?

Sí, se aplican 6 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (9113900011)?

Se han emitido 8 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

18Section XVIII — INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION

9100000000HORLOGERIE

9113000000Bracelets de montres et leurs parties

9113900000autres

9113900011en cuir naturel, artificiel ou reconstitué

9113900011faits à la main 9113900019autres

9113900091en tissus 9113900099autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países6.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

6.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-6.0 ppESA Interim EPA	-6.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-6.0 ppSADC EPA	-6.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-6.0 ppEverything But Arms	-6.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-6.0 ppEEA Agreement	-6.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(1)

Ciertos productos artesanales2301

0.000 %1Regulation 0032/002026-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

A014Certificado de autenticidad

Certificat d'authenticité HANDI

Medida no aplicable

Control de importación(2)

heredado de 9100000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -pieles de gato y perro(1)

heredado de 9113900000

ERGA OMNES

Regulation 1523/072011-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y922Disposiciones particulares

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 9113000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Control import. -productos derivados de la foca(1)

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificado(s) requerido(s)

C679Otros certificados

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Otros certificados

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Otros certificados

Y032Disposiciones particulares

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import./export. no autorizada tras control

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9100000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4055Articles d'horlogerie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4055Articles d'horlogerie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 2011-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9113900019: Bracelets de montre ou leurs parties qui ne sont pas en cuir naturel, artificiel ou reconstitué

Consejos de clasificación

Bracelets de montre ou leurs parties faits à la main, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué

Usos típicos

Bracelet de montre ou partie de celui-ci

Productos de ejemplo

Bracelet de montre en cuir fait à la main

IAV asociados

Ver todos los IAV (8)

Notas reglamentarias

NENC9113

Nota de capítuloChapitre 91 — Horlogerie

Origen no preferencial

specific

Autres bracelets de montre, etc.

CTH

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (9113900011)?

¿Existen preferencias arancelarias para en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (9113900011)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (9113900011)?

Sí, se aplican 6 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (9113900011)?

Se han emitido 8 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

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Nota de secciónNotes de Section XVIII — Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision ; instruments et appareils médico-chirurgicaux ; horlogerie ; instruments de musique ; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

1. La présente Section ne comprend pas : a) les articles pour usages techniques en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4016), en cuir naturel ou reconstitué (n° 4205) ou en matières textiles (n° 5911) ; b) les ceintures et bandages en matières textiles dont l'action sur l'organe à soutenir ou à maintenir résulte uniquement de leur élasticité (par exemple, ceintures de grossesse, bandages thoraciques, bandages abdominaux, bandages pour les articulations ou les muscles) (Section XI) ; c) les produits réfractaires du n° 6903 ; les articles pour usages chimiques ou autres usages techniques en céramique du n° 6909 ; d) les miroirs en verre non travaillés optiquement du n° 7009 ou les miroirs en métaux communs ou en métaux précieux ne constituant pas des éléments d'optique (n° 8306 ou Chapitre 71) ; e) les articles des n°s 7007, 7008, 7011, 7014, 7015 ou 7017 ; f) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; toutefois, les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme parties d'instruments ou appareils spécifiques sont exclus de cette catégorie ; g) les pompes, compresseurs et ventilateurs (n°s 8413, 8414 ou 8421) ; h) les appareils de pesage (n° 8423) ; les appareils de levage (n°s 8425 à 8428) ; ij) les machines à couper le papier ou le carton (n° 8441) ; les dispositifs pour le réglage des pièces ou des outils sur les machines-outils, du n° 8466 ; k) les articles du Chapitre 95. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les parties et accessoires des machines, appareils, instruments ou articles de la présente Section sont classés conformément aux règles suivantes : a) les parties et accessoires consistant en articles compris dans l'une des positions de la présente Section ou des Sections XV, XVI ou XVII relèvent de ladite position ; b) les autres parties et accessoires, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particulier ou à plusieurs machines, instruments ou appareils d'une même position, sont classés avec ces machines, instruments ou appareils ; c) les autres parties et accessoires relèvent du n° 9033.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€175.98/kg

Export €/kg

€912.39/kg

Concentración de mercado (HHI)

4538

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€420.1M	3.8Mt	€111.00/kg	61.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€190.6M	115Kt	€1.7K/kg	27.7%
3	🇹🇼 Taiwan	€31.2M	76Kt	€409.66/kg	4.5%
4	🇲🇬 MG	€18.9M	20Kt	€966.03/kg	2.8%
5	🇹🇳 Tunisia	€16.4M	22Kt	€737.98/kg	2.4%
6	🇮🇳 India	€6.4M	18Kt	€350.13/kg	0.9%
7	🇭🇰 Hong Kong	€3.8M	21Kt	€182.86/kg	0.6%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€491.7M	380Kt	€1.3K/kg	68.1%
2	🇨🇳 China	€107.3M	68Kt	€1.6K/kg	14.9%
3	🇺🇸 United States	€56.8M	51Kt	€1.1K/kg	7.9%
4	🇬🇧 United Kingdom	€35.4M	129Kt	€275.06/kg	4.9%
5	🇯🇵 Japan	€31.0M	21Kt	€1.5K/kg	4.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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€175.98/kg

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€420.1M	3.8Mt	€111.00/kg	61.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€190.6M	115Kt	€1.7K/kg	27.7%
3	🇹🇼 Taiwan	€31.2M	76Kt	€409.66/kg	4.5%
4	🇲🇬 MG	€18.9M	20Kt	€966.03/kg	2.8%
5	🇹🇳 Tunisia	€16.4M	22Kt	€737.98/kg	2.4%
6	🇮🇳 India	€6.4M	18Kt	€350.13/kg	0.9%
7	🇭🇰 Hong Kong	€3.8M	21Kt	€182.86/kg	0.6%

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€491.7M	380Kt	€1.3K/kg	68.1%
2	🇨🇳 China	€107.3M	68Kt	€1.6K/kg	14.9%
3	🇺🇸 United States	€56.8M	51Kt	€1.1K/kg	7.9%
4	🇬🇧 United Kingdom	€35.4M	129Kt	€275.06/kg	4.9%
5	🇯🇵 Japan	€31.0M	21Kt	€1.5K/kg	4.3%

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