Jerarquía

18Section XVIII — INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION

9200000000INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS

2 otros códigos

9201000000Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier 9202000000Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)

9205000000Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie

9206000000Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)

9207000000Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)

2 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países3.200 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

3.200 %

Notas al pie

TN701Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. ------------------------- Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, Kherson, Louhansk et de Zaporija. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas en ce qui concerne les marchandises originaires des territoires désignés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.2 pp	-3.2 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.2 pp	-3.2 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.2 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.2 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-3.2 ppESA Interim EPA	-3.2 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-3.2 ppSADC EPA	-3.2 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.2 pp	-3.2 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-3.2 ppEverything But Arms	-3.2 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-3.2 ppEEA Agreement	-3.2 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(2)

heredado de 9200000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -pieles de gato y perro(1)

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificado(s) requerido(s)

Y922Disposiciones particulares

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import./export. no autorizada tras control

CD568La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites (voir art. 3 du Règlement (CE) n° 1523/2007).

Control import. -bienes de lujo(1)

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9200000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4054Instruments de musique, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4054Instruments de musique, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Usos típicos

Instrument à percussion

Productos de ejemplo

Instrument de musique à percussion : xylophoneInstrument de musique à percussion : cymbales

Sinónimos

Tambor, Xilófono, Maracas

Palabras clave

Tambour · Xylophone · Maracas · Instrument à percussion · Instrument de musique

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 92 — Instruments de musique; Parties et accessoires de ces instruments

Ce chapitre ne comprend pas : les parties a usage general au sens de la note 2 de la section XV (metaux communs), les microphones, amplificateurs, haut-parleurs, ecouteurs, tourne-disques, magnetophones et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son (chapitre 85), ni les instruments de musique jouets (position 9503). Le chapitre couvre tous les instruments de musique, des pianos et instruments a cordes aux instruments a vent, instruments a percussion, instruments a clavier, boites a musique, orgues de foire et instruments de musique electroniques (y compris les pianos electroniques et les synthetiseurs). Les parties et accessoires reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux instruments de musique sont classes a la position 9209, y compris les cordes et les mecanismes pour boites a musique.

Nota de sección

Origen no preferencial

specific

Instruments de musique à percussion (par exemple, tambours, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas).

CTH, sauf à partir de 9209

tariff_shift

Instruments de musique à percussion (par exemple, tambours, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas).

CTH, sauf à partir de 9209

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) (9206000000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) es del 3.200 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) (9206000000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) (9206000000)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) (9206000000)?

Se han emitido 183 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

18Section XVIII — INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION

9200000000INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS

2 otros códigos

9201000000Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier 9202000000Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)

9205000000Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie

9206000000Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)

9207000000Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)

2 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países3.200 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

3.200 %

Notas al pie

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.2 pp	-3.2 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.2 pp	-3.2 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.2 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.2 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-3.2 ppESA Interim EPA	-3.2 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-3.2 ppSADC EPA	-3.2 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.2 pp	-3.2 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-3.2 ppEverything But Arms	-3.2 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-3.2 ppEEA Agreement	-3.2 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(2)

heredado de 9200000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -pieles de gato y perro(1)

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificado(s) requerido(s)

Y922Disposiciones particulares

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -bienes de lujo(1)

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9200000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4054Instruments de musique, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4054Instruments de musique, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Usos típicos

Instrument à percussion

Productos de ejemplo

Instrument de musique à percussion : xylophoneInstrument de musique à percussion : cymbales

Sinónimos

Tambor, Xilófono, Maracas

Palabras clave

Tambour · Xylophone · Maracas · Instrument à percussion · Instrument de musique

IAV asociados

Ver todos los IAV (183)

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 92 — Instruments de musique; Parties et accessoires de ces instruments

Nota de sección

Origen no preferencial

specific

Instruments de musique à percussion (par exemple, tambours, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas).

CTH, sauf à partir de 9209

tariff_shift

Instruments de musique à percussion (par exemple, tambours, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas).

CTH, sauf à partir de 9209

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) (9206000000)?

¿Existen preferencias arancelarias para Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) (9206000000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) (9206000000)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) (9206000000)?

Se han emitido 183 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

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1. La présente Section ne comprend pas : a) les articles pour usages techniques en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4016), en cuir naturel ou reconstitué (n° 4205) ou en matières textiles (n° 5911) ; b) les ceintures et bandages en matières textiles dont l'action sur l'organe à soutenir ou à maintenir résulte uniquement de leur élasticité (par exemple, ceintures de grossesse, bandages thoraciques, bandages abdominaux, bandages pour les articulations ou les muscles) (Section XI) ; c) les produits réfractaires du n° 6903 ; les articles pour usages chimiques ou autres usages techniques en céramique du n° 6909 ; d) les miroirs en verre non travaillés optiquement du n° 7009 ou les miroirs en métaux communs ou en métaux précieux ne constituant pas des éléments d'optique (n° 8306 ou Chapitre 71) ; e) les articles des n°s 7007, 7008, 7011, 7014, 7015 ou 7017 ; f) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; toutefois, les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme parties d'instruments ou appareils spécifiques sont exclus de cette catégorie ; g) les pompes, compresseurs et ventilateurs (n°s 8413, 8414 ou 8421) ; h) les appareils de pesage (n° 8423) ; les appareils de levage (n°s 8425 à 8428) ; ij) les machines à couper le papier ou le carton (n° 8441) ; les dispositifs pour le réglage des pièces ou des outils sur les machines-outils, du n° 8466 ; k) les articles du Chapitre 95. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les parties et accessoires des machines, appareils, instruments ou articles de la présente Section sont classés conformément aux règles suivantes : a) les parties et accessoires consistant en articles compris dans l'une des positions de la présente Section ou des Sections XV, XVI ou XVII relèvent de ladite position ; b) les autres parties et accessoires, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particulier ou à plusieurs machines, instruments ou appareils d'une même position, sont classés avec ces machines, instruments ou appareils ; c) les autres parties et accessoires relèvent du n° 9033.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) (9206000000)?

Las reglas de origen no preferencial para Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€15.86/kg

Export €/kg

€37.19/kg

Concentración de mercado (HHI)

3691

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€165.1M	15.5Mt	€10.67/kg	55.6%
2	🇺🇸 United States	€57.8M	1.1Mt	€51.62/kg	19.5%
3	🇹🇷 Turkey	€31.1M	881Kt	€35.34/kg	10.5%
4	🇹🇼 Taiwan	€25.4M	1.4Mt	€18.26/kg	8.6%
5	🇮🇳 India	€17.3M	663Kt	€26.15/kg	5.8%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€99.2M	2.7Mt	€36.27/kg	51.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€42.8M	1.2Mt	€36.55/kg	22.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€28.4M	664Kt	€42.78/kg	14.7%
4	🇳🇴 Norway	€10.4M	294Kt	€35.32/kg	5.4%
5	🇨🇳 China	€9.6M	245Kt	€39.13/kg	5.0%
6	🇬🇹 GT	€2.5M	77Kt	€32.61/kg	1.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€15.86/kg

Export €/kg

€37.19/kg

Concentración de mercado (HHI)

3691

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€165.1M	15.5Mt	€10.67/kg	55.6%
2	🇺🇸 United States	€57.8M	1.1Mt	€51.62/kg	19.5%
3	🇹🇷 Turkey	€31.1M	881Kt	€35.34/kg	10.5%
4	🇹🇼 Taiwan	€25.4M	1.4Mt	€18.26/kg	8.6%
5	🇮🇳 India	€17.3M	663Kt	€26.15/kg	5.8%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€99.2M	2.7Mt	€36.27/kg	51.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€42.8M	1.2Mt	€36.55/kg	22.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€28.4M	664Kt	€42.78/kg	14.7%
4	🇳🇴 Norway	€10.4M	294Kt	€35.32/kg	5.4%
5	🇨🇳 China	€9.6M	245Kt	€39.13/kg	5.0%
6	🇬🇹 GT	€2.5M	77Kt	€32.61/kg	1.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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