Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

93Capítulo

05Partida

91Subpartida

00NC

00TARIC

des armes de guerre du n$o|9301

ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > Parties et accessoires des articles des n$o$s|9301|à 9304 > autres > des armes de guerre du n$o|9301

Declarable

Jerarquía

19Section XIX — ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9300000000ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9305000000Parties et accessoires des articles des n$o$s|9301|à 9304

9305910000autres

9305910000des armes de guerre du n$o|9301

9305990000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(31)

+21

Tipos preferenciales - 31 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
Mercosur5500 0.000 %	—	—	1
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union
Suiza 0.000 %EU-Switzerland Bilateral Agreements	—	EU-Switzerland Bilateral Agreements
Chile 0.000 %EU-Chile Association Agreement	—	EU-Chile Association Agreement

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9305000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(5)

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-07-20

2 certificado(s) requerido(s)

Y757Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import./export. no autorizada tras control

CD966Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (ci-après dénommée “liste commune des équipements militaires”) si ceux-ci sont originaires ou exportés de Biélorussie. [Règlement (CE) n° 765/2006 - article 1er bis bis, paragraphe 1]

Libia

Regulation 0813/252025-04-29

1 certificado(s) requerido(s)

Y182Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Import./export. no autorizada tras control

TM01021Article 3 bis Il est interdit d’importer, d’acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la Libye, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ainsi que les armes à feu, leurs pièces et éléments essentiels et munitions tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil, qu’ils soient originaires ou non de Libye.

Rusia

Decision 0512/142017-03-31

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Importación no autorizada

TM839Sont interdits l'importation, l'achat ou le transport d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, en provenance de Russie, par des ressortissants des États membres ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres (DÉCISION 2014/512/PESC DU CONSEIL du 31 juillet 2014). Les interdictions s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats ou d'accords conclus avant le 1er août 2014, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9300000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4061Armes, ayant entre 50 et 100 ans, autres que celles reprises sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4061Armes, ayant entre 50 et 100 ans, autres que celles reprises sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 2002-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9305990000: Partie ou accessoire pour articles des n°s 9302 à 9304

Consejos de clasificación

Partie ou accessoire pour armes de guerre du n° 9301

Usos típicos

Partie ou accessoire

Productos de ejemplo

Autre partie pour armes de guerre du n° 9301

Notas reglamentarias

NENC93059100

des armes de guerre du n o 9301 La présente sous-position comprend les parties visées dans les notes explicatives du SH, no 9305 , chiffres 1 à 7, pour autant que, selon leur type et leur fabrication, elles ne soient manifestement pas utilisables comme parties d'armes de chasse ou de sport ou des autres armes visées aux nos 9302 00 00 , 9303 et 9304 00 00 .

NENC9305

Parties et accessoires des articles des n os 9301 à 9304

Nota de capítulo

Origen no preferencial

tariff_shift

Pièces et accessoires des articles des positions 9301 à 9304.

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para des armes de guerre du n$o|9301 (9305910000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para des armes de guerre du n$o|9301 es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para des armes de guerre du n$o|9301 (9305910000)?

Sí, hay 28 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para des armes de guerre du n$o|9301 (9305910000)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para des armes de guerre du n$o|9301 (9305910000)?

Se han emitido 22 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 9305910000?

Ayuda

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Jerarquía

19Section XIX — ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9300000000ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9305000000Parties et accessoires des articles des n$o$s|9301|à 9304

9305910000autres

9305910000des armes de guerre du n$o|9301

9305990000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(31)

+21

Tipos preferenciales - 31 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
Mercosur5500 0.000 %	—	—	1
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union
Suiza 0.000 %EU-Switzerland Bilateral Agreements	—	EU-Switzerland Bilateral Agreements
Chile 0.000 %EU-Chile Association Agreement	—	EU-Chile Association Agreement

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9305000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(5)

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-07-20

2 certificado(s) requerido(s)

Y757Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import./export. no autorizada tras control

Libia

Regulation 0813/252025-04-29

1 certificado(s) requerido(s)

Y182Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Decision 0512/142017-03-31

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9300000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4061Armes, ayant entre 50 et 100 ans, autres que celles reprises sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4061Armes, ayant entre 50 et 100 ans, autres que celles reprises sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 2002-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9305990000: Partie ou accessoire pour articles des n°s 9302 à 9304

Consejos de clasificación

Partie ou accessoire pour armes de guerre du n° 9301

Usos típicos

Partie ou accessoire

Productos de ejemplo

Autre partie pour armes de guerre du n° 9301

IAV asociados

Ver todos los IAV (22)

Jurisprudencia TJUE

C-262/15

26 may 2016

GD European Land Systems – Steyr GmbH v Zollamt Eisenstadt Flughafen Wien

Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 26 May 2016.#GD European Land Systems – Steyr GmbH v Zollamt Eisenstadt Flughafen Wien.#Reference for a preliminary ruling — Common Customs Tariff — Classification of goods — Regulation (EEC) No 2658/87 — Combined Nomenclature — Heading 8710 and Subheading 9305 91 00 — Note 3 to Section XVII and point (c) of note 1 to Chapter 93 — Tanks and other armoured fighting vehicles — Military weapons — Classification of a turret system.#Case C-262/15.