MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS > MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES > Sièges (à l'exclusion de ceux du n$o|9402), même transformables en lits, et leurs parties > Parties
Au sens de ce chapitre, le terme 'meubles' designe tout article mobile (non compris dans d'autres positions plus specifiques de la Nomenclature) concu pour etre pose sur le sol et utilise pour l'equipement de logements prives, hotels, bureaux, ecoles, eglises, magasins, laboratoires, hopitaux ou autres etablissements, y compris les jardins et les theatres. La note 2 precise que les articles vises aux positions 9401 a 9403 ne sont classes dans ces positions que s'ils sont concus pour etre poses sur le sol. Le chapitre couvre egalement les lampes et appareils d'eclairage (position 9405) non denommes ni compris ailleurs, y compris les lustres, lampes de table, lampes de chevet et lampes de jardin. Les matelas, sacs de couchage et articles de literie similaires sont couverts quel que soit le materiau de remplissage. Les constructions prefabriquees (position 9406) designent les constructions finies en usine ou fournies en elements a assembler sur site.
1. La présente Section ne comprend pas : a) les ouvrages en matières plastiques des n°s 3924 ou 3926, les ouvrages en caoutchouc (n°s 4014 ou 4015) ou en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4017) ; b) les sacs, sachets et articles similaires du n° 4202 ; c) les ouvrages de sparterie ou de vannerie (n°s 4601 ou 4602) ; d) les revêtements muraux du n° 4814 ; e) les marchandises de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières) ; f) les marchandises de la Section XII (chaussures, coiffures, parapluies) ; g) les articles des Chapitres 82 ou 83 (ouvrages en métaux communs, outils, coutellerie) ; h) les articles de la Section XVI (machines et matériel électrique) ; ij) les articles de la Section XVII (matériel de transport) ; k) les articles de la Section XVIII (instruments, horlogerie, instruments de musique) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport, sauf indication contraire) ; m) les articles du Chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité). 2. Les références, dans les n°s 9401 à 9406, à des articles ou parties en une matière déterminée, couvrent également les articles ou parties constitués d'une combinaison de matières (par exemple, les meubles en bois et en métal). Toutefois, ces positions ne couvrent pas les marchandises relevant de positions plus spécifiques.
Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.
Sièges convertibles en lits, non destinés au jardin ou au camping
CTH ou changement à partir de la sous-position 940190 si pièce originaire
-- En bambou
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- En rotin
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Rembourrés
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Rembourrés
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
- Autres sièges
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- En bambou
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- En rotin
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Rembourrés
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Rembourrés
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
- Autres sièges
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
Anexo 22-01 RD 2015/2446
C-725/21
9 mar 2023SOMEO S.A. v Republika Slovenija
Judgment of the Court (Tenth Chamber) of 9 March 2023.#SOMEO S.A. v Republika Slovenija.#Reference for a preliminary ruling – Customs Union – Common Customs Tariff – Tariff classification – Combined Nomenclature – Subheading 9401 90 80 – Parts of seats for motor vehicles – Net for making pockets in the rear part of seats – Protection for the inside of seats.#Case C-725/21.
C-635/21
9 feb 2023LB GmbH. v Hauptzollamt D
Judgment of the Court (Eighth Chamber) of 9 February 2023.#LB GmbH. v Hauptzollamt D.#Reference for a preliminary ruling – Customs union – Common Customs Tariff – Combined Nomenclature – Tariff classification – Heading 9401 – Scope – Air sofas (‘air loungers’).#Case C-635/21.