Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

94Capítulo

05Partida

31Subpartida

00NC

00TARIC

conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS > MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES > Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs > Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël > conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9400000000MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES

9405000000Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs

9405310000Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël

9405310000conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

9405390000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países3.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

3.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-3.7 ppESA Interim EPA	-3.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-3.7 ppSADC EPA	-3.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-3.7 ppEverything But Arms	-3.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-3.7 ppEEA Agreement	-3.7 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 9405000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(4)

heredado de 9405000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Rusia

Regulation 0833/142026-04-24

5 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

Y683Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9400000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4052Meubles et objets d'ameublement, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4052Meubles et objets d'ameublement, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 2022-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9405390000: Guirlande électrique pour arbres de Noël non conçue uniquement pour des sources lumineuses LED

Consejos de clasificación

Guirlande électrique pour arbres de Noël conçue uniquement pour des sources lumineuses LED

Usos típicos

conçue uniquement pour des sources lumineuses LED

Productos de ejemplo

Guirlande électrique à LED pour arbres de Noël

Notas reglamentarias

NENC9405Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs

9405 31 00 et 9405 39 00 et Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël Ces sous-positions couvrent les guirlandes électriques/cordons lumineux des types utilisés pour les arbres de Noël. Les caractéristiques objectives de ces articles, telles que la longueur du cordon, le type d’éclairage, la distance entre les lampes, la forme des «ampoules» (standard ou liées à la période de Noël), la facilité avec laquelle ils peuvent être maniés pour être placés sur l’arbre de Noël, indiquent qu’ils sont destinés à être utilisés principalement pour décorer un arbre de Noël en l’éclairant. Les «ampoules» liées au thème de Noël peuvent avoir la forme de flocons de neige, d’étoiles ou de stalactites, ou encore d’autres représentations de la période hivernale; un lien fondé sur des traditions de longue date n’est pas requis. Exemples de produits à classer dans les sous-positions 9405 31 00 et 9405 39 00 en tant que «guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël»: Filet de lumière composé de câbles électriques vert foncé comportant 160 minilampes à incandescence transparentes (1,5 V/0,5 W), reliés de façon à former un filet de 320 × 150 cm. La taille du filet permet de le placer facilement sur un arbre de Noël. La couleur des câbles et les mailles de 19 × 19 cm, qui permettent de rentrer le filet entre les extrémités des branches, garantissent que, lorsque les lampes sont allumées, les fils et les lampes sont dissimulés alors que les lumières brillent vers l’extérieur, offrant un effet décoratif uniforme. Cordon lumineux de 55 m de long constitué d’un câble électrique comportant 240 minilampes à incandescence (2,5 V/0,25W). La distance entre chaque lampe est de 21 cm. Le cordon lumineux est conçu aussi bien pour une utilisation en extérieur qu’en intérieur. Ces sous-positions excluent les guirlandes électriques qui ne sont pas conçues pour être utilisées principalement sur un arbre de Noël et qui sont destinées à être utilisées à diverses fins décoratives tout au long de l’année, par exemple pour la décoration de maisons, de balcons, de lieux de mariage, de jardins ou pour la décoration d’articles plus petits, tels que les couronnes, les pots de fleurs ou les tables. En outre, les guirlandes électriques munies de lampes en forme de citrouille ou de cœur, par exemple, ne relèvent pas de cette sous-position, car les lampes n’ont aucun lien avec les fêtes de Noël. Exemples de produits à classer dans la sous-position 9405 4x en tant qu’«autres luminaires et appareils d’éclairage électriques»: Rideaux lumineux à LED, en forme de guirlande (existant en plusieurs longueurs), constitués de deux câbles électriques isolés, d’où pendent des brins de diverses longueurs (30 à 70 cm) à des intervalles d’environ 15 cm. Les brins sont pourvus d’environ 200 sources lumineuses à LED au total. La guirlande est équipée d’un câble de raccordement et d’un transformateur. Cordon lumineux à micro-LED, d’une longueur totale de 240 cm, constitué d’un fil métallique et de 40 sources lumineuses espacées de 5 cm, alimenté par batterie. Cordon lumineux à micro-LED, d’une longueur totale de 860 cm (dont 500 cm de câble de raccordement), constitué d’un fil métallique et de 360 sources lumineuses espacées de 1 cm. Le cordon lumineux est équipé d’un transformateur.

Origen no preferencial

split_heading

Luminaires et appareils d'éclairage, y compris projecteurs et phares, et leurs parties, non spécifiés ni compris ailleurs ; enseignes lumineuses, plaques signalétiques lumineuses et similaires, ayant une source lumineuse fixée de façon permanente, et leurs parties non spécifiées ni comprises ailleurs.

Comme spécifié pour les headings divisés.

specific

Comme spécifié pour les headings divisés.

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) (9405310000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) es del 3.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) (9405310000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) (9405310000)?

Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) (9405310000)?

Se han emitido 42 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

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Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9405310000Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël

9405310000conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

9405390000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países3.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

3.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-3.7 ppESA Interim EPA	-3.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-3.7 ppSADC EPA	-3.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-3.7 ppEverything But Arms	-3.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-3.7 ppEEA Agreement	-3.7 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 9405000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(4)

heredado de 9405000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Regulation 0833/142026-04-24

5 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

Y683Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9400000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4052Meubles et objets d'ameublement, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4052Meubles et objets d'ameublement, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 2022-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9405390000: Guirlande électrique pour arbres de Noël non conçue uniquement pour des sources lumineuses LED

Consejos de clasificación

Guirlande électrique pour arbres de Noël conçue uniquement pour des sources lumineuses LED

Usos típicos

conçue uniquement pour des sources lumineuses LED

Productos de ejemplo

Guirlande électrique à LED pour arbres de Noël

IAV asociados

Ver todos los IAV (42)

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

split_heading

Comme spécifié pour les headings divisés.

specific

Comme spécifié pour les headings divisés.

Regla residual

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) (9405310000)?

¿Existen preferencias arancelarias para conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) (9405310000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) (9405310000)?

Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) (9405310000)?

Se han emitido 42 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Nota de capítuloChapitre 94 — Meubles; Mobilier medico-chirurgical; Articles de literie et similaires; Luminaires et appareils d'eclairage non denommes ni compris ailleurs; Enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; Constructions prefabriquees

Au sens de ce chapitre, le terme 'meubles' designe tout article mobile (non compris dans d'autres positions plus specifiques de la Nomenclature) concu pour etre pose sur le sol et utilise pour l'equipement de logements prives, hotels, bureaux, ecoles, eglises, magasins, laboratoires, hopitaux ou autres etablissements, y compris les jardins et les theatres. La note 2 precise que les articles vises aux positions 9401 a 9403 ne sont classes dans ces positions que s'ils sont concus pour etre poses sur le sol. Le chapitre couvre egalement les lampes et appareils d'eclairage (position 9405) non denommes ni compris ailleurs, y compris les lustres, lampes de table, lampes de chevet et lampes de jardin. Les matelas, sacs de couchage et articles de literie similaires sont couverts quel que soit le materiau de remplissage. Les constructions prefabriquees (position 9406) designent les constructions finies en usine ou fournies en elements a assembler sur site.

Nota de secciónNotes de Section XX — Marchandises et produits divers

1. La présente Section ne comprend pas : a) les ouvrages en matières plastiques des n°s 3924 ou 3926, les ouvrages en caoutchouc (n°s 4014 ou 4015) ou en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4017) ; b) les sacs, sachets et articles similaires du n° 4202 ; c) les ouvrages de sparterie ou de vannerie (n°s 4601 ou 4602) ; d) les revêtements muraux du n° 4814 ; e) les marchandises de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières) ; f) les marchandises de la Section XII (chaussures, coiffures, parapluies) ; g) les articles des Chapitres 82 ou 83 (ouvrages en métaux communs, outils, coutellerie) ; h) les articles de la Section XVI (machines et matériel électrique) ; ij) les articles de la Section XVII (matériel de transport) ; k) les articles de la Section XVIII (instruments, horlogerie, instruments de musique) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport, sauf indication contraire) ; m) les articles du Chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité). 2. Les références, dans les n°s 9401 à 9406, à des articles ou parties en une matière déterminée, couvrent également les articles ou parties constitués d'une combinaison de matières (par exemple, les meubles en bois et en métal). Toutefois, ces positions ne couvrent pas les marchandises relevant de positions plus spécifiques.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) (9405310000)?

Las reglas de origen no preferencial para conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€9.84/kg

Export €/kg

€19.05/kg

Concentración de mercado (HHI)

9767

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€912.3M	93.3Mt	€9.78/kg	98.8%
2	🇻🇳 Vietnam	€3.2M	291Kt	€10.98/kg	0.3%
3	🇭🇰 Hong Kong	€2.9M	225Kt	€12.96/kg	0.3%
4	🇬🇧 United Kingdom	€2.8M	116Kt	€24.30/kg	0.3%
5	🇶🇼 QW	€1.9M	38Kt	€51.38/kg	0.2%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇳🇴 Norway	€12.2M	959Kt	€12.69/kg	32.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€9.6M	304Kt	€31.76/kg	25.5%
3	🇬🇧 United Kingdom	€6.7M	378Kt	€17.69/kg	17.6%
4	🇺🇸 United States	€6.4M	244Kt	€26.14/kg	16.8%
5	🇹🇷 Turkey	€2.4M	111Kt	€21.12/kg	6.2%
6	🇲🇽 Mexico	€644K	17Kt	€37.51/kg	1.7%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€9.84/kg

Export €/kg

€19.05/kg

Concentración de mercado (HHI)

9767

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€912.3M	93.3Mt	€9.78/kg	98.8%
2	🇻🇳 Vietnam	€3.2M	291Kt	€10.98/kg	0.3%
3	🇭🇰 Hong Kong	€2.9M	225Kt	€12.96/kg	0.3%
4	🇬🇧 United Kingdom	€2.8M	116Kt	€24.30/kg	0.3%
5	🇶🇼 QW	€1.9M	38Kt	€51.38/kg	0.2%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇳🇴 Norway	€12.2M	959Kt	€12.69/kg	32.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€9.6M	304Kt	€31.76/kg	25.5%
3	🇬🇧 United Kingdom	€6.7M	378Kt	€17.69/kg	17.6%
4	🇺🇸 United States	€6.4M	244Kt	€26.14/kg	16.8%
5	🇹🇷 Turkey	€2.4M	111Kt	€21.12/kg	6.2%
6	🇲🇽 Mexico	€644K	17Kt	€37.51/kg	1.7%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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