95Capítulo

04Partida

40Subpartida

00NC

00TARIC

Cartes à jouer

MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS > JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement > Cartes à jouer

Origen

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-2.7 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-2.7 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %-2.7 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-2.7 pp

SPG-TAA (Todo menos armas)2005

0.000 %-2.7 ppEverything But Arms

Espacio Economico Europeo2012

0.000 %-2.7 ppEEA Agreement

Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9500000000JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9504000000Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement

9504200000Billards de tout genre et leurs accessoires 9504300000Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)

9504400000Cartes à jouer

9504500000Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n$o|9504|30 9504900000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 9500000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -bienes de lujo(1)

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9500000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9504200000: Article ou accessoire pour billards de tout genre
9504500000: Console ou machine de jeux vidéo

Consejos de clasificación

Cartes à jouer

Usos típicos

Cartes à jouer

Productos de ejemplo

Jeu standard de 52 cartes

IAV asociados

Ver todos los IAV (586)

Reglamentos asociados

2016/1758

Juego de memoria compuesto por 20 cartas cuadradas de cartón (aprox. 60 x 60 mm), cuyo anverso presenta imágenes emparejadas de dos en dos y el reverso una ilustración idéntica en cada carta, diseñado para actividades lúdicas de memoria y asociación, apto para 2 a 4 jugadores. El artículo se clasifica como juegos de sociedad basados en cartas no destinadas a juegos de cartas tradicionales, sin requisitos reglamentarios específicos de REACH ni marcado CE obligatorio, salvo que esté destinado a un público infantil (en cuyo caso, cumple con la directiva sobre la seguridad de los juguetes).

1129/2012

Conjunto de juego acondicionado para la venta minorista, compuesto por dos barajas de cartas, 300 fichas de póker, una ficha de 'dealer' y un DVD de instrucciones, todo presentado en un maletín de aluminio especialmente diseñado. Destinado a la práctica del póker, cada elemento del surtido está diseñado para ser utilizado en combinación con los demás, formando un kit funcional e inseparable para el juego. Producto que pertenece a la categoría de artículos y accesorios para juegos de sociedad, sujeto a los requisitos generales de seguridad de los productos de ocio.

Notas reglamentarias

NENC9504Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)

9504 40 00 Cartes à jouer La présente sous-position comprend les cartes à jouer classiques qui nécessitent une interaction entre les cartes elles-mêmes, comme l’appariement, l’échange ou l’utilisation et la combinaison des cartes pour former des mots, des groupes de symboles ou des lignes de chiffres (par exemple, cartes de bridge, cartes de poker, cartes Lexicon, cartes de tarot et cartes à jouer de fantaisie). Cette sous-position inclut également les cartes de jeux de mémoire et d’autres cartes à jouer similaires, généralement jouées de sorte que les mêmes couleurs, valeurs, symboles ou images doivent être appariés. D’autres types de jeux de cartes dont les cartes comportent des questions de connaissance, des actions, des quiz, des images ou des réponses à ces questions (même présentées sous la forme d’un assortiment avec d’autres instruments de jeu, par exemple, un dé ou un sablier) ne sont toutefois pas considérés comme des cartes à jouer relevant de la présente sous-position. Les joueurs doivent uniquement répondre à une question, accomplir une action ou, par exemple, deviner qui apparaît sur l’image d’une carte et leur façon de jouer ne nécessite pas d’interaction entre les cartes. Ces cartes présentent les caractéristiques objectives d’autres jeux de société et doivent donc être classées sous le code NC 9504 90 80 en tant qu’autres jeux.

Origen no preferencial

split_heading

Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de table ou de salon, y compris flippers, billards, tables spéciales pour jeux de casino et équipements automatiques de bowling, machines de divertissement fonctionnant avec pièces de monnaie, billets, cartes bancaires, jetons ou tout autre moyen de paiement.

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Comme spécifié pour les headings divisés

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Cartes à jouer (9504400000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Cartes à jouer es del 2.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Cartes à jouer (9504400000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Cartes à jouer (9504400000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Cartes à jouer (9504400000)?

Se han emitido 586 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 9504400000?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€967.3M	28.9Mt	€33.49/kg	50.7%
2	🇯🇵 Japan	€449.1M	6.3Mt	€70.92/kg	23.5%
3	🇨🇳 China	€439.3M	62.1Mt	€7.08/kg	23.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€29.0M	12.7Mt	€2.29/kg	1.5%
5	🇰🇷 South Korea	€12.5M	156Kt	€79.88/kg	0.7%
6	🇮🇳 India	€10.8M	1.7Mt	€6.33/kg	0.6%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€206.4M	11.7Mt	€17.61/kg	33.9%
2	🇺🇸 United States	€190.7M	6.4Mt	€29.77/kg	31.3%
3	🇨🇭 Switzerland	€132.9M	3.2Mt	€41.03/kg	21.8%
4	🇳🇴 Norway	€45.9M	1.5Mt	€31.16/kg	7.5%
5	🇨🇳 China	€20.5M	304Kt	€67.40/kg	3.4%
6	🇨🇦 Canada	€12.0M	399Kt	€30.16/kg	2.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€967.3M	28.9Mt	€33.49/kg	50.7%
2	🇯🇵 Japan	€449.1M	6.3Mt	€70.92/kg	23.5%
3	🇨🇳 China	€439.3M	62.1Mt	€7.08/kg	23.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€29.0M	12.7Mt	€2.29/kg	1.5%
5	🇰🇷 South Korea	€12.5M	156Kt	€79.88/kg	0.7%
6	🇮🇳 India	€10.8M	1.7Mt	€6.33/kg	0.6%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€206.4M	11.7Mt	€17.61/kg	33.9%
2	🇺🇸 United States	€190.7M	6.4Mt	€29.77/kg	31.3%
3	🇨🇭 Switzerland	€132.9M	3.2Mt	€41.03/kg	21.8%
4	🇳🇴 Norway	€45.9M	1.5Mt	€31.16/kg	7.5%
5	🇨🇳 China	€20.5M	304Kt	€67.40/kg	3.4%
6	🇨🇦 Canada	€12.0M	399Kt	€30.16/kg	2.0%

Cartes à jouer

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Reglamentos asociados

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

IAV asociados

Reglamentos asociados

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE