Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9500000000JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9508000000Cirques ambulants et ménageries ambulantes; manèges pour parcs de loisirs et attractions de parcs aquatiques; attractions foraines, y compris les stands de tir; théâtres ambulants

9508100000Cirques ambulants et ménageries ambulantes

9508100010comprenant des animaux vivants

9508100090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países1.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

1.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-1.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-1.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-1.7 ppESA Interim EPA	-1.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-1.7 ppSADC EPA	-1.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-1.7 ppEverything But Arms	-1.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-1.7 ppEEA Agreement	-1.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 9500000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -CITES(1)

heredado de 9508000000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9500000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Control veterinario(2)

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212021-04-21

Excepto:CH(Suiza)SM(San Marino)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)AD(Andorra)

2 certificado(s) requerido(s)

C640Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

Import./export. no autorizada tras control

CD625La mise en libre pratique des animaux vivants est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les animaux vivants (CHED-A), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le «règlement IMSOC»).

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

8 certificado(s) requerido(s)

C640Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Fecha de inicio: 2012-04-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9508100090: Cirque ambulant ou ménagerie ambulante sans animaux vivants

Consejos de clasificación

Cirque ambulant ou ménagerie ambulante comprenant des animaux vivants

Productos de ejemplo

Cirque ambulant comprenant des animaux vivants

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 95 — Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; Leurs parties et accessoires

Ce chapitre comporte une longue liste d'exclusions et ne comprend pas : les bougies (position 3406), les articles de pyrotechnie (position 3604), les fils et tissus pour usage sportif classables dans la section XI, les coiffures de sport ou autres vetements de sport en textiles (section XI), les chaussures de sport (chapitre 64), les gants de sport en cuir (position 4203), les cravaches et fouets (position 6602), les yeux non montes pour poupees ou jouets de la position 9003, les articles de carnaval de la position 9505, ni les vehicules de sport autres que les bobsleighs et les luges. La position 9504 couvre les consoles et machines de jeux video, et les articles pour jeux de hasard ; les 'consoles et machines de jeux video' designent les appareils concus pour etre utilises avec un recepteur de television ou munis d'un ecran incorpore. Le chapitre couvre les poupees (position 9502), les autres jouets (position 9503 — y compris les modeles reduits, puzzles, instruments de musique jouets, armes jouets), les articles pour fetes foraines et jeux de table (position 9504), les articles de fetes (position 9505) et les articles pour sports, gymnastique et athletisme (position 9506).

Origen no preferencial

tariff_shift

Cirques itinérants et ménageries itinérantes ; manèges de parc d'attractions et attractions aquatiques ; attractions foraines, y compris stands de tir ; théâtres itinérants.

CTH

tariff_shift

Cirques itinérants et ménageries itinérantes ; manèges de parc d'attractions et attractions aquatiques ; attractions foraines, y compris stands de tir ; théâtres itinérants.

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para comprenant des animaux vivants (9508100010)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para comprenant des animaux vivants es del 1.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para comprenant des animaux vivants (9508100010)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para comprenant des animaux vivants (9508100010)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 9508100010?

El código TARIC 9508100010 (comprenant des animaux vivants) abarca los siguientes productos: Cirque ambulant comprenant des animaux vivants, Ménagerie ambulante comprenant des animaux vivants.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 9508100010?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9500000000JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9508000000Cirques ambulants et ménageries ambulantes; manèges pour parcs de loisirs et attractions de parcs aquatiques; attractions foraines, y compris les stands de tir; théâtres ambulants

9508100000Cirques ambulants et ménageries ambulantes

9508100010comprenant des animaux vivants

9508100090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países1.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

1.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-1.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-1.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-1.7 ppESA Interim EPA	-1.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-1.7 ppSADC EPA	-1.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-1.7 ppEverything But Arms	-1.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-1.7 ppEEA Agreement	-1.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 9500000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -CITES(1)

heredado de 9508000000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9500000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Control veterinario(2)

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212021-04-21

Excepto:CH(Suiza)SM(San Marino)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)AD(Andorra)

2 certificado(s) requerido(s)

C640Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

Import./export. no autorizada tras control

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

8 certificado(s) requerido(s)

C640Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2012-04-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9508100090: Cirque ambulant ou ménagerie ambulante sans animaux vivants

Consejos de clasificación

Cirque ambulant ou ménagerie ambulante comprenant des animaux vivants

Productos de ejemplo

Cirque ambulant comprenant des animaux vivants

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 95 — Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; Leurs parties et accessoires

Origen no preferencial

tariff_shift

Cirques itinérants et ménageries itinérantes ; manèges de parc d'attractions et attractions aquatiques ; attractions foraines, y compris stands de tir ; théâtres itinérants.

CTH

tariff_shift

Cirques itinérants et ménageries itinérantes ; manèges de parc d'attractions et attractions aquatiques ; attractions foraines, y compris stands de tir ; théâtres itinérants.

CTH

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para comprenant des animaux vivants (9508100010)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para comprenant des animaux vivants es del 1.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para comprenant des animaux vivants (9508100010)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para comprenant des animaux vivants (9508100010)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 9508100010?

El código TARIC 9508100010 (comprenant des animaux vivants) abarca los siguientes productos: Cirque ambulant comprenant des animaux vivants, Ménagerie ambulante comprenant des animaux vivants.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 9508100010?

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

1. La présente Section ne comprend pas : a) les ouvrages en matières plastiques des n°s 3924 ou 3926, les ouvrages en caoutchouc (n°s 4014 ou 4015) ou en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4017) ; b) les sacs, sachets et articles similaires du n° 4202 ; c) les ouvrages de sparterie ou de vannerie (n°s 4601 ou 4602) ; d) les revêtements muraux du n° 4814 ; e) les marchandises de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières) ; f) les marchandises de la Section XII (chaussures, coiffures, parapluies) ; g) les articles des Chapitres 82 ou 83 (ouvrages en métaux communs, outils, coutellerie) ; h) les articles de la Section XVI (machines et matériel électrique) ; ij) les articles de la Section XVII (matériel de transport) ; k) les articles de la Section XVIII (instruments, horlogerie, instruments de musique) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport, sauf indication contraire) ; m) les articles du Chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité). 2. Les références, dans les n°s 9401 à 9406, à des articles ou parties en une matière déterminée, couvrent également les articles ou parties constitués d'une combinaison de matières (par exemple, les meubles en bois et en métal). Toutefois, ces positions ne couvrent pas les marchandises relevant de positions plus spécifiques.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para comprenant des animaux vivants (9508100010)?

Las reglas de origen no preferencial para comprenant des animaux vivants se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 9508100010 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 9508100010 (comprenant des animaux vivants) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€10.06/kg

Export €/kg

€11.85/kg

Concentración de mercado (HHI)

3692

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€8.8M	690Kt	€12.73/kg	54.0%
2	🇨🇦 Canada	€4.1M	505Kt	€8.09/kg	25.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.5M	164Kt	€9.38/kg	9.5%
4	🇶🇼 QW	€1.0M	45Kt	€22.94/kg	6.3%
5	🇨🇳 China	€763K	117Kt	€6.51/kg	4.7%
6	🇨🇭 Switzerland	€79K	11Kt	€7.11/kg	0.5%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€20.6M	1.8Mt	€11.65/kg	55.3%
2	🇲🇽 Mexico	€5.3M	459Kt	€11.61/kg	14.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€3.7M	233Kt	€15.86/kg	9.9%
4	🇶🇦 Qatar	€3.1M	142Kt	€21.67/kg	8.2%
5	🇦🇺 Australia	€2.3M	189Kt	€12.19/kg	6.2%
6	🇨🇴 Colombia	€1.0M	46Kt	€22.78/kg	2.8%
7	🇳🇴 Norway	€756K	45Kt	€16.79/kg	2.0%
8	🇨🇭 Switzerland	€500K	71Kt	€7.10/kg	1.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€10.06/kg

Export €/kg

€11.85/kg

Concentración de mercado (HHI)

3692

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€8.8M	690Kt	€12.73/kg	54.0%
2	🇨🇦 Canada	€4.1M	505Kt	€8.09/kg	25.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.5M	164Kt	€9.38/kg	9.5%
4	🇶🇼 QW	€1.0M	45Kt	€22.94/kg	6.3%
5	🇨🇳 China	€763K	117Kt	€6.51/kg	4.7%
6	🇨🇭 Switzerland	€79K	11Kt	€7.11/kg	0.5%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€20.6M	1.8Mt	€11.65/kg	55.3%
2	🇲🇽 Mexico	€5.3M	459Kt	€11.61/kg	14.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€3.7M	233Kt	€15.86/kg	9.9%
4	🇶🇦 Qatar	€3.1M	142Kt	€21.67/kg	8.2%
5	🇦🇺 Australia	€2.3M	189Kt	€12.19/kg	6.2%
6	🇨🇴 Colombia	€1.0M	46Kt	€22.78/kg	2.8%
7	🇳🇴 Norway	€756K	45Kt	€16.79/kg	2.0%
8	🇨🇭 Switzerland	€500K	71Kt	€7.10/kg	1.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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