Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9608000000Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n$o|9609

4 otros códigos

9608100000Stylos et crayons à bille 9608200000Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses 9608300000Stylos à plume et autres stylos 9608400000Porte-mine

9608500000Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées

9608600000Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe

9608910000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(2)

heredado de 9600000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9608200000: L’article est un stylo ou marqueur complet à mèche feutre ou à autre pointe poreuse.
9608500000: La marchandise est un assortiment d’articles relevant d’au moins deux des sous-positions précitées.

Consejos de clasificación

L’article est une cartouche de rechange pour stylo à bille associée à sa pointe à bille et à son réservoir d’encre.
La marchandise est une cartouche de rechange individuelle pour stylo à bille avec pointe à bille et réservoir d’encre.

Notas reglamentarias

NENC96089608 10 10 à 9608 10 99

Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n o 9609 Stylos et crayons à bille Entrent dans ces sous-positions les produits visés dans les notes explicatives du SH, no 9608 , chiffre 1. Les articles des présentes sous-positions peuvent comporter une montre électronique (généralement à affichage numérique).

Nota de capítuloChapitre 96 — Ouvrages divers

Ce chapitre couvre une gamme variee d'articles manufactures non classes ailleurs, notamment les boutons, boutons-pression (position 9606), les fermetures a glissiere (position 9607), les stylos a bille, stylos-feutres, stylos a plume (position 9608), les crayons, pastels, fusains (position 9609), les ardoises et tableaux pour ecrire (position 9610), les cachets dateurs, numeroteurs et articles similaires (position 9611), les rubans encreurs et tampons encreurs (position 9612), les briquets (position 9613), les pipes (position 9614), les peignes et accessoires pour cheveux (position 9615), les vaporisateurs et houppettes (position 9616), les bouteilles isolantes (position 9617), les mannequins et automates (position 9618). Le chapitre exclut les marchandises classables dans d'autres chapitres meme lorsqu'elles sont fabriquees a des fins specifiques (par exemple, les articles cosmetiques du chapitre 33, les articles de brosserie de la position 9603 qui sont specifiquement couverts).

Origen no preferencial

specific

- Recharges pour stylos à bille, comprenant la bille et le réservoir d'encre

CTSH à condition qu'au moins une partie soit originaire du pays d'assemblage

tariff_shift

- Recharges pour stylos à bille, comprenant la bille et le réservoir d'encre

CTSH à condition qu'au moins une partie soit originaire du pays d'assemblage

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe (9608600000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe es del 2.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe (9608600000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe (9608600000)?

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe (9608600000)?

Se han emitido 9 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9600000000OUVRAGES DIVERS

4 otros códigos

9608100000Stylos et crayons à bille 9608200000Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses 9608300000Stylos à plume et autres stylos 9608400000Porte-mine

9608500000Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées

9608600000Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe

9608910000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(2)

heredado de 9600000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9608200000: L’article est un stylo ou marqueur complet à mèche feutre ou à autre pointe poreuse.
9608500000: La marchandise est un assortiment d’articles relevant d’au moins deux des sous-positions précitées.

Consejos de clasificación

L’article est une cartouche de rechange pour stylo à bille associée à sa pointe à bille et à son réservoir d’encre.
La marchandise est une cartouche de rechange individuelle pour stylo à bille avec pointe à bille et réservoir d’encre.

IAV asociados

Ver todos los IAV (9)

Notas reglamentarias

NENC96089608 10 10 à 9608 10 99

Nota de capítuloChapitre 96 — Ouvrages divers

Origen no preferencial

specific

- Recharges pour stylos à bille, comprenant la bille et le réservoir d'encre

CTSH à condition qu'au moins une partie soit originaire du pays d'assemblage

tariff_shift

- Recharges pour stylos à bille, comprenant la bille et le réservoir d'encre

CTSH à condition qu'au moins une partie soit originaire du pays d'assemblage

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe (9608600000)?

¿Existen preferencias arancelarias para Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe (9608600000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe (9608600000)?

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe (9608600000)?

Se han emitido 9 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

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Usos típicos

Cartouche de rechange pour stylo à bille

Productos de ejemplo

Cartouche de rechange pour stylo à bille avec pointe à bille et réservoir d’encreRecharge de remplacement pour stylo à bille, complète avec pointe à bille et réservoir d’encre

Nota de secciónNotes de Section XX — Marchandises et produits divers

1. La présente Section ne comprend pas : a) les ouvrages en matières plastiques des n°s 3924 ou 3926, les ouvrages en caoutchouc (n°s 4014 ou 4015) ou en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4017) ; b) les sacs, sachets et articles similaires du n° 4202 ; c) les ouvrages de sparterie ou de vannerie (n°s 4601 ou 4602) ; d) les revêtements muraux du n° 4814 ; e) les marchandises de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières) ; f) les marchandises de la Section XII (chaussures, coiffures, parapluies) ; g) les articles des Chapitres 82 ou 83 (ouvrages en métaux communs, outils, coutellerie) ; h) les articles de la Section XVI (machines et matériel électrique) ; ij) les articles de la Section XVII (matériel de transport) ; k) les articles de la Section XVIII (instruments, horlogerie, instruments de musique) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport, sauf indication contraire) ; m) les articles du Chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité). 2. Les références, dans les n°s 9401 à 9406, à des articles ou parties en une matière déterminée, couvrent également les articles ou parties constitués d'une combinaison de matières (par exemple, les meubles en bois et en métal). Toutefois, ces positions ne couvrent pas les marchandises relevant de positions plus spécifiques.

El código TARIC 9608600000 (Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe) abarca los siguientes productos: Cartouche de rechange pour stylo à bille avec pointe à bille et réservoir d’encre, Recharge de remplacement pour stylo à bille, complète avec pointe à bille et réservoir d’encre.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 9608600000?

L’article est une cartouche de rechange pour stylo à bille associée à sa pointe à bille et à son réservoir d’encre. La marchandise est une cartouche de rechange individuelle pour stylo à bille avec pointe à bille et réservoir d’encre.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe (9608600000)?

Las reglas de origen no preferencial para Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 9608600000 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 9608600000 (Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

706.5M PST

Exportaciones

€0

774.0M PST

Balance

€0

Import €/kg

€0.2017/PST

(€44.81/kg)

Export €/kg

€0.1081/PST

(€51.95/kg)

Concentración de mercado (HHI)

5439

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇯🇵 Japan	€97.6M	1.5Mt	€64.37/kg	70.3%
2	🇨🇳 China	€29.4M	1.3Mt	€22.69/kg	21.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€9.1M	201Kt	€45.23/kg	6.5%
4	🇺🇸 United States	€1.3M	11Kt	€114.80/kg	0.9%
5	🇮🇳 India	€940K	57Kt	€16.59/kg	0.7%
6	🇲🇾 Malaysia	€445K	11Kt	€41.36/kg	0.3%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€13.3M	362Kt	€36.70/kg	27.2%
2	🇹🇳 Tunisia	€10.3M	544Kt	€18.94/kg	21.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€10.2M	105Kt	€97.06/kg	20.9%
4	🇺🇸 United States	€8.0M	64Kt	€125.58/kg	16.4%
5	🇨🇭 Switzerland	€7.0M	65Kt	€108.69/kg	14.4%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo

Importaciones

€0

706.5M PST

Exportaciones

€0

774.0M PST

Balance

€0

Import €/kg

€0.2017/PST

(€44.81/kg)

Export €/kg

€0.1081/PST

(€51.95/kg)

Concentración de mercado (HHI)

5439

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇯🇵 Japan	€97.6M	1.5Mt	€64.37/kg	70.3%
2	🇨🇳 China	€29.4M	1.3Mt	€22.69/kg	21.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€9.1M	201Kt	€45.23/kg	6.5%
4	🇺🇸 United States	€1.3M	11Kt	€114.80/kg	0.9%
5	🇮🇳 India	€940K	57Kt	€16.59/kg	0.7%
6	🇲🇾 Malaysia	€445K	11Kt	€41.36/kg	0.3%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€13.3M	362Kt	€36.70/kg	27.2%
2	🇹🇳 Tunisia	€10.3M	544Kt	€18.94/kg	21.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€10.2M	105Kt	€97.06/kg	20.9%
4	🇺🇸 United States	€8.0M	64Kt	€125.58/kg	16.4%
5	🇨🇭 Switzerland	€7.0M	65Kt	€108.69/kg	14.4%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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