Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9600000000OUVRAGES DIVERS

9619000000Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières

9619004000en autres matières textiles

9619005000Couches, langes et articles similaires

9619005010de bonneterie

9619005090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países10.500 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

10.500 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-10.5 pp	-10.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-10.5 pp	-10.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-10.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-10.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-10.5 ppESA Interim EPA	-10.5 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-10.5 ppSADC EPA	-10.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-10.5 pp	-10.5 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-10.5 ppEverything But Arms	-10.5 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-10.5 ppEEA Agreement	-10.5 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 9600000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Fecha de inicio: 2014-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9619005010: de bonneterie

Consejos de clasificación

en autres matières textiles, non décrits comme de bonneterie

Usos típicos

couches, langes et articles similaires

Productos de ejemplo

Langes en autres matières textiles

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 96 — Ouvrages divers

Ce chapitre couvre une gamme variee d'articles manufactures non classes ailleurs, notamment les boutons, boutons-pression (position 9606), les fermetures a glissiere (position 9607), les stylos a bille, stylos-feutres, stylos a plume (position 9608), les crayons, pastels, fusains (position 9609), les ardoises et tableaux pour ecrire (position 9610), les cachets dateurs, numeroteurs et articles similaires (position 9611), les rubans encreurs et tampons encreurs (position 9612), les briquets (position 9613), les pipes (position 9614), les peignes et accessoires pour cheveux (position 9615), les vaporisateurs et houppettes (position 9616), les bouteilles isolantes (position 9617), les mannequins et automates (position 9618). Le chapitre exclut les marchandises classables dans d'autres chapitres meme lorsqu'elles sont fabriquees a des fins specifiques (par exemple, les articles cosmetiques du chapitre 33, les articles de brosserie de la position 9603 qui sont specifiquement couverts).

Nota de sección

Origen no preferencial

split_heading

Serviettes hygiéniques (tampons) et tampons, couches, protège-slips et articles similaires, de toute matière.

Comme spécifié pour les headings divisées

specific

Serviettes hygiéniques (tampons) et tampons, couches, protège-slips et articles similaires, de toute matière.

Comme spécifié pour les headings divisées

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (9619005090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 10.500 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (9619005090)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (9619005090)?

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (9619005090)?

Se han emitido 55 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 9619005090?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9600000000OUVRAGES DIVERS

9619000000Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières

9619004000en autres matières textiles

9619005000Couches, langes et articles similaires

9619005010de bonneterie

9619005090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países10.500 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

10.500 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-10.5 pp	-10.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-10.5 pp	-10.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-10.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-10.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-10.5 ppESA Interim EPA	-10.5 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-10.5 ppSADC EPA	-10.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-10.5 pp	-10.5 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-10.5 ppEverything But Arms	-10.5 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-10.5 ppEEA Agreement	-10.5 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 9600000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2014-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9619005010: de bonneterie

Consejos de clasificación

en autres matières textiles, non décrits comme de bonneterie

Usos típicos

couches, langes et articles similaires

Productos de ejemplo

Langes en autres matières textiles

IAV asociados

Ver todos los IAV (55)

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 96 — Ouvrages divers

Nota de sección

Origen no preferencial

split_heading

Serviettes hygiéniques (tampons) et tampons, couches, protège-slips et articles similaires, de toute matière.

Comme spécifié pour les headings divisées

specific

Serviettes hygiéniques (tampons) et tampons, couches, protège-slips et articles similaires, de toute matière.

Comme spécifié pour les headings divisées

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (9619005090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 10.500 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (9619005090)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (9619005090)?

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (9619005090)?

Se han emitido 55 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 9619005090?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

1. La présente Section ne comprend pas : a) les ouvrages en matières plastiques des n°s 3924 ou 3926, les ouvrages en caoutchouc (n°s 4014 ou 4015) ou en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4017) ; b) les sacs, sachets et articles similaires du n° 4202 ; c) les ouvrages de sparterie ou de vannerie (n°s 4601 ou 4602) ; d) les revêtements muraux du n° 4814 ; e) les marchandises de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières) ; f) les marchandises de la Section XII (chaussures, coiffures, parapluies) ; g) les articles des Chapitres 82 ou 83 (ouvrages en métaux communs, outils, coutellerie) ; h) les articles de la Section XVI (machines et matériel électrique) ; ij) les articles de la Section XVII (matériel de transport) ; k) les articles de la Section XVIII (instruments, horlogerie, instruments de musique) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport, sauf indication contraire) ; m) les articles du Chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité). 2. Les références, dans les n°s 9401 à 9406, à des articles ou parties en une matière déterminée, couvrent également les articles ou parties constitués d'une combinaison de matières (par exemple, les meubles en bois et en métal). Toutefois, ces positions ne couvrent pas les marchandises relevant de positions plus spécifiques.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autres (9619005090)?

Las reglas de origen no preferencial para autres se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€14.96/kg

Export €/kg

€5.05/kg

Concentración de mercado (HHI)

2680

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€53.9M	3.2Mt	€16.74/kg	44.6%
2	🇵🇰 Pakistan	€22.9M	3.0Mt	€7.61/kg	19.0%
3	🇰🇭 KH	€15.8M	311Kt	€50.91/kg	13.1%
4	🇹🇷 Turkey	€11.6M	782Kt	€14.90/kg	9.6%
5	🇮🇳 India	€7.5M	677Kt	€11.05/kg	6.2%
6	🇱🇰 LK	€5.3M	190Kt	€27.72/kg	4.4%
7	🇻🇳 Vietnam	€3.8M	97Kt	€39.34/kg	3.2%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€9.9M	1.7Mt	€5.85/kg	39.2%
2	🇨🇭 Switzerland	€7.1M	505Kt	€14.15/kg	28.2%
3	🇳🇴 Norway	€5.2M	1.4Mt	€3.73/kg	20.5%
4	🇦🇱 Albania	€1.7M	290Kt	€5.74/kg	6.6%
5	🇺🇦 Ukraine	€1.1M	334Kt	€3.20/kg	4.2%
6	🇺🇸 United States	€334K	60Kt	€5.52/kg	1.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€14.96/kg

Export €/kg

€5.05/kg

Concentración de mercado (HHI)

2680

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€53.9M	3.2Mt	€16.74/kg	44.6%
2	🇵🇰 Pakistan	€22.9M	3.0Mt	€7.61/kg	19.0%
3	🇰🇭 KH	€15.8M	311Kt	€50.91/kg	13.1%
4	🇹🇷 Turkey	€11.6M	782Kt	€14.90/kg	9.6%
5	🇮🇳 India	€7.5M	677Kt	€11.05/kg	6.2%
6	🇱🇰 LK	€5.3M	190Kt	€27.72/kg	4.4%
7	🇻🇳 Vietnam	€3.8M	97Kt	€39.34/kg	3.2%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€9.9M	1.7Mt	€5.85/kg	39.2%
2	🇨🇭 Switzerland	€7.1M	505Kt	€14.15/kg	28.2%
3	🇳🇴 Norway	€5.2M	1.4Mt	€3.73/kg	20.5%
4	🇦🇱 Albania	€1.7M	290Kt	€5.74/kg	6.6%
5	🇺🇦 Ukraine	€1.1M	334Kt	€3.20/kg	4.2%
6	🇺🇸 United States	€334K	60Kt	€5.52/kg	1.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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