TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(3)

heredado de 9700000000

Rusia

Regulation 0833/142024-07-03

2 certificado(s) requerido(s)

Y715Disposiciones particulares

Marchandises exportées d’Ukraine avant le 1 mars 2014

Y879Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 ter vicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 9700000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restricción de despacho a libre práctica(8)

heredado de 9701000000

Iraq

—Regulation 1210/032003-05-23

4008Tableaux et peintures, autres que ceux classés sous les codes additionnels 4040 et 4041, faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Iraq

—Regulation 1210/032003-05-23

4040Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main sur tout support ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Fecha de inicio: 2022-01-01

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 97 — Objets d'art, de collection ou d'antiquite

Ce chapitre couvre les oeuvres d'art originales (peintures, dessins, pastels, collages, sculptures, gravures, estampes, lithographies — positions 9701-9703), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour et articles similaires (position 9704), les collections et specimens presentant un interet zoologique, botanique, mineralogique, anatomique, historique, archeologique, paleontologique, ethnographique ou numismatique (position 9705), et les objets d'antiquite ayant plus de 100 ans d'age (position 9706). Le chapitre exclut les timbres-poste non obliteres d'emission courante ou nouvelle (position 4907). Au sens de la position 9701, les 'peintures, dessins et pastels' designent uniquement les oeuvres executees entierement a la main, a l'exclusion des objets manufactures et decores. Les 'gravures, estampes et lithographies originales' de la position 9702 designent les epreuves tirees directement d'une ou plusieurs planches entierement executees a la main par l'artiste. Le seuil d'age de plus de 100 ans pour les antiquites est une condition absolue.

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

Peintures, dessins et pastels, exécutés entièrement à la main, autres que les dessins de la position 4906 et autres que les articles manufacturés peints ou décorés à la main ; collages, mosaïques et plaques décoratives similaires.

CTH

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Mosaïques (9701220000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Mosaïques es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Mosaïques (9701220000)?

Sí, hay 2 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Mosaïques (9701220000)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Mosaïques (9701220000)?

Las reglas de origen no preferencial para Mosaïques se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

21Section XXI — OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

9700000000OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

9701210000Ayant plus de 100|ans d'âge

9701210000Tableaux, peintures et dessins

9701220000Mosaïques

9701220010ayant plus de 200 ans d’âge 9701220090autres

9701290000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(2)

Tipos preferenciales - 2 Origen
Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
Reino Unido 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
Estados Unidos 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(3)

heredado de 9700000000

Rusia

Regulation 0833/142024-07-03

2 certificado(s) requerido(s)

Y715Disposiciones particulares

Marchandises exportées d’Ukraine avant le 1 mars 2014

Y879Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 ter vicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 9700000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restricción de despacho a libre práctica(8)

heredado de 9701000000

Iraq

—Regulation 1210/032003-05-23

Iraq

—Regulation 1210/032003-05-23

4040Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main sur tout support ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Fecha de inicio: 2022-01-01

Estadísticas comerciales

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 97 — Objets d'art, de collection ou d'antiquite

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

CTH

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Mosaïques (9701220000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Mosaïques es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Mosaïques (9701220000)?

Sí, hay 2 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Mosaïques (9701220000)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Mosaïques (9701220000)?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

1. La présente Section ne comprend pas : a) les timbres-poste ou timbres fiscaux non oblitérés, les entiers postaux (papier timbré) et analogues du n° 4907 ; b) les toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou usages analogues (n° 5907), à moins qu'elles ne puissent être classées au n° 9706 ; c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (n°s 7101 à 7103). 2. Au sens du n° 9706, l'expression « antiquités » s'entend des objets ayant plus de cent ans d'âge. 3. Les cadres entourant les peintures, dessins, pastels ou collages du n° 9701 sont classés avec ces ouvrages à condition qu'ils soient d'un type et d'une valeur normaux pour ces ouvrages. Les cadres d'un type ou d'une valeur non conformes à ceux des ouvrages visés dans la présente Note sont classés séparément.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€130.17/kg

Export €/kg

€528.64/kg

Concentración de mercado (HHI)

3264

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€795K	2Kt	€343.84/kg	41.1%
2	🇬🇧 United Kingdom	€730K	898	€813.09/kg	37.7%
3	🇨🇳 China	€196K	9Kt	€21.19/kg	10.1%
4	🇿🇦 South Africa	€119K	613	€193.98/kg	6.1%
5	🇨🇭 Switzerland	€63K	168	€377.79/kg	3.3%
6	🇯🇵 Japan	€18K	710	€25.94/kg	1.0%
7	🇦🇺 Australia	€13K	45	€286.49/kg	0.7%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€3.3M	5Kt	€600.39/kg	69.9%
2	🇬🇧 United Kingdom	€521K	1Kt	€367.32/kg	11.2%
3	🇭🇰 Hong Kong	€337K	213	€1.6K/kg	7.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€284K	458	€621.18/kg	6.1%
5	🇨🇦 Canada	€184K	203	€908.15/kg	4.0%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€41K	104	€394.66/kg	0.9%
7	🇨🇳 China	€35K	7	€4.9K/kg	0.7%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€130.17/kg

Export €/kg

€528.64/kg

Concentración de mercado (HHI)

3264

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€795K	2Kt	€343.84/kg	41.1%
2	🇬🇧 United Kingdom	€730K	898	€813.09/kg	37.7%
3	🇨🇳 China	€196K	9Kt	€21.19/kg	10.1%
4	🇿🇦 South Africa	€119K	613	€193.98/kg	6.1%
5	🇨🇭 Switzerland	€63K	168	€377.79/kg	3.3%
6	🇯🇵 Japan	€18K	710	€25.94/kg	1.0%
7	🇦🇺 Australia	€13K	45	€286.49/kg	0.7%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€3.3M	5Kt	€600.39/kg	69.9%
2	🇬🇧 United Kingdom	€521K	1Kt	€367.32/kg	11.2%
3	🇭🇰 Hong Kong	€337K	213	€1.6K/kg	7.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€284K	458	€621.18/kg	6.1%
5	🇨🇦 Canada	€184K	203	€908.15/kg	4.0%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€41K	104	€394.66/kg	0.9%
7	🇨🇳 China	€35K	7	€4.9K/kg	0.7%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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