TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria (importación)(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 0880/192025-06-28

Control de importación(4)

heredado de 9705000000

Libia

Regulation 0813/252025-04-29

1 certificado(s) requerido(s)

Y182Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Import./export. no autorizada tras control

TM01021Article 3 bis Il est interdit d’importer, d’acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la Libye, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ainsi que les armes à feu, leurs pièces et éléments essentiels et munitions tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil, qu’ils soient originaires ou non de Libye.

Rusia

Regulation 0833/142024-07-03

2 certificado(s) requerido(s)

Y715Disposiciones particulares

Marchandises exportées d’Ukraine avant le 1 mars 2014

Y879Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 ter vicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -residuos(1)

heredado de 9705000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Control import. -bienes culturales(1)

Todos los terceros paises

Regulation 0880/192025-06-28

7 certificado(s) requerido(s)

Y185Disposiciones particulares

Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur

Y235Disposiciones particulares

Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880

L049Certificado/licencia de importación

Licence d’importation de biens culturels, délivrée conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/880

L065Certificado/licencia de importación

Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée à la place d’une licence, lorsque les biens culturels ont été placés sous le régime de l’admission temporaire [article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/880]

Y138Disposiciones particulares

Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)

Y185Disposiciones particulares

Y186Disposiciones particulares

Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)

Import./export. no autorizada tras control

CD01001Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880, la présentation d’un certificat d’importation n’est pas nécessaire pour les biens culturels placés sous l’une des catégories de régimes particuliers suivantes visées à l’article 210 du règlement (UE) nº 952/2013 avant le 28.6.2025, à savoir: i) le stockage, qui comprend l’entrepôt douanier et les zones franches; ii) l’utilisation spécifique, qui comprend l’admission temporaire et la destination particulière; iii) le perfectionnement actif.

CD01002Conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880, les biens sont exemptés de la présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur lorsque les biens culturels sont des marchandises en retour au sens de l’article 203 du règlement (UE) nº 952/2013.

CD763Conformément à l’article 3, paragraphe 4, points b) et c), du règlement (UE) 2019/880, les marchandises sont exemptées de la présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur lorsque - les biens culturels sont importés dans le but exclusif d’assurer leur conservation par une autorité publique ou sous la surveillance de celle-ci, avec l’intention de restituer ces biens culturels, lorsque la situation le permet; - les biens culturels entrent sous le régime de l’admission temporaire, au sens de l’article 250 du règlement (UE) nº 952/2013, sur le territoire douanier de l’Union à des fins pédagogiques, scientifiques, de conservation, de restauration, d’exposition ou de numérisation, dans le domaine des arts du spectacle, de recherches menées par des établissements universitaires ou d’une coopération entre musées ou institutions similaires. Voir également le chapitre II du règlement (UE) 2021/1079 «Modalités d’application de la dérogation aux exigences documentaires».

CD962L’introduction de biens culturels visés à la partie A de l’annexe du règlement (UE) 2019/880 qui ont été sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts en violation des dispositions législatives et réglementaires de ce pays est interdite.

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 9700000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Control import. -productos derivados de la foca(1)

heredado de 9705000000

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificado(s) requerido(s)

C679Otros certificados

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Otros certificados

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Otros certificados

Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

Y032Disposiciones particulares

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import./export. no autorizada tras control

CD603Les produits dérivés du phoque ne peuvent être placés sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une attestation (pour usages commerciaux), ou d'une notification écrite d'importation (pour usages personnels) et d'un document prouvant le lieu d'acquisition des produits (Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission (JO L 271)).

Restricción de despacho a libre práctica(14)

heredado de 9705000000

Iraq

—Regulation 1210/032003-05-23

4010Objets archéologiques ayant plus de 100 ans d'âge et provenant de fouilles ou découvertes terrestres ou sous-marines, de sites archéologiques ou de collections archéologiques

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Iraq

—Regulation 1210/032003-05-23

4011Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de 100 ans d'âge

Fecha de inicio: 2025-06-28

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9705100032: Pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique qui ne proviennent pas du démembrement d’un monument artistique ou histor

Consejos de clasificación

Élément provenant du démembrement d’un monument artistique ou historique ou d’un site archéologique

Usos típicos

Élément d’un monument artistique ou historique ou d’un site archéologique

Productos de ejemplo

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 97 — Objets d'art, de collection ou d'antiquite

Ce chapitre couvre les oeuvres d'art originales (peintures, dessins, pastels, collages, sculptures, gravures, estampes, lithographies — positions 9701-9703), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour et articles similaires (position 9704), les collections et specimens presentant un interet zoologique, botanique, mineralogique, anatomique, historique, archeologique, paleontologique, ethnographique ou numismatique (position 9705), et les objets d'antiquite ayant plus de 100 ans d'age (position 9706). Le chapitre exclut les timbres-poste non obliteres d'emission courante ou nouvelle (position 4907). Au sens de la position 9701, les 'peintures, dessins et pastels' designent uniquement les oeuvres executees entierement a la main, a l'exclusion des objets manufactures et decores. Les 'gravures, estampes et lithographies originales' de la position 9702 designent les epreuves tirees directement d'une ou plusieurs planches entierement executees a la main par l'artiste. Le seuil d'age de plus de 100 ans pour les antiquites est une condition absolue.

Nota de sección

Origen no preferencial

split_heading

Collections et pièces de collection d'intérêt archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique.

Comme spécifié pour les positions divisées

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques (9705100028)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques (9705100028)?

Sí, hay 2 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques (9705100028)?

Sí, se aplican 8 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 9705100028?

El código TARIC 9705100028 (Éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques) abarca los siguientes productos: Élément provenant du démembrement d’un monument historique, ayant plus de 250 ans d’âge, Fragment provenant d’un site archéologique, ayant plus de 250 ans d’âge.

Ayuda

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Jerarquía

21Section XXI — OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

9700000000OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

9705000000Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique

9705100000Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique

1 otros códigos

9705100005Objets d’antiquité tels qu’inscriptions, monnaies et sceaux gravés

9705100014Produits de fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des découvertes archéologiques terrestres ou sous-marines

9705100028Éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques

5 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(2)

Tipos preferenciales - 2 Origen
Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
Reino Unido 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
Estados Unidos 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria (importación)(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 0880/192025-06-28

Control de importación(4)

heredado de 9705000000

Libia

Regulation 0813/252025-04-29

1 certificado(s) requerido(s)

Y182Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Regulation 0833/142024-07-03

2 certificado(s) requerido(s)

Y715Disposiciones particulares

Marchandises exportées d’Ukraine avant le 1 mars 2014

Y879Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 ter vicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -residuos(1)

heredado de 9705000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Control import. -bienes culturales(1)

Todos los terceros paises

Regulation 0880/192025-06-28

7 certificado(s) requerido(s)

Y185Disposiciones particulares

Y235Disposiciones particulares

Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880

L049Certificado/licencia de importación

Licence d’importation de biens culturels, délivrée conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/880

L065Certificado/licencia de importación

Y138Disposiciones particulares

Y185Disposiciones particulares

Y186Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 9700000000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Control import. -productos derivados de la foca(1)

heredado de 9705000000

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificado(s) requerido(s)

C679Otros certificados

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Otros certificados

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Otros certificados

Y032Disposiciones particulares

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import./export. no autorizada tras control

Restricción de despacho a libre práctica(14)

heredado de 9705000000

Iraq

—Regulation 1210/032003-05-23

4010Objets archéologiques ayant plus de 100 ans d'âge et provenant de fouilles ou découvertes terrestres ou sous-marines, de sites archéologiques ou de collections archéologiques

Iraq

—Regulation 1210/032003-05-23

4011Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de 100 ans d'âge

Fecha de inicio: 2025-06-28

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9705100032: Pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique qui ne proviennent pas du démembrement d’un monument artistique ou histor

Consejos de clasificación

Élément provenant du démembrement d’un monument artistique ou historique ou d’un site archéologique

Usos típicos

Élément d’un monument artistique ou historique ou d’un site archéologique

Productos de ejemplo

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 97 — Objets d'art, de collection ou d'antiquite

Nota de sección

Origen no preferencial

split_heading

Collections et pièces de collection d'intérêt archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique.

Comme spécifié pour les positions divisées

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques (9705100028)?

¿Existen preferencias arancelarias para Éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques (9705100028)?

Sí, hay 2 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques (9705100028)?

Sí, se aplican 8 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 9705100028?

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€1.1B	66.3Mt	€16.82/kg	44.9%
2	🇬🇧 United Kingdom	€862.4M	12.1Mt	€71.10/kg	34.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€350.7M	10.4Mt	€33.77/kg	14.1%
4	🇯🇵 Japan	€76.6M	5.2Mt	€14.78/kg	3.1%
5	🇱🇮 Liechtenstein	€62.1M	17Kt	€3.6K/kg	2.5%
6	🇨🇦 Canada	€17.7M	1.4Mt	€12.34/kg	0.7%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€749.4M	3.0Mt	€250.99/kg	39.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€629.2M	4.0Mt	€158.76/kg	33.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€388.6M	1.2Mt	€336.11/kg	20.4%
4	🇭🇰 Hong Kong	€61.4M	28Kt	€2.2K/kg	3.2%
5	🇦🇪 United Arab Emirates	€52.6M	242Kt	€217.80/kg	2.8%
6	🇦🇺 Australia	€23.8M	47Kt	€503.11/kg	1.2%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€1.1B	66.3Mt	€16.82/kg	44.9%
2	🇬🇧 United Kingdom	€862.4M	12.1Mt	€71.10/kg	34.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€350.7M	10.4Mt	€33.77/kg	14.1%
4	🇯🇵 Japan	€76.6M	5.2Mt	€14.78/kg	3.1%
5	🇱🇮 Liechtenstein	€62.1M	17Kt	€3.6K/kg	2.5%
6	🇨🇦 Canada	€17.7M	1.4Mt	€12.34/kg	0.7%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€749.4M	3.0Mt	€250.99/kg	39.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€629.2M	4.0Mt	€158.76/kg	33.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€388.6M	1.2Mt	€336.11/kg	20.4%
4	🇭🇰 Hong Kong	€61.4M	28Kt	€2.2K/kg	3.2%
5	🇦🇪 United Arab Emirates	€52.6M	242Kt	€217.80/kg	2.8%
6	🇦🇺 Australia	€23.8M	47Kt	€503.11/kg	1.2%

Éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

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Preguntas frecuentes

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Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

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Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE