Doctrina DGDDI
Official notices for exporters: refunds, licences, certificates.
45 documentos
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de la Côte d'Ivoire
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de la Libye
Avis aux exportateurs de viande bovine vers Israël
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
Avis aux exportateurs utilisant des emballages en bois
Avis aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Avis aux exportateurs de produits psychotropes
Avis aux exportateurs de viandes fraîches d'animaux de boucherie et de volailles vers Singapour
Avis aux exportateurs fixant la liste des abattoirs de volailles agréés pour l'exportation vers les Etats membres de la C.E.E.
Avis aux exportateurs fixant la liste des ateliers de découpage de volailles agréés pour l'exportation vers les Etats membres de la C.E.E.
du 30 mai 1981 FIXATION DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES EXPORTATEURS DISPENSES A TITRE INDIVIDUEL DE LA DOMICILIATION BANCAIRE DOIVENT COMPLETER ET ADRESSER LES ATTESTATIONS DE CESSION AU SERVICE DES AUTORISATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES (SAFICO) DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
du 25 mai 1980 LES EXPORTATEURS SONT INFORMES QUE LES OPERATIONS VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 80362 DU 21-05-1980 DONNENT LIEU A LA DELIVRANCE DE LICENCES D'EXPORTATION SELON LA PROCEDURE DEFINIE AU TITRE II,CHAPITRE II,ART. 52 A 60 DE L'ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU 30-01-1967 (EXPORTATION A DESTINATION DE L'IRAN)
Avis du 24 avril 1951 aux exportateurs relatif aux marchandises prohibées à l'exportation
Avis aux exportateurs exportation de certaines catégories de légumes frais
Avis aux exportateurs modalités de délivrances des licences d'exportation des vins métropolitains de consommation courante