BOD2 de abril de 2024

BOD 7504

BOD 7504 02/04/2024

21 decisiones administrativas

C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses

Decisiones administrativas (21)

La reglamentacion aduanera, reunida

DA 24-012En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Antilles-Guyane

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-013En vigor

Délégation de gestion financière - Direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes

FIN1 - Finances et immobilierPDF4 paginas

DA 24-014En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes françaises

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-015En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Bourgogne-Franche Comté Centre-Val de Loire

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-016En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Bretagne-Pays-de-la-Loire

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-017En vigor

Délégation de gestion financière - Centre informatique douanier et trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-018En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des garde-côtes des douanes

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-019En vigor

Délégation de gestion financière - Opérations budgétaires et comptables DNRED / Trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-020En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion sous trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-021En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes pour la DNSE

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-022En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Grand Est

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-023En vigor

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Guyane

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-024En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Ile-de-France

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-025En vigor

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Mayotte

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-026En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes en Normandie

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-027En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Nouvelle-Aquitaine

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-028En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Occitanie

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF3 paginas

DA 24-029En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-030En vigor

Délégation de gestion financière - Opérations budgétaires et comptables des douanes Paris Aéroports

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-031En vigor

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes La Réunion

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas

DA 24-032En vigor

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes pour le service d'enquêtes judiciaires des finances

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 paginas