Doctrina DGDDI
Implementation circulars from the General Directorate of Customs.
6894 documentos
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/355 du 28 décembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé
Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de l'Ecole nationale des Finances publiques
Convention de délégation de gestion relative à l’exécution des recettes non fiscales du service a compétence nationale Impôts Service
circulaire du 28 décembre 2017 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz
Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018
Actualisation de l'outil 2BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel
Reports de crédits de 2017 sur 2018
Convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)
Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l'Union européenne
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
Nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions —année 2018.
Mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018