Circulares DGDDI

Conditions de délégation de la signature des directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte des directeurs régionaux des douanes et droits indirects pour les décisions administratives individuelles

INSTRUCTION N° 19615/DEF/SGA/DAF/SDQEFI relative au calcul de l'octroi de mer applicable aux matériels de la défense.

INSTRUCTION N° 19615/DEF/SGA/DAF/SDQEFI relative au calcul de l'octroi de mer applicable aux matériels de la défense.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016

Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État pour 2017

Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État pour 2017

Note de service relative à la mise en oeuvre de la levée du secret professionnel auprès des services de la direction générale des Finances publiques

Instruction relative aux conventions de mandat conclues par les établissements publics nationaux, les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes dotés d'un agent comptable

Note de service relative à la mise en oeuvre de la levée du secret professionnel auprès des services de la direction générale des Finances publiques

Instruction relative aux conventions de mandat conclues par les établissements publics nationaux, les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes dotés d'un agent comptable

Note de service relative à la mise en oeuvre de la saisie de créance simplifiée

Note de service relative à la mise en oeuvre de la saisie de créance simplifiée

Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger: passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes

Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger: passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes

Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).

Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).

Projet de loi de finances pour 2017 : Rédaction des projets annuels de performances

Projet de loi de finances pour 2017 : Rédaction des projets annuels de performances

Instruction relative aux conditions de mise en œuvre de la dématérialisation au sein des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Instruction relative aux conditions de mise en œuvre de la dématérialisation au sein des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Projet de loi de finances (PLF) pour 2017- Réunions de répartition

Projet de loi de finances (PLF) pour 2017- Réunions de répartition

Demande d’intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l’administration des douanes.

Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier