Doctrina DGDDI
Implementation circulars from the General Directorate of Customs.
6894 documentos
CIRCULAIRE N° 506791/DEF/DCSSA/AA/AJ/DS relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.
Circulaire du 8 mars 2016 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé
Note du 23 février 2016 relative à la diffusion et à la mise en application du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 dans les services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD).
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016
Droit de reprise prévu par le code des douanes articles 354 à 354 quater et 355 du code des douanes article 103 du règlement n° 952/2013 du Parlement européen et du conseil établissant le code des douanes de l'Union
Dispositif de cotations gros bovins "entrée abattoir" - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3027 et mesures transitoires.
Circulaire 1BE-16-3521 (NOR : FCPB1601578C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2015
Circulaire 1BPB-16-3424 (NOR : FCPB1601663C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2016 en vue du PLF 2017 - réunions techniques
Soutien à l'investissement public local
Circulaire 1BE-15-3519 (NOR : FCPB1532975C) relative aux reports de crédits de 2015 sur 2016
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes