Doctrina DGDDI
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4254 documentos
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Régime applicable aux déchets au 1er janvier 2020
Gestion financière - Mise à jour des services prescripteurs et unités opérationnelles du centre de prestations financières
Gestion budgétaire - Avenant n°4 à la convention de mutualisation des opérations financières SEP2
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - mise à jour au 1er mai 2020
Délégation de gestion budgétaire - Ordonnancement des dépenses du programme 134
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
Délégation de signature et compétences au sein de l'établissement public administratif Masse des douanes
Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier 1er semestre 2020
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - taux 1er semestre 2020
Régime fiscal TICPE des carburants pour la navigation aérienne - exonérations et modalités de distribution
Délégation de gestion des fonctions de conseil et gestion des procédures de dédouanement centralisé
Gestion administrative des carrières des personnels DGDDI - Avenant n°2 à la convention de délégation
Régime de l’usine exercée - modalités fiscales et douanières pour les produits pétroliers
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour véhicules routiers lourds de transport de marchandises
Délégation de signature - Gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020
Fiscalité des produits énergétiques - Modifications applicables au 1er janvier 2020
Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) - Mise à jour réglementaire et impact Brexit
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons alcooliques - Application au 1er janvier 2020
Aide à la transformation des débits de tabac - conditions et procédures d’octroi
Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil - Abrogation des circulaires antérieures
Fermeture de la brigade de surveillance nautique de Dzaoudzi - Direction régionale de Mayotte
Détaxe - Modalités des bordereaux de vente à l’exportation pour voyageurs hors UE
Remboursement TICPE - Gazole pour exploitants de transport public routier de voyageurs