Doctrina DGDDI
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4254 documentos
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - second semestre 2015
Remboursement TICPE - Taux 2015 pour exploitants de taxis
Remboursement TICPE - Détaxe gazole pour transport public routier voyageurs 2015
Préservation des espèces menacées - Réglementation douanière française et européenne
Régime fiscal et gestion des usines exercées de gaz naturel véhicules et biométhane carburant
Délégation de gestion entre DGDDI et Gendarmerie nationale pour achats et gestion budgétaire
Fournisseurs agréés du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 14 octobre 2015
Fiscalité énergétique - Conditions d’emploi et régime fiscal privilégié des carburants sous article 265 du code des douanes
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers - Réglementation DGDDI F2
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - modalités de perception au tarif journalier
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 21 août 2015
Aide à la sécurité des débits de tabac - modalités et conditions d’octroi
Changement de classement tarifaire et fiscal du Ratafia de Champagne et des Pommeau AOC
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes - modalités et obligations 2015
Dispositions générales - Règlementation douanière française DGDDI F2
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour véhicules routiers lourds de transport de marchandises
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) - Régime fiscal et obligations des redevables
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) - Obligations et modalités de remboursement
Remboursement partiel de la TIPP sur le gazole pour transporteurs routiers - 1er semestre 2015
Exonération des droits d'accises - modalités d'application pour ventes hors taxes dans ports, aéroports et à bord
Réforme des contributions indirectes - Abrogation de points spécifiques de la DA n°01-138
Origine des marchandises - Instructions et règles d'application DGDDI
Dispositions générales - Règlementation douanière française et européenne