Doctrina DGDDI
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4254 documentos
Règlementation sanitaire - Instructions DGDDI Bureau E2 2013
Contributions indirectes - Régime juridique des pertes et déchets dans le secteur des alcools
Dispositions générales - Règlementation douanière française et européenne
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons applicables en France au 1er janvier 2013
Codification des produits énergétiques transportés par oléoduc - Mise à jour 2013
Remboursement TIC sur carburants - Taux applicables aux taxis en 2012
Taxe Intérieure de Consommation - Taux régionalisés applicables aux carburants au 1er janvier 2013
Nomenclature statistique des pays et territoires - Mise à jour au 1er janvier 2013
Usine exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants - régime et obligations fiscales et douanières
Dispositions générales en droit douanier français - Instruction DGDDI F2 du 30/11/2012
Désignation des représentants administratifs aux commissions administratives paritaires des douanes
Déclaration de récolte - modalités déclaratives pour bailleurs à fruit en métayage
Circulation des produits énergétiques - Régime suspensif et fiscalité accises en France et UE
Dispositions générales - Instructions administratives DGDDI F2
Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers - procédure et calcul
Fiscalité des produits énergétiques - Mise à jour des droits et taxes au 30 août 2012
Délégation de gestion budgétaire entre DGDDI et Gendarmerie nationale - achats matériels et munitions
Transferts intracommunautaires de matériels de guerre - Régime d'autorisation et formalités
Contingents tarifaires - gestion au fur et à mesure selon le principe premier arrivé, premier servi
Taxe spéciale sur les huiles alimentaires - modalités et taux applicables en 2012
Protection du patrimoine culturel - Réglementation douanière française et européenne à l'exportation
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - modalités de déclaration et redevabilité pour locataires et sous-locataires
Taxe Générale sur les Activités Polluantes - Déchets contenant de l'amiante au 1er juillet 2012