Doctrina DGDDI
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4254 documentos
Transit communautaire - règles et procédures DGDDI Bureau E3
Transit communautaire et commun - modalités de la procédure de recherche à compter du 1er juillet 2009
Origine préférentielle - Statut d'Exportateur Agréé et justification à l'exportation
BOD Carburants d'aviation
Fiscalité des produits pétroliers - Droits, taxes et TGAP au 1er juillet 2009
Les formalités à l'exportation et le système ECS
Importation de bananes - Agrément des peseurs agréés et certificats de pesage
Dispositions générales et règles de fonctionnement - Instruction DGDDI 09-047
Application de la législation douanière - Instruction DGDDI 09-044 du 25 juin 2009
Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Application et modalités en France
Taxes diverses - Dispositions relatives aux autres taxes en douane
Politique Agricole Commune - Dédouanement à l'exportation des produits agricoles via DELT@ C et D
Remboursement TIPP sur gazole - taux et formulaires 2009 pour transport routier et transport public
Fiscalité et taxation des produits pétroliers - Modifications applicables au 1er mai 2009
Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 27 avril 2009
Fiscalité - Régime de la taxe intérieure sur les houilles, lignites et cokes en France
Fiscalité et nomenclature des produits pétroliers - modifications au 1er avril 2009
FISCALITE ECOLOGIQUE : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Fiscalité du gaz naturel - Régime et obligations de la TICGN en France
BOD blanc Paiement par avance des restitutions - Authentification des déclarations.
BOD externe rectification à l'initiative du service DELTA C
Dédouanement à l'exportation des produits agricoles - Procédures DELT@ C et D PAC
Politique Agricole Commune - Correction relative aux restitutions à l'exportation de produits agricoles
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et application en douane