Decisiones administrativas

Transport de tabacs manufacturés par des particuliers - franchises et droits d'accises pour Bulgarie et Roumanie

Commissionnaires en douane.

Origine des marchandises - Instruction DGDDI sur la détermination de l'origine

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Fiscalité - Extension de la taxe aux arts de la table selon la loi de finances 2007

Dispositions générales et modalités d'application en droit douanier français

Fiscalité des produits pétroliers - Droits, TIPP et TGAP au 1er mai 2007

Produits pétroliers - Suspension de l'exonération de TIPP sur certains fuels-oils pour alumine

Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 10 avril 2007

Produits pétroliers - Modification des droits et taxes applicables à compter du 21 mars 2007

Le télé-service DELT@-Commun

Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI 07-018 du 20 mars 2007

Aide à la sécurité des débits de tabac

Produits pétroliers - Usage hors carburant ou combustible de chauffage selon article 265 bis 1 a

Tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA Commun (DELTA C) pour l’année 2007 et des prestations annexes se rapportant aux opérations de dédouaneme

Le Document Administratif Unique

Note d'information à l'attention des utilisateurs des systèmes informatiques douaniers

Taxe spéciale sur les huiles alimentaires - Taux et modalités d'application

Le système ECS au bureau de sortie de la communauté européenne

Fiscalité - Instruction sur la régionalisation de la TIPP sur produits pétroliers en France métropolitaine

Taxe sur les appareils automatiques - Partie I : dispositif législatif

BOD PAC - Secteur de la viande bovine - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants.

Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3 2007

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et obligations fiscales