Doctrina DGDDI
Information notes for international trade operators.
287 documentos
Correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard
note-aux-operateurs-procedure-secours-h7.pdf
PAS-A-PAS A DESTINATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES :
PAS-A-PAS SOPRANO EORI (opérateurs)
Step by step SOPRANO EORI (non-EU operators)
Analyse sectorielle des risques BC-FT
nao-comint1-eori-230075.pdf
GUIDE DE L’UTILISATEUR DU TÉLÉSERVICE SOPRANO/REX
guide-de-connexion-operateur-ICS2.pdf
ANNEXE 1 : LISTE DES INTRANTS EXONÉRÉS
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Montreuil, le 1er septembre 2023
Synthèse des cas liés au message IETS460
Objet : Bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane dans le portail européen TP-CDS
Objet : Dédouanement – Autorisations – Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une
note-aux-operateurs-22000208-du-7-octobre-2022.pdf
5238443-138-1.pdf
Les Prestataires ci-dessous ont implanté une solution EDI pour utiliser Delta-H7 Toutes les solutions ont été certifiées par le CID