La normativa aduanera francesa, reunida

TVA - Règles de TVA applicables en matière d’exigibilité et de facturation dans le cadre d’un contrat prévoyant des paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises - Rescrit

Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et post-contraintes en acier non allié originaires de la République populaire de Chine.

Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Vietnam.

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel

TVA - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France - Rescrit

TVA - Précisions sur le taux de TVA applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports mécaniques, tels que les circuits de karting, réalisées dans un but récréatif et de loisir

Déclaration en douane - Modalités et obligations selon le Code des Douanes de l'Union

Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine

État Validé H7_CDS_Opérateur_Document_principal_v3.2_20251202

Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine