Francia
Código Aduanero francés, doctrina DGDDI, BOFIP y documentos oficiales, conectados con los reglamentos de la UE.
Guide Utilisateur - Application Web pour ELO 06/09/2025
État Validé pour diffusion V10.0
TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Autres prestations de services imposables aux taux réduits
TVA - Champ d’application et territorialité - Offres composites - Étendue d’une opération
TVA - Précisions sur les règles de TVA applicables en matière d’offres composites concernant les abonnements à des services de télévision
Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes
Deployment of ICS2 R3 on road and rail - Situation at
Guidance for the submission of an ENS for road
Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire
Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire
Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport
Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine